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Effondrement d'un mur de cloture

CAPAMAX Messages postés 10 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,

J'ai acheté une maison en 2008 dont le terrain est de 80cm plus haut que le terrain de mon voisin dont la maison a été acheté en 2001.
Le mur de cloture qui nous sépare s'est effondré en partie, le mur est chez lui.
Qui doit payer les réparations ?
MERCI DE M'AIDER !!!!
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3 réponses

Réponse 1 / 3
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour 

Qui doit payer les réparations ?

le propriétaire du mur; peu importe depuis quand il l'est.

lequel peut recourir contre le voisin si la responsabilité de celui-ci est engagée dans la chute du mur.
1
CAPAMAX Messages postés 10 Statut Membre
 
Mon voisin est le propriétaire du mur.
0
Réponse 2 / 3
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
  
Mon voisin est le propriétaire du mur.


OK.
a-t-il été réalisé pour cause de décaissement sur 80cm, ou les 80cm sont-ils un remblai contre un mur qui n'était pas prévu à cet effet?
0
CAPAMAX Messages postés 10 Statut Membre
 
Le mur a té construit chez lui pour délimiter son terrain du mien qui est plus haut. Le mur n'est pas assez solide et avec le temps il a partiellement cédé
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
vous ne répondez pas à ma question, qui est précise.
décaissement ou remblai?
je me doute bien que c'est la poussée du terrain qui a endommagé le mur...
0
CAPAMAX Messages postés 10 Statut Membre
 
Excusez moi mais je ne comprends pas ses termes.Décaissement ou remblai ???
0
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
décaissement; le mur a alors été construit par le voisin pour soutenir vos terres, après qu'il ait creusé son propre terrain.
remblai; le mur est un simple mur de clôture et vous (ou votre prédécesseur) avez remblayé des terres contre ce mur.
0
CAPAMAX Messages postés 10 Statut Membre
 
MERCI...
Ce n'est pas un décaissement
Le mur est un simple mur de clôture qui dépasse d'un quéron mon terrain, aucune terre contre ce mur
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Si le mur est chez ton voisin, c'est donc à lui d'en assurer la réfection.
Par contre s'il est mitoyen, c'est à vous deux de supporter financièrement les travaux

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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