Qui doit payer les frais de bornages manquants ????
vaureselie
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous n'avons pas encore signé le compromis de vente du bien que nous devons achetés. Cependant sur le terrain il manque 2 bornes. Si le géomètre doit intervenir pour poser ces 2 bornes, qui doit payer les frais de géomètre ? LE VENDEUR ou L'ACHETEUR ou 50/50.
Es-ce que je dois le faire figurer en CONDITION SUSPENSIVES sur le compromis de vente avant de signer ce-dernier ?
Merci à vous. Cordialement.
Elie Vaures
Nous n'avons pas encore signé le compromis de vente du bien que nous devons achetés. Cependant sur le terrain il manque 2 bornes. Si le géomètre doit intervenir pour poser ces 2 bornes, qui doit payer les frais de géomètre ? LE VENDEUR ou L'ACHETEUR ou 50/50.
Es-ce que je dois le faire figurer en CONDITION SUSPENSIVES sur le compromis de vente avant de signer ce-dernier ?
Merci à vous. Cordialement.
Elie Vaures
A voir également:
- Qui paie le bornage d'un terrain lors d'une vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
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4 réponses
bonjour,
Lors d' un bornage judiciaire, c' est normalement à frais communs ( mais en réalité, c' est le juge qui décide selon les circonstances et son pouvoir souverain )
A l' amiable, comme son nom l' indique, c' est à voir entre vous.
Rien de nous interdit de le faire spécifier, bien au contraire.
Lors d' un bornage judiciaire, c' est normalement à frais communs ( mais en réalité, c' est le juge qui décide selon les circonstances et son pouvoir souverain )
A l' amiable, comme son nom l' indique, c' est à voir entre vous.
Rien de nous interdit de le faire spécifier, bien au contraire.
Bonjour,
Merci de la réponse, moi personnellement je souhaiterai la version 50/50, quoi que.....
j'ai une plusieurs bien à vendre et ces derniers étaient toujours vendu avec bornages, ou clôture.
Moralité juste pour le FUN quand je vais chez mon boucher acheter un morceau de viande, il met la viande dans une feuille et la pése et je paie (travail bien fait!!)
Encore merci, je vais voir auprès des notaires.
Merci de la réponse, moi personnellement je souhaiterai la version 50/50, quoi que.....
j'ai une plusieurs bien à vendre et ces derniers étaient toujours vendu avec bornages, ou clôture.
Moralité juste pour le FUN quand je vais chez mon boucher acheter un morceau de viande, il met la viande dans une feuille et la pése et je paie (travail bien fait!!)
Encore merci, je vais voir auprès des notaires.
Sauf erreur et en toute logique, un terrain prévu pour être cédé doit être borné ou bien comporter des limites matérielles clairement définies afin que d'une part l'acquéreur, qui n'est pas censé parfaitement connaître la zone, voie précisément et concrètement ce qu'il achète et que d'autre part il évite de "déborder" par inadvertance chez un voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...