Elargissement chemin rural sur terrain privé

Eferr Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 18:49
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 10 août 2014 à 19:13
Bonjour,
Un chemin rural desservant 3 maisons hlm et jouxtant ma propriété a été élargi cet hivers en empiéant de 1 à 2 m sur ma propriété. Constat avéré par un géomètre intervenu à ma demande pour bornage, en présence de la mairie.
Je ne souhaite pas que ce chemin s'élargisse car cela augmente la vitesse des voitures, avec danger pour les enfants qui jouent dessus, et ouvre la porte à un developpement de l immobilier au delà. Comment agir sachant que des personnes en responsabilités à la mairie sont potentiellement parties prenantes pour un tel développement de l'immobilier ?
Ce chemin est goudronné sur 100m pour les hlm, puis en terre pour les champs au delà.
En vous remerciant pour vos conseils et expériences,

1 réponse

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
10 août 2014 à 19:13

En posant, après déclaration et donc en toute légalité, une clôture sur la limite du terrain, limite confirmée précisément au préalable par le géomètre ...


Base : article 647 du code Civil https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/cloturer-votre-terrain/a1840

 

0