Vendre un terrain agricole
Fermé
cm
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17 févr. 2009 à 08:44
EstelleT Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 02:27
EstelleT Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 02:27
Bonjour,
J'ai hérité de mes parents un terrain agricole qui n'est pas loué à un agriculteur, pour l'instant je souhaiterais le vendre à une personne qui n'est pas agriculteur. Mon terrain fait 1 hectare 58 hars et on m'a dit que si une vente de terrain était en dessous d'un hectare la SAFER ne pouvait mettre son véto à la vente . Est ce vrai ?
Comment dois je procéder pour la vente ?
Mon terrain est comprend plusieurs parcelles c'est pourquoi on m'a conseillé de le vendre en 2 fois afin de faire des parcelles en dessous de 1 hectare.
L'acheteur aura t-il 2 fois des frais et connaissez vous les tarifs pour une vente ?
Merci
J'ai hérité de mes parents un terrain agricole qui n'est pas loué à un agriculteur, pour l'instant je souhaiterais le vendre à une personne qui n'est pas agriculteur. Mon terrain fait 1 hectare 58 hars et on m'a dit que si une vente de terrain était en dessous d'un hectare la SAFER ne pouvait mettre son véto à la vente . Est ce vrai ?
Comment dois je procéder pour la vente ?
Mon terrain est comprend plusieurs parcelles c'est pourquoi on m'a conseillé de le vendre en 2 fois afin de faire des parcelles en dessous de 1 hectare.
L'acheteur aura t-il 2 fois des frais et connaissez vous les tarifs pour une vente ?
Merci
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15 réponses
Il y a possibilitée de passer outre la safer pour acheter une proprietee agricole afin de contrer le pouvoir rarement justifier de cette organisme crée une sci au nom du proprietaire et lui racheter que les parts de celle ci du fait il n y a pas de vente fonciere et vous devenez proprietaire de la sci et des terre la constituant . sans qu il n y es de preamption.
13 mai 2011 à 23:37
Je vais faire l'acquisition d'un HA mais j'ai peur de que la vente n'aboutisse pas.
Merci pour votre réponse à l'avance
1 déc. 2011 à 10:12
29 févr. 2012 à 14:01
30 oct. 2014 à 02:25
30 oct. 2014 à 02:27