Demande de renseignements
bonnefortune
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bonnefortune Messages postés 2 Statut Membre -
bonnefortune Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
Je suis agent immobilier en auto entrepreneur , j'ai un contrat avec une agence immobiliere.
Le patron de l'agence ne veut pas me payer ma derniére commission .
Etant agent commercial puis-je porter plainte devant les prud'hommes
Merci
Je suis agent immobilier en auto entrepreneur , j'ai un contrat avec une agence immobiliere.
Le patron de l'agence ne veut pas me payer ma derniére commission .
Etant agent commercial puis-je porter plainte devant les prud'hommes
Merci
A voir également:
- Demande de renseignements
- Où se renseigner pour connaître le prix de la terre agricole - Accueil - Achat-Vente
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Pourquoi grille de renseignements et solvabilité aprés refus cofidis ✓ - Forum Banque et Crédit
- Renseignements divers concernant la propriété - Forum taxes locales
- Faux renseignements sur constat amiable - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour,
Est-ce votre seul client ? car si tel est le cas :
Litige entre un auto-entrepreneur travaillant pour un seul client qui ne veut pas le payer. L'auto-entrepreneur soumet le litige au conseil de prud'hommes en lui demandant de requalifier la relation d'affaires en contrat de travail afin de se faire payer en salaire.
ou démontrer qu'il existe un lien de subordination entre les 2 parties?
Cdlt
Est-ce votre seul client ? car si tel est le cas :
Litige entre un auto-entrepreneur travaillant pour un seul client qui ne veut pas le payer. L'auto-entrepreneur soumet le litige au conseil de prud'hommes en lui demandant de requalifier la relation d'affaires en contrat de travail afin de se faire payer en salaire.
ou démontrer qu'il existe un lien de subordination entre les 2 parties?
Cdlt
bonnefortune
Messages postés
2
Statut
Membre
je vous remercie de votre reponse .eFFECTIVMENT je n'ai qu'un client. Celui ci me demande de prendre des permanences tout au long de la semaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...