Aorès 9 mois le vendeur ne veut plus vendre sa maison

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2014
-
Messages postés
28499
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 octobre 2020
-
Bonjour,

Je vous explique un peu la situation : le 29 Octobre 2013 je signe un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison.
J'ai fais appel a un courtier car je travaille et je n'ai pas le temps de courir a gauche et a droite moi même.
Ce courtier a fait trainer le dossier, donc la procédure pour la demande de prêt hypothécaire a pris du temps aussi.
soit j'ai toujours trouvé un accord avec le propriétaire pour pouvoir reculer la date du passage à l'acte car il y a eu des quiproquo un peu partout.

le 13 août 2014 j'étais censé signé l'acte de vente et de propriété de la maison et aujourd'hui on m'annonce que le vendeur ne veut plus vendre et qu il a pris un avocat.

Je précise bien qu'entre le vendeur et moi même mis à part le compromis de vente rien d'autre n'a été signé. J'avais reçu il y a quelque mois une lettre de l'avocat du vendeur mais tout s'était arrangé on n'avait trouvé un accord donc c'était reparti.

j'aimerais savoir si étant donné que mon dossier est en ordre est ce que j'ai des indemnités à payer ou est ce que le vendeur m'en doit ?

puis je le forcer à vendre malgré et par quels moyens ?

bref tous les renseignements qui pourront m'être utiles.

Merci d'avance

3 réponses

Messages postés
4365
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2020
1 620
bjr,

Lorsqu'un compromis est signé,le vendeur ne peut plus se rétracter. La vente doit se faire.
Sauf si vous acceptez d'y renoncer vous même contre une indemnité.
A moins qu'il y ait un vice de forme dans le compromis. Qu'en pense le notaire ?
Bonjour j ai signé une offre d achat dite parfaite début janvier 2016
Le vendeur m envoie une lettre avec accusé de réception 1mois après comme quoi il veut annuler la vente alors que l offre est valable jusque fin février pour obtention d un prêt relais
Je l appelle aussitôt elle me dit qu elle était en exclusivité avec une agence et que l agence avait signé un compromis avec un acheteur
Donc elle ne veut plus me vendre
Mon prêt relais à été accepté par ma banque avant la fin de l offre de prêt
J ai fait une offre d achat pour la vente de ma maison
Que puis-je faire pour que le vendeur respecte son offre d achat
Messages postés
28499
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 octobre 2020
7 008 > Lulu
bonsoir lulu

Que puis-je faire


1) vous inscrire et reposer la question de manière plus claire ( pourquoi l'offre d'achat est dire parfaire ? par ex)

2) utiliser des mots comme merci ou autre formule de politesse pour compléter votre question ...

et vous aurez alors réponse claire
Bonjour. Que dit exactement la clause suspensive relative à l'obtention du prêt (date butoir)?
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2014

J'ai plutôt l'impression que notre notaire n'a pas fait grand chose étant donné qu'il n'a pas donné signe de vie pendant un mois au notaire des vendeurs d'après ce que les vendeurs m'ont dit ils n'étaient même pas au courant qu'il fallait signé les 13 Août. Bref ce qui compte c'est que maintenant ils ont pris avocat car on leur a conseillé et qu'apparemment ils seraient dans leur droit car ils n'ont pas eu des nouvelles.

Le compromis dis que le prêt doit être accordé endéans les 4 mois à dater de la signature du compromis de vente. si la banque n'a pas émis de refus et que nous ne nous retractons pas à l'achat la vente est considérée comme étant parfaite. donc si j'ai bien compris le vendeur est obligé de vendre non ?

Merci de vos réponses
Dossier à la une