DROIT SUR LE CAVEAU FAMILIAL
JFI
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jfie -
jfie -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants , moi née en 1960,ma soeur née en 1950 et un frère née en 1948 qui nous a annoncé s' être marié en afrique avec une personne désirant aquérir la nationalité française.Depuis quelque temps cette personne devenue trés hostile envers la famille,revendique des droits sur le caveau familial pour une personne de son pays qui est trés malade . Aprés avoir appris des choses graves sur les conditions de sa situation en france, nous sommes trés inquiets.Nos grand-parents et nos parents sont inhuminés dans ce caveau que j'entretiens.Avons nous des moyens de nous prémunir contre ces personnes? Pouvons nous interdire l'ouverture de notre caveau.
Nous sommes trois enfants , moi née en 1960,ma soeur née en 1950 et un frère née en 1948 qui nous a annoncé s' être marié en afrique avec une personne désirant aquérir la nationalité française.Depuis quelque temps cette personne devenue trés hostile envers la famille,revendique des droits sur le caveau familial pour une personne de son pays qui est trés malade . Aprés avoir appris des choses graves sur les conditions de sa situation en france, nous sommes trés inquiets.Nos grand-parents et nos parents sont inhuminés dans ce caveau que j'entretiens.Avons nous des moyens de nous prémunir contre ces personnes? Pouvons nous interdire l'ouverture de notre caveau.
A voir également:
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- Autorisation parentale - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
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- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
merci à maylin pour son exemple .j'ai demandé un titre de concession à la mairie et vais me renseigner sur nos droits. Vous comprendrez mes inquiétudes bien légitimes.
Bonjour
Si c'est quelqu'un de la famille proche de votre belle soeur ,vous ne pouvez pas trop vous y opposer .Elle devient propriétaire de cette concession par son mari.
Que dit votre frère ??
Si c'est quelqu'un de la famille proche de votre belle soeur ,vous ne pouvez pas trop vous y opposer .Elle devient propriétaire de cette concession par son mari.
Que dit votre frère ??
Bonjour,
je ne sais pas si cela peut vous aider, mais mes parents ont acqui en 1967 une concession P au Père Lachaise, et ont stipulé lors de l'achat qui pourrai y etre inhumé;
Impossible d'ouvrir le caveau pour d'autres personnes que celles mentionnées sur acte d'achat. Voir si pas possible aussi de votre coté.
je ne sais pas si cela peut vous aider, mais mes parents ont acqui en 1967 une concession P au Père Lachaise, et ont stipulé lors de l'achat qui pourrai y etre inhumé;
Impossible d'ouvrir le caveau pour d'autres personnes que celles mentionnées sur acte d'achat. Voir si pas possible aussi de votre coté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...