Effondrement d'un mur de cloture
Bonjour,
J'ai acheté une maison en 2008 dont le terrain est de 80cm plus haut que le terrain de mon voisin dont la maison a été acheté en 2001.
Le mur de cloture qui nous sépare s'est effondré en partie, le mur est chez lui.
Qui doit payer les réparations ?
MERCI DE M'AIDER !!!!
J'ai acheté une maison en 2008 dont le terrain est de 80cm plus haut que le terrain de mon voisin dont la maison a été acheté en 2001.
Le mur de cloture qui nous sépare s'est effondré en partie, le mur est chez lui.
Qui doit payer les réparations ?
MERCI DE M'AIDER !!!!
3 réponses
-
bonjour
Qui doit payer les réparations ?
le propriétaire du mur; peu importe depuis quand il l'est.
lequel peut recourir contre le voisin si la responsabilité de celui-ci est engagée dans la chute du mur. -
Mon voisin est le propriétaire du mur.
OK.
a-t-il été réalisé pour cause de décaissement sur 80cm, ou les 80cm sont-ils un remblai contre un mur qui n'était pas prévu à cet effet? -
ModérateurBonjour
Si le mur est chez ton voisin, c'est donc à lui d'en assurer la réfection.
Par contre s'il est mitoyen, c'est à vous deux de supporter financièrement les travaux
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...