Entretien servitude de passage
Papou
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j habite une maison depuis 15 ans. Il y a 5 ans le propriétaire de terrain qui se trouve au bout du notre terrain à vendu et nous avions un droit de passage pour les deux maison qui allaient être construite.
Le mur de clôture est chez nous et nous sommes propriétaire de 0.70 mètre.
Nous sommes plus haut de 1.50 m de la servitude et des cannes ou roseaux poussent sur se talus et les propriétaires des deux maisons nous demandent par courrier de faire l'entretien .
Cette année ,ils nous ont menacé de nous faire un recours en justice.
Nous avons fait nettoyé pour la 2 année mais cela n'est pas normal ,je pense.
Cordialement
j habite une maison depuis 15 ans. Il y a 5 ans le propriétaire de terrain qui se trouve au bout du notre terrain à vendu et nous avions un droit de passage pour les deux maison qui allaient être construite.
Le mur de clôture est chez nous et nous sommes propriétaire de 0.70 mètre.
Nous sommes plus haut de 1.50 m de la servitude et des cannes ou roseaux poussent sur se talus et les propriétaires des deux maisons nous demandent par courrier de faire l'entretien .
Cette année ,ils nous ont menacé de nous faire un recours en justice.
Nous avons fait nettoyé pour la 2 année mais cela n'est pas normal ,je pense.
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Tout ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
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