Deux arbres coupé
Bonjour, je voudrai savoir ce que risque mon voisin , il ma coupé deux arbres sur mon terrain , à savoir le terrain est borné, nous avons déjà fait venir un conciliateur bien avant que les arbres soit coupés, car avons beaucoup de problème avec se voisin, malgré les bornes qui on été faite par un géomètre. Que dois ton faire ? Faut-il porter plainte ? Quel réparation aura ton ? Merci de votre réponse ! Bien cordialement !
7 réponses
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Bonsoir,
Si vous avez la preuve formelle que ce voisin s' est permis de venir chez vous pour couper vos arbres n' hésitez effectivement pas à déposer plainte.
Si vous avez cela, il faudra invoquer la destruction de biens appartenant à autrui et la violation de domicile.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Puisqu' il s' avère que ces arbres ont été coupés sur votre propriété, vous pouvez effectivement déposer une plainte pénale.
Celle-ci se fait auprès soit du commissariat ou de la gendarmerie, suivant où vous habitez.
Ou aussi directement par Lettre recommandée AR auprès du Procureur de la République.
Mais il vous faudrait dans tous les cas de figure, pour qu' une plainte ait toutes les chances de prospérer, que vous fassiez faire un constat d' huissier, démontrant bien la chose et voire même une sommation interpellative par un huissier à vos voisins.
J' espère que vous aviez fait une main courante lorsque vous aviez fait intervenir les gendarmes et que vous avez bien la PREUVE que c' est votre voisin ( par exemple par reconnaissance de leur part, aux forces de l' ordre )
Mais, tout compte fait, je me demande si une procédure civile ne serait sans doute plus intéressante pour leur demander une indemnisation, dommages et intérêts, article 700 et compagnie ...
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, vous pouvez ouvrir un dossier auprès d' elle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour, et merci !
Oui nous avons trois gendarmes , ce jour la il a dit qu'il avait le droit de couper les arbres devant les gendarmes, alors un des gendarme ma dit de prendre la limite avec une ficelle, vue que le terrain et borné mais pas clôturé, et il sait révélé que deux de nos arbres sont belle et bien coupé. Mais la plainte elle se fait à la gendarmerie, ou au juge ( je ne sait plus comment s'appelle juge il porte un autre non le juge des ??? Merci ! Et merci de votre réponse ! Enka 1 -
Modérateur"(...)dommages et intérêts, article 700 et compagnie ...(...) : probablement que Valyanna serait ravie de savoir de quel article 700 il s'agit.
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Oui nous avons une assurance juridique, de plus les gendarmes vienne constater dans la semaine ! Merci encore de votre réponse. C'est une femme qui vous écrit.
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Bonjour, merci bonne journée !
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OK je vous tiendrais au courant de ce que les gendarmes, vous me dire ! A bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...