Demande de renseignements
bonnefortune
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bonnefortune Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 20:21
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1 réponse
Dubaque60
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vendredi 9 mai 2014
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27 décembre 2017
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10 août 2014 à 19:28
10 août 2014 à 19:28
Bonjour,
Est-ce votre seul client ? car si tel est le cas :
Litige entre un auto-entrepreneur travaillant pour un seul client qui ne veut pas le payer. L'auto-entrepreneur soumet le litige au conseil de prud'hommes en lui demandant de requalifier la relation d'affaires en contrat de travail afin de se faire payer en salaire.
ou démontrer qu'il existe un lien de subordination entre les 2 parties?
Cdlt
Est-ce votre seul client ? car si tel est le cas :
Litige entre un auto-entrepreneur travaillant pour un seul client qui ne veut pas le payer. L'auto-entrepreneur soumet le litige au conseil de prud'hommes en lui demandant de requalifier la relation d'affaires en contrat de travail afin de se faire payer en salaire.
ou démontrer qu'il existe un lien de subordination entre les 2 parties?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2014 à 20:21