Quelles obligations pour un chien
jctl
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient d'acquérir depuis quelques mois un croisé père beauceron et mère boxer/american staff. Son terrain n'est pas clôturé. Je voulais savoir quelles étaient ses obligations ? Doit-il déclarer son chien en mairie et doit-il se clôturer ou attacher son chien car je m'inquiète pour la sécurité de mes enfants ?
Merci d'avance de vos réponses.
Mon voisin vient d'acquérir depuis quelques mois un croisé père beauceron et mère boxer/american staff. Son terrain n'est pas clôturé. Je voulais savoir quelles étaient ses obligations ? Doit-il déclarer son chien en mairie et doit-il se clôturer ou attacher son chien car je m'inquiète pour la sécurité de mes enfants ?
Merci d'avance de vos réponses.
3 réponses
Bonjour,
Ce chien croisé ne fait pas partie de la catégorie 1 ou 2
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
Sinon, vous avez l'article L 211-11 et L 211-12 du Code rural pour les chiens
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Chiens-categorises
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Ce chien croisé ne fait pas partie de la catégorie 1 ou 2
https://www.centrale-canine.fr/recherche-par-race/portees
Sinon, vous avez l'article L 211-11 et L 211-12 du Code rural pour les chiens
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Chiens-categorises
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Merci Dubaque60,
Par contre, d'après votre documentation, les american staff font partis de ces catégories. Donc, est ce que le fait de n'être qu'un croisé n'est pas considéré comme chien dangereux ?
Par contre, d'après votre documentation, les american staff font partis de ces catégories. Donc, est ce que le fait de n'être qu'un croisé n'est pas considéré comme chien dangereux ?
Bonjour, Le mieux serait de mettre une clôture sur votre terrain afin que vous enfants soient à l'abri des problèmes, aussi bien avec ce chien là qu'avec un chien errant.
Bien sûr votre voisin est responsable de son chien et doit veiller à ce qu'il ne fasse pas de nuisance. Mais si l'animal est en complète liberté, c'est que le maître est quelque peu irresponsable, car en plus, le chien peut tout aussi bien passer sous une voiture, ou faire tomber un cycliste ou un motard.
Si ça se trouve, il n'est même pas assuré pour ce chien.
Bien sûr votre voisin est responsable de son chien et doit veiller à ce qu'il ne fasse pas de nuisance. Mais si l'animal est en complète liberté, c'est que le maître est quelque peu irresponsable, car en plus, le chien peut tout aussi bien passer sous une voiture, ou faire tomber un cycliste ou un motard.
Si ça se trouve, il n'est même pas assuré pour ce chien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...