Documents pour activité assistante maternelle
Emmage
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Bonjojur
Quels sont les documents qu'une assistante maternelle doit présenter lors d'un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité? Autrement dit, y at'il des documents obligatoiure que l' assistnte maternelle doit avoir toujours avec elle lorsqu'elle se déplace avec les enfants qui lui sont confiés?
Merci
Quels sont les documents qu'une assistante maternelle doit présenter lors d'un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité? Autrement dit, y at'il des documents obligatoiure que l' assistnte maternelle doit avoir toujours avec elle lorsqu'elle se déplace avec les enfants qui lui sont confiés?
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
elle doit pouvoir présenter aux gendarmes une assurance spéciale, une autorisation des parents de chaque enfant notifiant qu'ils acceptent les trajets en voiture avec leurs enfants et avoir des sièges auto homologués en fonction de l'âge des enfants. Et peut-être aussi son agrément ?
Cdlt.
elle doit pouvoir présenter aux gendarmes une assurance spéciale, une autorisation des parents de chaque enfant notifiant qu'ils acceptent les trajets en voiture avec leurs enfants et avoir des sièges auto homologués en fonction de l'âge des enfants. Et peut-être aussi son agrément ?
Cdlt.
Bonjour,
un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité?
Pourriez-vous êtes plus précise ?
Le contrôle a eu lieu à domicile ? En extérieur ? En voiture ?
Pour quelle raison y a-t-il eu contrôle ?
Qu'ont demandé les gendarmes ?
A son domicile l'assistante maternelle doit avoir tous les papiers, l'agrément et les contrats.
En sortie à pieds ou en transports en commun elle n'a rien à avoir si ce n'est ses propres papiers d'identité.
En sortie en voiture elle doit avoir les papiers du véhicule comme tout conducteur et des sièges adaptés aux enfants.
Les gendarmes peuvent demander qui sont les enfants et pourquoi ils sont avec elle, dans ce cas elle explique qu'elle est assistante maternelle et va présenter les papiers le prouvant à la gendarmerie dans les quelques jours suivants (48h il me semble si c'est comme les papiers de voiture oubliés).
un controle de gendarmerie dans le cadre de son activité?
Pourriez-vous êtes plus précise ?
Le contrôle a eu lieu à domicile ? En extérieur ? En voiture ?
Pour quelle raison y a-t-il eu contrôle ?
Qu'ont demandé les gendarmes ?
A son domicile l'assistante maternelle doit avoir tous les papiers, l'agrément et les contrats.
En sortie à pieds ou en transports en commun elle n'a rien à avoir si ce n'est ses propres papiers d'identité.
En sortie en voiture elle doit avoir les papiers du véhicule comme tout conducteur et des sièges adaptés aux enfants.
Les gendarmes peuvent demander qui sont les enfants et pourquoi ils sont avec elle, dans ce cas elle explique qu'elle est assistante maternelle et va présenter les papiers le prouvant à la gendarmerie dans les quelques jours suivants (48h il me semble si c'est comme les papiers de voiture oubliés).
Bonjour,
Aucune obligation d'avoir quoique ce soit comme document sur soi pour justifier la présence des enfants en accueil...aucun texte à ma connaissance concernant ce point.
En revanche en pratique, il est fortement conseillé d'avoir sur soi pour chaque sortie (qu'elle soit à pied ou en voiture) une fiche récapitulative des enfants accueillis avec leur nom prénom date de naissance et coordonnées des parents, ceci afin que les secours puissent contacter les parents en cas de besoin...
Cordialement
Aucune obligation d'avoir quoique ce soit comme document sur soi pour justifier la présence des enfants en accueil...aucun texte à ma connaissance concernant ce point.
En revanche en pratique, il est fortement conseillé d'avoir sur soi pour chaque sortie (qu'elle soit à pied ou en voiture) une fiche récapitulative des enfants accueillis avec leur nom prénom date de naissance et coordonnées des parents, ceci afin que les secours puissent contacter les parents en cas de besoin...
Cordialement
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