Aorès 9 mois le vendeur ne veut plus vendre sa maison

Question

Bonjour,

Je vous explique un peu la situation : le 29 Octobre 2013 je signe un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison.
J'ai fais appel a un courtier car je travaille et je n'ai pas le temps de courir a gauche et a droite moi même.
Ce courtier a fait trainer le dossier, donc la procédure pour la demande de prêt hypothécaire a pris du temps aussi.
soit j'ai toujours trouvé un accord avec le propriétaire pour pouvoir reculer la date du passage à l'acte car il y a eu des quiproquo un peu partout.

le 13 août 2014 j'étais censé signé l'acte de vente et de propriété de la maison et aujourd'hui on m'annonce que le vendeur ne veut plus vendre et qu il a pris un avocat.

Je précise bien qu'entre le vendeur et moi même mis à part le compromis de vente rien d'autre n'a été signé. J'avais reçu il y a quelque mois une lettre de l'avocat du vendeur mais tout s'était arrangé on n'avait trouvé un accord donc c'était reparti.

j'aimerais savoir si étant donné que mon dossier est en ordre est ce que j'ai des indemnités à payer ou est ce que le vendeur m'en doit ? 

puis je le forcer à vendre malgré et par quels moyens ? 

bref tous les renseignements qui pourront m'être utiles.

Merci d'avance

bern29 · Answer

bjr,

Lorsqu'un compromis est signé,le vendeur ne peut plus se rétracter. La vente doit se faire. 
Sauf si vous acceptez d'y renoncer vous même contre une indemnité.
A moins qu'il y ait un vice de forme dans le compromis. Qu'en pense le notaire ?

Gasc · Answer

Bonjour. Que dit exactement la clause suspensive relative à l'obtention du prêt (date butoir)?

SarahTaleb8 · Answer

J'ai plutôt l'impression que notre notaire n'a pas fait grand chose étant donné qu'il n'a pas donné signe de vie pendant un mois au notaire des vendeurs d'après ce que les vendeurs m'ont dit ils n'étaient même pas au courant qu'il fallait signé les 13 Août. Bref ce qui compte c'est que maintenant ils ont pris avocat car on leur a conseillé et qu'apparemment ils seraient dans leur droit car ils n'ont pas eu des nouvelles.

Le compromis dis que le prêt doit être accordé endéans les 4 mois à dater de la signature du compromis de vente. si la banque n'a pas émis de refus et que nous ne nous retractons pas à l'achat la vente est considérée comme étant parfaite. donc si j'ai bien compris le vendeur est obligé de vendre non ?

Merci de vos réponses

Aorès 9 mois le vendeur ne veut plus vendre sa maison

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters