Faire louer son appartement

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement propriétaire et je désire louer mon appartement. 
Afin d'éviter d'avoir des frais de gestion d'agence, je désire le louer personnellement, par le biais d'annonces. 
Je voudrais ainsi savoir ce que je dois faire. 
Quels sont les documents à faire signer par le locataire ? 
Quelles démarches dois je faire ? 
Comment calculer l'augmentation des impôts ?
Si il y'a des taxes en plus de la foncière ? 

Je vous remercie

djivi34 · Answer

Bonjour,

je vais essayer de vous aider. Excusez le style télégraphique...
- rechercher un locataire (annonces, connaissances...)
- choisir "le bon locataire" solvable (loyer inférieur à 1/3 de ses revenus)
- soit demander un garant (solvable lui aussi, qui devra remplir manuellement son engagement) soit prendre une assurance loyers impayés (l'un ou l'autre, les 2 ensemble est illégal)
- vous avez l'obligation de présenter un logement en bon état et salubre.
- établir un bail de location (vide ou meublé selon le cas) en y notant date d'entrée dans les lieux, moyenne de l'indice (pour les futures augmentations de loyer annuelles à la date anniversaire du bail), etc. et votre signature + celle du locataire. Un exemplaire pour vous et un pour votre locataire.
- y annexer un EDL (état des lieux) entrant (un pour chaque partie, signé des deux)
- demander, le jour de l'EDL, un dépôt de garantie (= à 1 mois de loyer hors charges) + le 1° loyer + une attestation d'assurance multi risques habitation que le locataire a l'obligation de prendre. Vous ne pouvez pas demander de paiement pour une "réservation" (illégal). Vous ne pouvez pas imposer un mode de règlement (espèces, prélèvement, virement.. c'est le locataire qui a ce choix. Lui remettre votre RIB si nécessaire)
- charges de copropriété : demander une provision mensuelle et demander (avec justificatif) une régularisation annuelle dès que vous avez les comptes de la copro.
- vous devez (je crois sur sa demande ??) remettre une quittance de loyer à votre locataire, mais le faire systématiquement permet que tout soit bien clair entre vous deux.
- remettre les clés du logement à votre locataire (en principe, vous n'avez pas le droit de garder un double des clés). Vous n'avez pas le droit de rentrer chez votre locataire, qu'il soit absent ou présent, sauf s'il vous invite à le faire.
- pendant la durée de location votre locataire est tenu d'entretenir le logement et vous à faire les réparations incombant aux propriétaires.
- le locataire doit mettre les abonnements Eaux/ Gaz/Électricité à son nom et les régler directement
- vous devez déclarer vos revenus fonciers (différentes formules selon votre forme de location (vide, meublée, défiscalisée...)
- votre locataire doit s'acquitter de la taxe d'habitation s'il habite le logement au 1° janvier.
- vous pouvez récupérer la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - sans les frais de gestion afférents - au prorata des mois de location de votre locataire.
- quand le locataire voudra partir, il vous doit un préavis (courrier RAR), en général de 3 mois pour location vide (mais il y a des exceptions), et d'1 mois pour un meublé
- prenez RV pour faire EDL sortant et récupérer vos clés.
- vous avez alors 2 mois pour lui restituer le dépôt de garantie, éventuellement amputé des frais de réparations (sur justificatifs par photocopie de devis ou factures) des dégâts que votre locataire aurait pu commettre sans les réparer lui-même.

Vous trouverez sur Internet des modèles de bail (que vous trouvez également en commerce, presse/bureaux de tabac par exemple), d'EDL, de lettre pour le(les) garant(s).

Je crois avoir fait le tour. D'autres internautes sont là pour combler mes oublis. Merci d'avance à eux.

" Comment calculer l'augmentation des impôts ?"
Impossible à dire : tout dépend du montant des revenus fonciers et du mode de déclaration choisie.

Voilà !
Bien cordialement.

ASILLY · Answer

BOnjour

      ",.......Afin d'éviter d'avoir des frais de gestion"

Certes, mais vous remarquerez tout de même que c'est une opération parfois un peu complexe dans ce genre d'affaire, à moins d'avoir de bonnes connaissances en la matière, car malheureusement avec des locataires, les problèmes ne manquent pas.
Bon courage dans votre démarche.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

J'ajoute, puisque vous l'évoquez, que votre locataire n'est en rien redevable de vos impôts, dont la taxe foncière.

Les seuls "impôts" dont il est redevable, c'est sa taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagères correspondant au logement loué. Vous n'avez donc pas à calculer leur augmentation : ce sont les impôts qui fixent le montant.

Cdlt

Faire louer son appartement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters