Entretien servitude de passage

Papou - 18 août 2014 à 19:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 août 2014 à 19:42
Bonjour,
j habite une maison depuis 15 ans. Il y a 5 ans le propriétaire de terrain qui se trouve au bout du notre terrain à vendu et nous avions un droit de passage pour les deux maison qui allaient être construite.
Le mur de clôture est chez nous et nous sommes propriétaire de 0.70 mètre.
Nous sommes plus haut de 1.50 m de la servitude et des cannes ou roseaux poussent sur se talus et les propriétaires des deux maisons nous demandent par courrier de faire l'entretien .
Cette année ,ils nous ont menacé de nous faire un recours en justice.
Nous avons fait nettoyé pour la 2 année mais cela n'est pas normal ,je pense.
Cordialement

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
18 août 2014 à 19:42
Bonsoir,

" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."

Tout ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
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