Qui doit refaire l'appartement suite au décès de mon frére
mj1974
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/08/2014 à 21:06
Modifié par Sorgin le 18/08/2014 à 21:06
Bonjour,
Votre frère avait-il des biens ? de l'argent ? vous vous êtes un peu trop précipités pour vider l'appartement car vous aurez peut-être intérêt à renoncer à la succession si celle-ci ne vous apporte rien (voire pire : des dettes).
Le fait de prendre ses meubles constitue une acceptation tacite, alors que vous n'y avez peut-être pas intérêt ?
Pourquoi ne pas avoir posé vos questions avant ?
Si vous agissez en héritier, vous vous substituez à votre frère, donc il faut comparer l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie : si vous acceptez la succession, vous devez rendre l'appartement dans le même état qu'à l'entrée.
Cdlt
Votre frère avait-il des biens ? de l'argent ? vous vous êtes un peu trop précipités pour vider l'appartement car vous aurez peut-être intérêt à renoncer à la succession si celle-ci ne vous apporte rien (voire pire : des dettes).
Le fait de prendre ses meubles constitue une acceptation tacite, alors que vous n'y avez peut-être pas intérêt ?
Pourquoi ne pas avoir posé vos questions avant ?
Si vous agissez en héritier, vous vous substituez à votre frère, donc il faut comparer l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie : si vous acceptez la succession, vous devez rendre l'appartement dans le même état qu'à l'entrée.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2014 à 21:13
Mon frère n'a pas de bien, vieux meubles et rien de neuf.
Il a 8000 euros sur son compte.
Nous avons vidé son appartement car ça nous semblait logique.
Il a un bail datant de 1992. Depuis l'appartement a été racheter (il y a 5 ans environs) et aucun bail n'a été établis avec le nouveau propriétaire.
Sinon pour information, c'est un suicide.
Merci.
Modifié par Sorgin le 18/08/2014 à 21:19
Ce qui devrait vous permettre de payer ses obsèques et les travaux pour remettre l'appartement en état ?
Cependant vous vous conduisez comme des héritiers alors que votre frère a peut-être tout légué à quelqu'un d'autre par testament (vieux meubles, comptes, ....)
Nous avons vidé son appartement car ça nous semblait logique.
La logique n'a jamais constitué une loi.
Le droit dit que si vous vous appropriez les biens du défunt, vous avez accepté sa succession, qu'elle soit positive ou négative. Ce qui est très dangereux vu qu'à l'heure actuelle vous n'êtes pas certain que votre frère n'avait pas de dettes ?
Il a un bail datant de 1992. Depuis l'appartement a été racheter (il y a 5 ans environs) et aucun bail n'a été établis avec le nouveau propriétaire.
Le changement de propriétaire n'induit pas le changement de bail ; le bail de 1992 se renouvelle tacitement tous les 3 ans.
Modifié par mj1974 le 18/08/2014 à 21:28
Pour le bail, merci pour l'information.
Pour l'appartement, vu qu'il avait 8000 euros, était il possible de faire un état des lieux par le notaire et de trouver un accord avec le propriétaire pour le montant des travaux ?
Merci d'avance.
18 août 2014 à 21:53
18 août 2014 à 21:58
Je vais voir tout ça avec le notaire et le propriétaire, on verra...
Si ça vous intéresse, je vous tiens au courant.