Obtenir le plan de masse d'une maison [Résolu]

banquale 1 Messages postés vendredi 29 août 2014Date d'inscription 29 août 2014 Dernière intervention - 29 août 2014 à 15:02 - Dernière réponse : Josh Randall 18182 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 20 avril 2018 à 09:00
Ou peut on avoir un plan de masse d'une maison déjà construite
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5 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 18182 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 20/04/2018 à 09:02
+20
Utile
Bonjour

Le plan de masse étant une projection verticale du bâtiment il est possible de s'en priocurer un tout seul comme un grand via https://www.cadastre.gouv.fr/

Il suffit de suivre cette procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6945244-obtenir-un-plan-de-situation#3

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Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - 29 août 2014 à 15:21
+19
Utile
3
Bonjour... Et oui, c' est normalement le mot employé pour saluer ses interlocuteurs!

Normalement pour les plans de masse et de situation, vous pouvez les demander au service des impôts fonciers.
Bonjour et merci Enka1, je vais essayer cette solution.
merci du renseignement
car c'est galère ce que l'on nous demande juste pour un abris de jardin
cordialement
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