Obtenir le plan de masse d'une maison [Résolu]

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vendredi 29 août 2014
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29 août 2014
-
Ou peut on avoir un plan de masse d'une maison déjà construite
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dimanche 16 avril 2006
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14 décembre 2018
23
Merci
Bonjour

Le plan de masse étant une projection verticale du bâtiment il est possible de s'en priocurer un tout seul comme un grand via https://www.cadastre.gouv.fr/

Il suffit de suivre cette procédure
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6945244-obtenir-un-plan-de-situation#3

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samedi 6 juillet 2013
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3 juillet 2018
19
Merci
Bonjour... Et oui, c' est normalement le mot employé pour saluer ses interlocuteurs!

Normalement pour les plans de masse et de situation, vous pouvez les demander au service des impôts fonciers.
Bonjour et merci Enka1, je vais essayer cette solution.
merci du renseignement
car c'est galère ce que l'on nous demande juste pour un abris de jardin
cordialement
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