Vendre un terrain agricole
Fermé
cm
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17 févr. 2009 à 08:44
EstelleT Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 02:27
EstelleT Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 02:27
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15 réponses
Il y a possibilitée de passer outre la safer pour acheter une proprietee agricole afin de contrer le pouvoir rarement justifier de cette organisme crée une sci au nom du proprietaire et lui racheter que les parts de celle ci du fait il n y a pas de vente fonciere et vous devenez proprietaire de la sci et des terre la constituant . sans qu il n y es de preamption.
13 mai 2011 à 23:37
Je vais faire l'acquisition d'un HA mais j'ai peur de que la vente n'aboutisse pas.
Merci pour votre réponse à l'avance
1 déc. 2011 à 10:12
29 févr. 2012 à 14:01
30 oct. 2014 à 02:25
30 oct. 2014 à 02:27