Propriétaire, menaces, insultes.
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Modifié par ev.de le 23/08/2014 à 20:27
liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 23 août 2014 à 20:45
liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 23 août 2014 à 20:45
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liliou83
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23 août 2014 à 20:45
23 août 2014 à 20:45
Bonjour,
déjà, surtout, calmez-vous et n'ayez aucune crainte! Le problème est que pour les insultes et le menaces, vous n'avez aucune preuve matérielle pour étayer vos dires. Pour le problème d'indécence ou d'insalubrité, si vous avez un constat d'une instance officielle ( mairie, notamment) il est inutile d'attendre plus longtemps. Prenez un avocat, que ce soit par le biais de l'aide juridictionnelle ou par le biais d'une protection juridique éventuellement souscrite avec l'un de vos contrats d'assurance et assignez le propriétaire indélicat au tribunal d'instance. La procédure sera longue, ne vous leurrez pas sur ce point, aussi si vous avez la possibilité de déménager entre temps, ne vous en privez pas. Autre chose, j'espère que vous avez avisé votre propriétaire du problème rencontré en recommandé avec accusé de réception avec mise en demeure de résoudre le problème sous x jours. Sinon, c'est la première chose à faire.
Bien cordialement.
déjà, surtout, calmez-vous et n'ayez aucune crainte! Le problème est que pour les insultes et le menaces, vous n'avez aucune preuve matérielle pour étayer vos dires. Pour le problème d'indécence ou d'insalubrité, si vous avez un constat d'une instance officielle ( mairie, notamment) il est inutile d'attendre plus longtemps. Prenez un avocat, que ce soit par le biais de l'aide juridictionnelle ou par le biais d'une protection juridique éventuellement souscrite avec l'un de vos contrats d'assurance et assignez le propriétaire indélicat au tribunal d'instance. La procédure sera longue, ne vous leurrez pas sur ce point, aussi si vous avez la possibilité de déménager entre temps, ne vous en privez pas. Autre chose, j'espère que vous avez avisé votre propriétaire du problème rencontré en recommandé avec accusé de réception avec mise en demeure de résoudre le problème sous x jours. Sinon, c'est la première chose à faire.
Bien cordialement.