Responsabilité civile pour téléphone mobile

Résolu
charlely74150 Messages postés 28 Statut Membre -  
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à des recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de réel réponse qui soit pour mon cas, c'est pour cela que je me tourne vers vous.

Je vous explique mon problème. Hier, un copain à moi est venu chez moi et a bousculer mon téléphone (Iphone 4), ce qui l'a fait tomber. Mon téléphone a subit quelques dégâts. Tout d'abord une égratignure sur le coin inférieur droit mais cela n'est pas grave. Le plus gros soucis est que maintenant, quand je reçois ou passe un appel mon téléphone émet un bruit fort et sourd qui empêche la conversation. La seule solution est alors de me mettre en Haut-parleur (pas pratique ..). Le dictaphone ne fonctionne plus non plus. N'ayant pas d'assurance Iphone, j'ai donc pensé à la responsabilité civile. Cependant j'ai plusieurs questions.

-Comme je suis majeur et encore étudiant, je vis chez mon père tout comme mon ami, pouvons nous utiliser la responsabilité civile de nos parents?

-Si oui, est ce que le prix de l'assurance de ses parents augmenteras? (Car ils n'en seraient pas contents ... )

-Il y aura t-il une franchise à avancer pour moi? ou pour lui? ou pour personne?

Merci beaucoup par avance de votre aide et de vos connaissances partagées
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8 réponses

Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Responsabilité civile"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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charlely74150 Messages postés 28 Statut Membre 248
 
D'accord :) j'ai donc les réponses à mes questions, merci beaucoup
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charlely74150 Messages postés 28 Statut Membre 248
 
Le mot bousculer n'ai pas le bon :)
Enfaîte mon téléphone été sur la table, et il l'a entraîné avec son bras sans faire exprès en se levant. D'où la chute que je pense pouvoir qualifier d'accidentelle ...
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Quentin Sirventon
 
Bonjour Charly, j'aimerai savoir si la responsabilité civile a marcher car je suis dans un cas semblable mon téléphone est tombé dans l'eau et je n'est pas d'assurance.

Merci de ta réponse
coordialment
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a
 
Bonjour Quentin, j' aimerais savoir si votre portable est réparé et si la responsabilité a marché
Merci Cordialment
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Choisissez les bons termes pour faire votre déclaration,
car c'est sur ces faits que l'assurance prendra en charge ou non.

Il faudra bien sûr fournir la facture d'achat du téléphone, un devis de réparation si c'est réparable.

Que votre ami regarde sur le contrat d'assurance si la garantie responsabilité civile comporte une franchise, vous connaitrez alors le montant qui restera à votre charge.
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Dididou
 
Bonjour, et si le téléphone n'est pas réparable, faut il un devis ou quelque chose l'attestant ?
Et comment ce passe le remboursement ? L'assurance rembourse le montant de la facture - la franchise (franchise qui reste donc à la charge du tiers ?) ?
C'est un peu flou pour moi, si quelqu'un veut bien m'expliquer comment ca ce passe en détail, pour bien comprendre, merci :)
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755 > Dididou
 
Bonjour

si pas réparable il faut fournir la facture d'achat.

C'est à votre assureur de vous expliquer la démarche, mais bon je vais le faire à sa place;
Le remboursement est fait au responsable si acception du sinistre.et conditions du contrat, a lui d'indemniser la victime. à hauteur du préjudice.
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azerlille
 
J'ajouterais de ne pas penser qu'au risque d'augmentations directes, mais au risque d'avoir plus de difficulté à négocier dans le futur auprès de l'assureur...
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

C'est éventuellement l'assurance responsabilité civile des parents de votre ami qui peut intervenir,
mais tout dépend, des circonstances de l'accident.

l'assurance demandera une déclaration circonstanciée très précise,
je crains qu'une "bousculade" ne sera pas considérée comme un accident.
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sev
 
bonjour, moi j'ai eu un souci semblable hier soir. Jetais chez mon ami et mon tél est tombé, ont as regarder combien la réparation me coûter est sa ferais environ 250€ alors que je les payé 299€, sachant qu'il n'as que 5 mois, même la cote portefeuille a cassé, puis-je faire passer l'assurance de mon ami en responsabilité civile ou la mienne. Merci
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

C'est votre faute et l'assurance ne vous indemnisera pas.

Pour l'autre demande, vous êtes sur un forum de droit et personne ne vous encouragera à frauder l'assurance.
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Sev > Utilisateur anonyme
 
Bonjour,, je n'est pas l'intention de frauder l'assurance, mon téléphone est tombé alors qu'il était posé sur l'accoudoir du canapé mon ami a bouger pousser un coussin mon tel est tombé malheureusement pour moi il était ouvert. Mon intention en venant sur ce service c'était avoir une réponse pas une agression ou autre chose de ce style. Je voulais juste savoir si cetais ma responsabilité civile ou la sienne à qui fallait faire la demande. C'est tout.
Merci monsieur pour votre jentillesse.
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FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre 97 > Sev
 
Bonjour,

Votre assurance peut vous rembouser si cet évenement est couvert dans votre contrat.

Dans le cas contraire, elle ira chercher vers l assurance de votre ami une indemnité pour votre compte. Cette dernière, suivant l évenement déclaré et l étendue de sa couverture, payera ou pas.

Cdt,
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Utilisateur anonyme
 
Ici ce n'est pas un "service", mais un forum de droit.

A lire votre question, elle laisse penser ou croire que vous voulez faire porter le chapeau à l'assurance de votre ami pour une faute vous incombant.

Vous savez très bien que VOTRE assurance ne vous remboursera pas.

Où voyez vous une agression ?
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