Réduction de corps
JEJA13
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour
Pour obtenir l'autorisation de la mairie d'effectuer une réduction de corps des 2 parents dcd il est demandé l'autorisation de chacun des enfants (vivants) - Or 1 des 3 enfants n'a plus donné signe de vie depuis + de 30 ans et aucune recherche faite par les 2 autres n'a donné de résultat - Comment agir (un des 2 ou les 2 sont respectivement agés de + de 70 ans et souhaitent reposés dans le caveau familial).
merci
Pour obtenir l'autorisation de la mairie d'effectuer une réduction de corps des 2 parents dcd il est demandé l'autorisation de chacun des enfants (vivants) - Or 1 des 3 enfants n'a plus donné signe de vie depuis + de 30 ans et aucune recherche faite par les 2 autres n'a donné de résultat - Comment agir (un des 2 ou les 2 sont respectivement agés de + de 70 ans et souhaitent reposés dans le caveau familial).
merci
A voir également:
- Modèle autorisation réduction de corps
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
2 réponses
Bonjour,
dans un premier temps, contacter la mairie de naissance du 3e enfant en demandant simplement si une mention de deces est inscrite sur son acte de naissance. Expliquer la situation c'est tout. Mais attention aucune obligation de vous répondre et vous n'obtiendrez pas de copie car pas delivrable entre frere et soeur.
Dans le cas ou le deces est inscrit, essayer d'avoir la ville pour obtenir ensuite une copie intégrale de l'acte de déces (delivrable a tous les demandeurs) qui vous sera utile pour obtenir la réduction des corps.
Tenez nous au courant
dans un premier temps, contacter la mairie de naissance du 3e enfant en demandant simplement si une mention de deces est inscrite sur son acte de naissance. Expliquer la situation c'est tout. Mais attention aucune obligation de vous répondre et vous n'obtiendrez pas de copie car pas delivrable entre frere et soeur.
Dans le cas ou le deces est inscrit, essayer d'avoir la ville pour obtenir ensuite une copie intégrale de l'acte de déces (delivrable a tous les demandeurs) qui vous sera utile pour obtenir la réduction des corps.
Tenez nous au courant
Bonjour,
Il semble effectivement que l' accord de tous les ayants droits soit nécessaire.
Et que si cela n' est pas résolu, cette réduction de corps ne puisse pas pouvoir se faire autrement qu' en demandant une autorisation au juge.
Je vous ai trouvé ce lien sur google, mais il y en a d' autres sur le sujet, en tapant les mots clefs. Et effectivement, faites également ce que vous a dit Maylin27.Voyez ceci également avec la mairie et les pompes funèbres.
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il semble effectivement que l' accord de tous les ayants droits soit nécessaire.
Et que si cela n' est pas résolu, cette réduction de corps ne puisse pas pouvoir se faire autrement qu' en demandant une autorisation au juge.
Je vous ai trouvé ce lien sur google, mais il y en a d' autres sur le sujet, en tapant les mots clefs. Et effectivement, faites également ce que vous a dit Maylin27.Voyez ceci également avec la mairie et les pompes funèbres.
https://www.a3w.fr/Default.aspx
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...