Pare-vue sur mur entre deux copropriétés

mariepolo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 13:03
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 30 août 2014 à 16:40
Bonjour,
Nous avons acheté voilà quelques mois un appartement en ville avec jardin. En face de notre immeuble, il y a un autre immeuble assez près, qui a une vue directe sur le jardin, masquée par une arbre sauf pour quelques fenêtres. Bien sûr, à l'achat, nous nous sommes dit que ce n'était pas dérangeant car il ne s'agissait que de chambres et salles de bain et les gens ne restaient pas aux fenêtres. Mais depuis peu de nouveaux locataires sont arrivés en face de chez nous et non seulement ils passent leur temps aux fenêtres, mais surtout, nous retrouvons de plus en plus de choses dans notre jardin, notamment la semaine dernière un énorme bout de verre "tombé" d'une fenêtre cassée en face ! Nous avons fait une erreur de ne pas anticiper ça, nous nous retrouvons dépendant des locataires qui tournent dans cet immeuble ; nous cherchons un moyen de la réparer autant que possible, afin de nous sentir à nouveau chez nous.
Entre nos deux copropriétés, il y a un mur qui est la propriété de notre immeuble. Ce mur court le long de tous les jardins de notre copropriété. Pour l'appartement avec jardin à gauche de chez nous, il est très haut. Pour nous, il ne fait pas plus de 4 mètres (il ne cache pas le premier étage en face). Avant, il était aussi haut. Lorsque notre copropriété a été construite voilà tout juste 10 ans, le promoteur a choisi de couper le mur afin d'offrir plus de clareté semble-t-il aux balcons qui allaient se trouver en face (choix saugrenu puisqu'il y avait un immeuble juste derrière, mais passons...)
Ma question est la suivante : pouvons-nous faire réhausser le mur des quelques mètres dont il a été tronqué, ou au moins poser un brise-vue sur le haut du petit mur déjà existant ? Nous avons l'accord de la copropriété pour le brise-vue, mais on me dit qu'il faudra sans doute demander l'accord de l'immeuble en face car deux étages (soit deux chambres) se retrouveront avec le brise-vue en face de leur fenêtre, au lieu d'une vue plongeante sur notre jardin. Quelles sont les règles et démarches à suivre pour cela ? Trouver parfois (sans que ce soit une décharge non plus) des mégots, des papiers et donc ce fameux bout de verre nous fournissent-ils un argument ?
N'y a-t-il pas eu, à l'époque de la construction de notre copropriété, une erreur faite par le promoteur ? : les fenêtres en face sont vraiment près de chez nous, avec vue directe... Cela respecte-t-il la limite autorisée dans le cas d'une vue directe ? Pouvez-vous me rappeler la distance légale ? J'ai entendu parler d'1m90 mais ne comprends pas ce que cela signifie (par exemple, depuis le premier étage en face, est-ce 1m90 depuis leur fenêtre jusqu'au sol de notre jardin ?)
Je sais que nous aurions dû penser à ça à l'achat, nous avons été aveuglés par le jardin et les propos des voisins que nous avions rencontrés et qui nous avaient assuré n'avoir jamais eu de problèmes de vis-à-vis ou voisinage... Jusqu'au jour où les locataires changent. On ne nous y reprendra plus. Mais avant d'envisager revendre et y perdre nos plumes, nous cherchons d'autres solutions.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Marie et Paul

5 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
Modifié par djivi34 le 30/08/2014 à 13:19
Bonjour,

"Pouvez-vous me rappeler la distance légale ?"
Pour une vue droite, ces 1,90 m sont du mur extérieur de l'immeuble d'en face jusqu'à la limite de votre/sa propriété.

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
30 août 2014 à 16:37
Je précise:
vue droite = 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou celui de la terrasse et la limite séparative (article 678 du code civil)
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mariepolo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 13:35
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si cette distance n'est pas respectée (il me semble qu'il y a moins), cela pourrait-il enconséquence nous donner le droit de remettre le mur à son hauteur d'origine, même si cela fait 10 ans qu'il a été détruit ?
M&P
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
30 août 2014 à 13:50
Re bonjour,

avant toute chose il faut vous assurer de la distance.
Et être bien sûr que ce mur n'est pas mitoyen (mais vous semblez l'être)

Ensuite, je ne sais pas trop (ne suis pas spécialiste), mais il me semble qu'il faudrait voir le PLU de votre ville et à la mairie ils sauront certainement vous conseiller.

Désolée de cette réponse mitigée...
Cdlt.
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mariepolo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 15:59
Ok, merci.
Bonne journée.
Cdt
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
30 août 2014 à 16:40
Bonjour

le promoteur a choisi de couper le mur afin d'offrir plus de clareté semble-t-il aux balcons qui allaient se trouver en face (choix saugrenu puisqu'il y avait un immeuble juste derrière, mais passons...) 
Non, choix pas saugrenu du tout. Le mur se trouvant à une distance moindre que celle de l'immeuble, l'ensoleillement n'est, de fait, pas le même. Et certains copropriétaires n'auraient certainement pas acheté si le mur avait été plus haut.

mais on me dit qu'il faudra sans doute demander l'accord de l'immeuble en face
Il n'y a pas d'obligation, d'autant que le mur appartient à votre copro. Vosu pouvez cependant le faire. Mais ça risque de faire grincer des dents...

Quelles sont les règles et démarches à suivre pour cela ?
Comme l'a dit Djivi34, il faut se rendre en mairie pour voir ce que les règles du PLU permettent de faire.

Cordialement,
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