vendre un terrain agricoleFermé

Question

Bonjour,
J'ai hérité de mes parents un terrain agricole qui n'est pas loué à un agriculteur, pour l'instant je souhaiterais le vendre à une personne qui n'est pas agriculteur. Mon terrain fait 1 hectare 58 hars et on m'a dit que si une vente de terrain était en dessous d'un hectare la SAFER ne pouvait mettre son véto à la vente . Est ce vrai  ? 
Comment dois je procéder pour la vente ?

Mon terrain est comprend plusieurs parcelles c'est pourquoi on m'a conseillé de le vendre en 2 fois afin de faire des parcelles en dessous de 1 hectare.

L'acheteur  aura t-il 2 fois  des frais et connaissez vous les tarifs pour une vente ?

Merci

blackjop · Accepted Answer

Il y a possibilitée de passer outre la safer pour acheter une proprietee agricole afin de contrer le pouvoir rarement justifier  de cette organisme  crée une sci au nom du proprietaire et lui racheter que les parts de celle ci du fait il n y a pas de vente fonciere et vous devenez proprietaire de la sci et des terre la constituant . sans qu il n y es de preamption.

ginto5 · Answer

Je ne crois pas que la SAFER ait une limite pour intervenir.

J'ai eu le pb avec eux pour une parcelle de 4400 m² il y a qq années.
Je n'ai réussi a m'en sortir qu'en menaçant de dénoncer les combines d'un agriculteur qui vendait son terrain en terrrain a batir et envoyait la Safer pour les achats de nouvelles parcelles.

louzou · Answer

D'après ce que j'ai appris en bretagne, la safer n'intervient pas pour des surfaces inférieures à 5ha, sauf cas exceptionnel qui devait concerner quelqu'un qui a le bras long dans cet endroit particulier.
 La SAFER n'a pas bonne réputation en france (il y a eu bcp de scandales), cela dépend sur qui vous tombez et les intérêts de qui vous gênez.
le mieux est de vous renseigner à la chambre d'agriculture de votre région, trouver un conseiller qui vous donnera les bonnes informations, ou un technicien d'un groupement d'griculteurs bio, ou un syndicat.
Vous avez parfaitement le droit de vendre une petite surface en terrain de lmoisir à un prix honnête, même le négociant du notaire peut vous informer sur les montants des taxes à payer.

jérome baudisson · Answer

Bonjours, je suis a l'origne a la recherche d'un terrain sur Bras 83149.
Alors pour la Safer, normalement si une vente se fait, un courrier est envoyer a un représentant agriculteur de la commune si il y a pas de voisin, ou d'agriculteur interresser cela se fait sans problème avec un délai de 2 mois. Mais si un voisin ou un agriculteur est interreser il est prioritaire. Et la c'est pas pareil les dmarche son plus compliquer et plus longue.
Je sais pas, les parcelles que vous vender, mais peut etre je serais interesser.

Ecriver moi sur mon mail jerome.baudisson@free.fr  
Merci

Mel · Answer

Bonjour,

Je recherche actuellement un terrain de 1hectar minimum pour mes chevaux, ou vous situez-vous? et combien vendez vous voter terrain?

Merci d'avance

nativel · Answer

j'ai un terrain de 5 hectares  environ dur la commune de CAMBERNARD 31470 
 cette commune se trouve entre Saint Lys et Rieumes faire ofre

maraîcher · Answer

Bonjour, j'habite St Lys, je recherche un terrain agricole pour faire du maraîchage. Votre terrain est-il toujours à vendre?

khalid · Answer

un terain de 6 hectar tetree avec une maison ou centre et un basin ... a la region d agadir contactee ou tel 0670324730

nico · Answer

la meilleur solution c vendre à laSAFER

nono · Answer

La meilleur solution pour vous est la suivante :
1-Entendez-vous sur le prix
2-Faites un Bail sous sein privé (c'est comme chez le notaire sauf que ça coûte rien) pour 9 ans ; c'est ce qui permettra à l'acheteur d'échapper à la SAFER et vous lie à lui ;en clair une fois signé le bail vous ne pouvez plus vendre à quelqu'un d'autre que le locataire sans son accord et lui aura le droit de préemption au bout de 3 ans mais il vaut mieux attendre 4 ans sinon la SAFER peut tenter une action pour vente déguisée.
3-Si vous voulez l'argent maintenant vous le faites payer mais vous lui faites une reconnaissance de dette .
4- Attendez 4 ans pour régulariser l'ensemble ....
5-Trouvez un notaire qui fait ça il y en a forcément un dans votre coin !!!
On appelle ça vulgairement une Location-vente 

bon courage !!!!!

gege · Answer

bonjour la safer en principe ne ce porte pas sur des petite parcelle

djoubs · Answer

bonjours moi je recherche un terrain pour faire de la moto en campagne loing de tout dans le 35 ille et villaine a acheter ou  en loc merci

moonfleet4 · Answer

tu loues avec promesse de vente, moi je veux bien te l'acheter

ou bien tu le vends à une personne ayant son BPREA ou bac agricole, loin de la retraite ayant un projet (même bidon) en maraîchage

je suis intéressée par tes terres
je respecte la terre, j'étais en agriculture bio quelques années auparavant

Halphie · Answer

Bonjour, 
Attention car si j'ai compris la SAFER a dejà preempté !

gilles · Answer

bonjour pourrais je avoir votre telephonne car je suis tres interresser par votre terrain.cordialement

Vendre un terrain agricole

15 réponses

Discussions similaires

Newsletters