Effondrement d'un mur de cloture
CAPAMAX
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 août 2013 à 08:40
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aie mac
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28 mars 2011 à 21:17
28 mars 2011 à 21:17
bonjour
le propriétaire du mur; peu importe depuis quand il l'est.
lequel peut recourir contre le voisin si la responsabilité de celui-ci est engagée dans la chute du mur.
Qui doit payer les réparations ?
le propriétaire du mur; peu importe depuis quand il l'est.
lequel peut recourir contre le voisin si la responsabilité de celui-ci est engagée dans la chute du mur.
28 mars 2011 à 21:18