Demande concernant les Conditions d'habitabilité !
Frankaka
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
en fait j'ai demander le regroupement familial pour ma femme et mes 3 enfants ( 1 fille /2 garcon ) , j'ai un logement comportant 2 chambre , séjour , cuisine et tt .
mais j'ai reçu un avis défavorable en me disant " Vous ne disposer pas d'un logement adapté a la taille de votre famille , celui ci est conforme en terme de superficie mais ne satisfait pas aux conditions 'habitabilité . il ne comporte que deux chambres pour votre couple et vos 3 enfants d'ages et de sexe différent >>
c'est pour ca je voulais savoir est que le séjour peut se compter comme étant une chambre ou non !
en fait j'ai demander le regroupement familial pour ma femme et mes 3 enfants ( 1 fille /2 garcon ) , j'ai un logement comportant 2 chambre , séjour , cuisine et tt .
mais j'ai reçu un avis défavorable en me disant " Vous ne disposer pas d'un logement adapté a la taille de votre famille , celui ci est conforme en terme de superficie mais ne satisfait pas aux conditions 'habitabilité . il ne comporte que deux chambres pour votre couple et vos 3 enfants d'ages et de sexe différent >>
c'est pour ca je voulais savoir est que le séjour peut se compter comme étant une chambre ou non !
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2 réponses
Bonjour,
Pourquoi cette question ?
A partir du moment où on y met un lit ... Elle sert de chambre ... Donc, veuillez préciser le contexte et l' objet de la demande.
Merci.
Pourquoi cette question ?
A partir du moment où on y met un lit ... Elle sert de chambre ... Donc, veuillez préciser le contexte et l' objet de la demande.
Merci.
Ok, maintenant, que vous avez modifié votre message, c' est plus clair.
Par contre, je ne sais pas si un salon peut être ou pas considéré comme une chambre, à partir du moment où sur le bail, il figure que c' est autre chose qu' une chambre ... sur la documentation que j' ai, il est fait état principalement de surface ... or celle-ci apparemment y est.
Peut être faut -il que vous fassiez un recours.
Vous trouverez tout ici:
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#2
Mais d' autres intervenants plus spécialisés que moi sur le sujet devraient vous répondre également.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Par contre, je ne sais pas si un salon peut être ou pas considéré comme une chambre, à partir du moment où sur le bail, il figure que c' est autre chose qu' une chambre ... sur la documentation que j' ai, il est fait état principalement de surface ... or celle-ci apparemment y est.
Peut être faut -il que vous fassiez un recours.
Vous trouverez tout ici:
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm#2
Mais d' autres intervenants plus spécialisés que moi sur le sujet devraient vous répondre également.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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