Rediger une assignation contre une proprietaire "Cosette "
topemeraude
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 août 2014 à 21:40
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 30 août 2014 à 21:40
A voir également:
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5 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 16:44
30 août 2014 à 16:44
Bonjour,
Si c'est tout ce que vous avez trouvé pour l'envoyer au tribunal et vous défendre, je ne donne pas cher de votre dossier.
Cdlt
Si c'est tout ce que vous avez trouvé pour l'envoyer au tribunal et vous défendre, je ne donne pas cher de votre dossier.
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 30/08/2014 à 18:57
Modifié par roudoudou22 le 30/08/2014 à 18:57
puis je dire cela a un tribunal , ou est il preferable que je le taise
Vous pouvez dire ce que vous voulez au Tribunal, mais si vous n'avez pas plus de griefs que cela à l'encontre de votre propriétaire, vous allez sans doute vous faire "sonner les cloches" à l'audience.
Et estimez vous heureuse si vous n'êtes pas condamnée pour calomnie ou recours abusif, ou les deux.
A votre place je me désisterai de mon instance le plus vite possible si vous voulez éviter des ennuis.
Vous pouvez dire ce que vous voulez au Tribunal, mais si vous n'avez pas plus de griefs que cela à l'encontre de votre propriétaire, vous allez sans doute vous faire "sonner les cloches" à l'audience.
Et estimez vous heureuse si vous n'êtes pas condamnée pour calomnie ou recours abusif, ou les deux.
A votre place je me désisterai de mon instance le plus vite possible si vous voulez éviter des ennuis.
ginto5
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liliou83
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30 août 2014 à 18:41
30 août 2014 à 18:41
Bonjour,
au tribunal on juge des faits et non des personnes.
Restez factuel ou vous allez planter votre dossier quel que soit le litige initial.
Cordialement.
au tribunal on juge des faits et non des personnes.
Restez factuel ou vous allez planter votre dossier quel que soit le litige initial.
Cordialement.
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doris33
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30 août 2014 à 21:40
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Bonjour,
un aperçu des problèmes de topemeraude
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/topemeraude
Cordialement
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Cordialement