Lunettes
Auchel62
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,suite a une randonnée on a marche sur mes lunettes de vue solaire ( irréparable)j'ai fait faire un devis chez afflelou Pour l'assurance ,celui ci m'a demandé un acompte de 100 euros pour faire partir la commande ,après mettre renseigné a la mutuelle qui ne me rembourse rien je décide d'annuler ! Et récupérer mon chèque le lendemain ,celui ci me dit que c'est un acompte et qu'il ne peux me le rendre a t'il le droit que faire pour récupérer mon argent? Merci ?
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Bonjour
C'est avant qu'il aurait fallu vous renseigner à votre mutuelle.
En effet, dès lors qu'un acompte est versé, c'est déjà que vous étiez d'accord sur le devis. Non seulement vous perdez ce que vous avez versé, mais le commerçant est en droit d'exiger la conclusion de la vente.
Il ne reste donc que la négociation entre vous et le commerçant. (Un "avoir" peut être, mais aucune obligation de sa part)
C'est avant qu'il aurait fallu vous renseigner à votre mutuelle.
En effet, dès lors qu'un acompte est versé, c'est déjà que vous étiez d'accord sur le devis. Non seulement vous perdez ce que vous avez versé, mais le commerçant est en droit d'exiger la conclusion de la vente.
Il ne reste donc que la négociation entre vous et le commerçant. (Un "avoir" peut être, mais aucune obligation de sa part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...