Réduction de corps
JEJA13
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Modifié par BmV le 3/07/2016 à 10:51
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juil. 2016 à 11:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 3 juil. 2016 à 11:04
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2 réponses
maylin27
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3 juil. 2016 à 10:47
3 juil. 2016 à 10:47
Bonjour,
dans un premier temps, contacter la mairie de naissance du 3e enfant en demandant simplement si une mention de deces est inscrite sur son acte de naissance. Expliquer la situation c'est tout. Mais attention aucune obligation de vous répondre et vous n'obtiendrez pas de copie car pas delivrable entre frere et soeur.
Dans le cas ou le deces est inscrit, essayer d'avoir la ville pour obtenir ensuite une copie intégrale de l'acte de déces (delivrable a tous les demandeurs) qui vous sera utile pour obtenir la réduction des corps.
Tenez nous au courant
dans un premier temps, contacter la mairie de naissance du 3e enfant en demandant simplement si une mention de deces est inscrite sur son acte de naissance. Expliquer la situation c'est tout. Mais attention aucune obligation de vous répondre et vous n'obtiendrez pas de copie car pas delivrable entre frere et soeur.
Dans le cas ou le deces est inscrit, essayer d'avoir la ville pour obtenir ensuite une copie intégrale de l'acte de déces (delivrable a tous les demandeurs) qui vous sera utile pour obtenir la réduction des corps.
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