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Conseil Syndical

Sydes76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 26 août 2014 à 13:41
 Err - 26 août 2014 à 15:06
Bonjour,
Peut on faire partie du conseil syndical sans être élu par l'A.G. celui ci a tété créé en mars 2014. J'ai des questions pour la prochaine assemblée que je voudrais mettre dans l'ordre du jour.
Merci de me renseigner à ce sujet.
Amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Err
26 août 2014 à 15:06
Bonjour
Non mais en tant que copropriétaire, vous pouvez demander qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de l'ag
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2615.xhtml
http://interetsprives.grouperf.com/article/0642/ms/intprims0642_4543.html
Cdt
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