Maison sans fosse septique

gegepascal14 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - Modifié par BmV le 28/08/2014 à 19:09
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 août 2014 à 16:45
je loue depuis 3 ans et demi une maison ou j'ai de gros problemes d'odeur et d'engorgements des tuyaux d'évacuations d'eaux usées et autre évacuation wc
il s'avère qu'après en avoir informé la propriétaire elle a dut imposé par le notaire qui gère son bien faire des recherches sur l'emplacement de la fosse septique pour la faire vidanger
après recherche par un organisme agréé !il n'y a pas de fosse septique et que le bac a graisse n'est pas conforme et hors d'état d'usage !les eaux usées et autre se déverse dans un fossé proche de mon habitation ! que puis je faire pour que ma propriétaire fasse les travaux nécessaire ,j'ai l'intention de quitter ce domicile insalubre et polluant!
merci de m'informer de mes droits
très cordialement

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
25 août 2014 à 16:45
Bonjour,

Vous commencez par une lettre RAR réclamant l'installation d'un assainissement conforme aux normes.

Vous pouvez également faire une déclaration à la mairie en vue d'établir l'indécence du logement mais le but sera le même : faire faire les travaux par la bailleresse.

Cdlt
1