Litige sur paiement honoraire agence immo

alcarem Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 2 sept. 2014 à 19:11
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 sept. 2014 à 21:44
Bonjour à toutes et tous
J'ai besoin d'avoir des précisions sur ma situation.
Avec mon épouse, nous recherchions un appartement à acheter et avons solliciter par mail plusieurs agences immobilières afin de recevoir des précisions sur certains biens.
Un mois plus tard nous retrouvons un des appartements sur un site de vente PAP.
Nous contactons les propriétaires, visitons le bien et nous faisons une offre, qui sera ensuite acceptée par le propriétaire.
L'agent immobilier qui avait ce bien en vente nous réclame ses honoraires, alors que nous n'avions eu qu'un simple contact mail avec lui.
Différentes attaches m'évoquent que la commission est dûe à condition que le bien ait été présenté par l'agence et un bon de visite signé. Sur ce point, nous n'avons jamais rencontré physiquement l'agent immobilier ni signé un quelconque bon de visite.
a ce jour, ce dernier nous menace d'un recours devant le tribunal.
Quelqu'un peut il me confirmer que je ne suis pas redevable, comme je le pense.
Je ne cherche pas à m'exonérer du paiement d'une somme, bien au contraire, à condition que ce paiement soit justifié.

merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 sept. 2014 à 20:43
Bonjour,

Effectivement, pour percevoir sa rémunération, un agent immobilier doit avoir présenté le bien, négocié pour le compte de ses clients, rédigé éventuellement le compromis, et mené la vente jusqu'à son terme chez le notaire.

Mais : une agence peut très bien faire valoir que vous l'avez contactée, que vous avez trouvé le bien grâce à ses indications, même par mail, et que vous l'avez empêchée, en l'évinçant, de mener la vente à son terme, et donc demander non pas une commission mais des dommages et intérêts.

Et si ce n'est vous, c'est le vendeur qui risque de se retrouver dans une position délicate.

Tout ceci n'est que supputation car seul un juge pourrait trancher.

Je n'ai pas connaissance de jurisprudence sur des DI accordés à une agence pour un simple échange de mail, même décrivant le bien. Mais les juges sont attentifs au fait qu'il n'y ait pas de volonté délibérée de contourner l'agence.

Tout ça pour dire :

. soit vous payez la com
. soit vous négociez la com vu que l'agent n'a pas fait grand chose
. soit vous attendez qu'il vous assigne, éventuellement, au tribunal.

Cdlt
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 sept. 2014 à 21:44
bonsoir

tant que sur les mails vous n'avez pas l'adresse vous ne risquez rien

dormez tranquille
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