Entretien servitude de passage
Papou
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18 août 2014 à 19:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 août 2014 à 19:42
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Enka1
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18 août 2014 à 19:42
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Bonsoir,
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
Tout ici:
https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/droit-de-passage
" L'entretien du passage appartient à celui qui profite de la servitude. Toutefois, si le propriétaire du fonds servant utilise également ce passage, l'entretien doit en principe être supporté par les 2 propriétaires."
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