Rétractation avant signature d'un contrat d'assurance
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Pastis72
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu par mail un contrat d'assurance dont je ne souhaite pas donner suite. Le fait de ne pas signer ni renvoyer le contrat est-il suffisant pour annuler celui-ci. Il m'a été adressé par mail une attestation d'assurance provisoire d'un mois (14.08.2014 au 13.09.2014)
Cette société peut-elle me demander de régler ce mois provisoire d'assurance ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'ai reçu par mail un contrat d'assurance dont je ne souhaite pas donner suite. Le fait de ne pas signer ni renvoyer le contrat est-il suffisant pour annuler celui-ci. Il m'a été adressé par mail une attestation d'assurance provisoire d'un mois (14.08.2014 au 13.09.2014)
Cette société peut-elle me demander de régler ce mois provisoire d'assurance ?
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Et si vous restiez sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6473368-retractation-avant-signature-d-un-contrat-d-assurance-automobile
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