Demande concernant les Conditions d'habitabilité !
Frankaka
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Modifié par Frankaka le 9/08/2014 à 14:05
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 14:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 août 2014 à 14:19
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2 réponses
Enka1
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9 août 2014 à 13:53
9 août 2014 à 13:53
Bonjour,
Pourquoi cette question ?
A partir du moment où on y met un lit ... Elle sert de chambre ... Donc, veuillez préciser le contexte et l' objet de la demande.
Merci.
Pourquoi cette question ?
A partir du moment où on y met un lit ... Elle sert de chambre ... Donc, veuillez préciser le contexte et l' objet de la demande.
Merci.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 14:19
Modifié par Enka1 le 9/08/2014 à 14:19
Ok, maintenant, que vous avez modifié votre message, c' est plus clair.
Par contre, je ne sais pas si un salon peut être ou pas considéré comme une chambre, à partir du moment où sur le bail, il figure que c' est autre chose qu' une chambre ... sur la documentation que j' ai, il est fait état principalement de surface ... or celle-ci apparemment y est.
Peut être faut -il que vous fassiez un recours.
Vous trouverez tout ici:
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#2
Mais d' autres intervenants plus spécialisés que moi sur le sujet devraient vous répondre également.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Par contre, je ne sais pas si un salon peut être ou pas considéré comme une chambre, à partir du moment où sur le bail, il figure que c' est autre chose qu' une chambre ... sur la documentation que j' ai, il est fait état principalement de surface ... or celle-ci apparemment y est.
Peut être faut -il que vous fassiez un recours.
Vous trouverez tout ici:
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#2
Mais d' autres intervenants plus spécialisés que moi sur le sujet devraient vous répondre également.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...