Bonjour,
J'ai hérité de mes parents un terrain agricole qui n'est pas loué à un agriculteur, pour l'instant je souhaiterais le vendre à une personne qui n'est pas agriculteur. Mon terrain fait 1 hectare 58 hars et on m'a dit que si une vente de terrain était en dessous d'un hectare la SAFER ne pouvait mettre son véto à la vente . Est ce vrai ?
Comment dois je procéder pour la vente ?
Mon terrain est comprend plusieurs parcelles c'est pourquoi on m'a conseillé de le vendre en 2 fois afin de faire des parcelles en dessous de 1 hectare.
L'acheteur aura t-il 2 fois des frais et connaissez vous les tarifs pour une vente ?
Il y a possibilitée de passer outre la safer pour acheter une proprietee agricole afin de contrer le pouvoir rarement justifier de cette organisme crée une sci au nom du proprietaire et lui racheter que les parts de celle ci du fait il n y a pas de vente fonciere et vous devenez proprietaire de la sci et des terre la constituant . sans qu il n y es de preamption.
Il y a aussi la possibilité de passer devant le notaire et donner jouissance au futur acheteur, de cette manière la safer ne préempte plus du fait que même si un agriculteur voulait acheter ce terrain il ne pourrait rien en faire, seul le détenteur de la jouissance peut l'utiliser comme bon lui semble... De cette manière le détenteur de la jouissance peut finalement en faire acquisition sans autres gènes possible...
La meilleur solution pour vous est la suivante :
1-Entendez-vous sur le prix
2-Faites un Bail sous sein privé (c'est comme chez le notaire sauf que ça coûte rien) pour 9 ans ; c'est ce qui permettra à l'acheteur d'échapper à la SAFER et vous lie à lui ;en clair une fois signé le bail vous ne pouvez plus vendre à quelqu'un d'autre que le locataire sans son accord et lui aura le droit de préemption au bout de 3 ans mais il vaut mieux attendre 4 ans sinon la SAFER peut tenter une action pour vente déguisée.
3-Si vous voulez l'argent maintenant vous le faites payer mais vous lui faites une reconnaissance de dette .
4- Attendez 4 ans pour régulariser l'ensemble ....
5-Trouvez un notaire qui fait ça il y en a forcément un dans votre coin !!!
On appelle ça vulgairement une Location-vente
D'après ce que j'ai appris en bretagne, la safer n'intervient pas pour des surfaces inférieures à 5ha, sauf cas exceptionnel qui devait concerner quelqu'un qui a le bras long dans cet endroit particulier.
La SAFER n'a pas bonne réputation en france (il y a eu bcp de scandales), cela dépend sur qui vous tombez et les intérêts de qui vous gênez.
le mieux est de vous renseigner à la chambre d'agriculture de votre région, trouver un conseiller qui vous donnera les bonnes informations, ou un technicien d'un groupement d'griculteurs bio, ou un syndicat.
Vous avez parfaitement le droit de vendre une petite surface en terrain de lmoisir à un prix honnête, même le négociant du notaire peut vous informer sur les montants des taxes à payer.
Je ne crois pas que la SAFER ait une limite pour intervenir.
J'ai eu le pb avec eux pour une parcelle de 4400 m² il y a qq années.
Je n'ai réussi a m'en sortir qu'en menaçant de dénoncer les combines d'un agriculteur qui vendait son terrain en terrrain a batir et envoyait la Safer pour les achats de nouvelles parcelles.
Bonjours, je suis a l'origne a la recherche d'un terrain sur Bras 83149.
Alors pour la Safer, normalement si une vente se fait, un courrier est envoyer a un représentant agriculteur de la commune si il y a pas de voisin, ou d'agriculteur interresser cela se fait sans problème avec un délai de 2 mois. Mais si un voisin ou un agriculteur est interreser il est prioritaire. Et la c'est pas pareil les dmarche son plus compliquer et plus longue.
Je sais pas, les parcelles que vous vender, mais peut etre je serais interesser.
Ecriver moi sur mon mail jerome.baudisson@free.fr
Merci
si la safer a déjà préempté,bonjour les problèmes...Vérifier les dates de préemption par rapport à la date de réception de la DIA les informant de la vente,au jour près la safer n' a peut-être pas respecté les délais,donc nullité devant tribunal administratif sans avocat...sinon voir si elle a bien notifié sa préemption dans la forme et les délais au propriétaire et à l'acquéreur évincé...sinon vérifier les surfaces préemptables dans votre département publication au Journal officiel...pas de préemption si les parcelles sont plantées d'arbres fruitiers,si ce sont des jardins etcVérifier Code Rural sur Legifrance et les jurisprudences sur site Cassation...Ils sont tenaces et de mauvaise foi sans compter le harcélement et le mensonge...Bon courage!!
Je vais faire l'acquisition d'un HA mais j'ai peur de que la vente n'aboutisse pas.
Merci pour votre réponse à l'avance