Qui doit refaire l'appartement suite au décès de mon frére
mj1974
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Bonjour.
Mon frère est décédés, il n'a pas d'enfant et il n'a pas de femme.
Il était locataire d'un appartement.
L'appartement est dans un mauvais état, tout est à refaire :
- Peinture murs, plafonds, porte.
- Tapisserie.
- Sols.
- WC cassé
- etc
Je l'ai vidé avec mon beau frère mais on se demande si on doit tout refaire ?
Comment ça se passe dans un situation comme celle ci ?
Existe-t-il des lois ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Mon frère est décédés, il n'a pas d'enfant et il n'a pas de femme.
Il était locataire d'un appartement.
L'appartement est dans un mauvais état, tout est à refaire :
- Peinture murs, plafonds, porte.
- Tapisserie.
- Sols.
- WC cassé
- etc
Je l'ai vidé avec mon beau frère mais on se demande si on doit tout refaire ?
Comment ça se passe dans un situation comme celle ci ?
Existe-t-il des lois ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Votre frère avait-il des biens ? de l'argent ? vous vous êtes un peu trop précipités pour vider l'appartement car vous aurez peut-être intérêt à renoncer à la succession si celle-ci ne vous apporte rien (voire pire : des dettes).
Le fait de prendre ses meubles constitue une acceptation tacite, alors que vous n'y avez peut-être pas intérêt ?
Pourquoi ne pas avoir posé vos questions avant ?
Si vous agissez en héritier, vous vous substituez à votre frère, donc il faut comparer l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie : si vous acceptez la succession, vous devez rendre l'appartement dans le même état qu'à l'entrée.
Cdlt
Votre frère avait-il des biens ? de l'argent ? vous vous êtes un peu trop précipités pour vider l'appartement car vous aurez peut-être intérêt à renoncer à la succession si celle-ci ne vous apporte rien (voire pire : des dettes).
Le fait de prendre ses meubles constitue une acceptation tacite, alors que vous n'y avez peut-être pas intérêt ?
Pourquoi ne pas avoir posé vos questions avant ?
Si vous agissez en héritier, vous vous substituez à votre frère, donc il faut comparer l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie : si vous acceptez la succession, vous devez rendre l'appartement dans le même état qu'à l'entrée.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon frère n'a pas de bien, vieux meubles et rien de neuf.
Il a 8000 euros sur son compte.
Nous avons vidé son appartement car ça nous semblait logique.
Il a un bail datant de 1992. Depuis l'appartement a été racheter (il y a 5 ans environs) et aucun bail n'a été établis avec le nouveau propriétaire.
Sinon pour information, c'est un suicide.
Merci.
Ce qui devrait vous permettre de payer ses obsèques et les travaux pour remettre l'appartement en état ?
Cependant vous vous conduisez comme des héritiers alors que votre frère a peut-être tout légué à quelqu'un d'autre par testament (vieux meubles, comptes, ....)
Nous avons vidé son appartement car ça nous semblait logique.
La logique n'a jamais constitué une loi.
Le droit dit que si vous vous appropriez les biens du défunt, vous avez accepté sa succession, qu'elle soit positive ou négative. Ce qui est très dangereux vu qu'à l'heure actuelle vous n'êtes pas certain que votre frère n'avait pas de dettes ?
Il a un bail datant de 1992. Depuis l'appartement a été racheter (il y a 5 ans environs) et aucun bail n'a été établis avec le nouveau propriétaire.
Le changement de propriétaire n'induit pas le changement de bail ; le bail de 1992 se renouvelle tacitement tous les 3 ans.
Pour le bail, merci pour l'information.
Pour l'appartement, vu qu'il avait 8000 euros, était il possible de faire un état des lieux par le notaire et de trouver un accord avec le propriétaire pour le montant des travaux ?
Merci d'avance.
Je vais voir tout ça avec le notaire et le propriétaire, on verra...
Si ça vous intéresse, je vous tiens au courant.