Pare-vue sur mur entre deux copropriétés
mariepolo
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2014 à 16:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2014 à 16:40
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 30/08/2014 à 13:19
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Bonjour,
"Pouvez-vous me rappeler la distance légale ?"
Pour une vue droite, ces 1,90 m sont du mur extérieur de l'immeuble d'en face jusqu'à la limite de votre/sa propriété.
Cdlt.
"Pouvez-vous me rappeler la distance légale ?"
Pour une vue droite, ces 1,90 m sont du mur extérieur de l'immeuble d'en face jusqu'à la limite de votre/sa propriété.
Cdlt.
mariepolo
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30 août 2014
30 août 2014 à 13:35
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Si cette distance n'est pas respectée (il me semble qu'il y a moins), cela pourrait-il enconséquence nous donner le droit de remettre le mur à son hauteur d'origine, même si cela fait 10 ans qu'il a été détruit ?
M&P
Merci pour votre réponse. Si cette distance n'est pas respectée (il me semble qu'il y a moins), cela pourrait-il enconséquence nous donner le droit de remettre le mur à son hauteur d'origine, même si cela fait 10 ans qu'il a été détruit ?
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djivi34
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30 août 2014 à 13:50
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Re bonjour,
avant toute chose il faut vous assurer de la distance.
Et être bien sûr que ce mur n'est pas mitoyen (mais vous semblez l'être)
Ensuite, je ne sais pas trop (ne suis pas spécialiste), mais il me semble qu'il faudrait voir le PLU de votre ville et à la mairie ils sauront certainement vous conseiller.
Désolée de cette réponse mitigée...
Cdlt.
avant toute chose il faut vous assurer de la distance.
Et être bien sûr que ce mur n'est pas mitoyen (mais vous semblez l'être)
Ensuite, je ne sais pas trop (ne suis pas spécialiste), mais il me semble qu'il faudrait voir le PLU de votre ville et à la mairie ils sauront certainement vous conseiller.
Désolée de cette réponse mitigée...
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mariepolo
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30 août 2014
30 août 2014 à 15:59
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Ok, merci.
Bonne journée.
Cdt
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Josh Randall
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30 août 2014 à 16:40
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Bonjour
Cordialement,
le promoteur a choisi de couper le mur afin d'offrir plus de clareté semble-t-il aux balcons qui allaient se trouver en face (choix saugrenu puisqu'il y avait un immeuble juste derrière, mais passons...)Non, choix pas saugrenu du tout. Le mur se trouvant à une distance moindre que celle de l'immeuble, l'ensoleillement n'est, de fait, pas le même. Et certains copropriétaires n'auraient certainement pas acheté si le mur avait été plus haut.
mais on me dit qu'il faudra sans doute demander l'accord de l'immeuble en faceIl n'y a pas d'obligation, d'autant que le mur appartient à votre copro. Vosu pouvez cependant le faire. Mais ça risque de faire grincer des dents...
Quelles sont les règles et démarches à suivre pour cela ?Comme l'a dit Djivi34, il faut se rendre en mairie pour voir ce que les règles du PLU permettent de faire.
Cordialement,
30 août 2014 à 16:37
vue droite = 1,90 m minimum entre le bord de la fenêtre (parement extérieur du mur), le rebord extérieur du balcon ou celui de la terrasse et la limite séparative (article 678 du code civil)