Rediger une assignation contre une proprietaire "Cosette "

topemeraude Messages postés 1022 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2023 - 30 août 2014 à 16:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 août 2014 à 21:40
bonjour
ma proprietaire posant beaucoup de problèmes je l ai assigné au tribunal d instance
je voudrais demander a ceux qui connaissent la conscience des magistrats et des juges si il y en a si je peux dire la chose qui suit
ma propriétaire est veuve et son fils serait soi disant au chomage , elle est toujours entrain de pleurer et me ressortir cela , elle joue de sa situation pour m attendrir et se soustraire a ces devoirs et sa charge , je l ai appelé Cosette
elle me saoule , je la trouve miserable elle est pleurnicharde alors que c est elle qui escroque
puis je dire cela a un tribunal , ou est il preferable que je le taise
merci
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5 réponses

Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 16:44
Bonjour,

Si c'est tout ce que vous avez trouvé pour l'envoyer au tribunal et vous défendre, je ne donne pas cher de votre dossier.

Cdlt
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 30/08/2014 à 18:57
puis je dire cela a un tribunal , ou est il preferable que je le taise

Vous pouvez dire ce que vous voulez au Tribunal, mais si vous n'avez pas plus de griefs que cela à l'encontre de votre propriétaire, vous allez sans doute vous faire "sonner les cloches" à l'audience.

Et estimez vous heureuse si vous n'êtes pas condamnée pour calomnie ou recours abusif, ou les deux.

A votre place je me désisterai de mon instance le plus vite possible si vous voulez éviter des ennuis.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
30 août 2014 à 16:52
+1
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liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
30 août 2014 à 18:41
Bonjour,
au tribunal on juge des faits et non des personnes.
Restez factuel ou vous allez planter votre dossier quel que soit le litige initial.
Cordialement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
30 août 2014 à 21:40
Bonjour,

un aperçu des problèmes de topemeraude

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/q/topemeraude

Cordialement
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