Vente terrain agricole non borné

puthier Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 26 août 2014 à 19:18
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 août 2014 à 19:41
Bonjour,
je vends une parcelle de terrain avec numero de cadastre suis je tenue de le borner
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
26 août 2014 à 19:41
Bonjour,

C' est une question ou une réponse ? ,

Si c' est une question, non, tu n' es pas obligé de borner un terrain agricole que tu vends.
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