Clause de non concurrence la contrepartie?
pa34
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 8 août 2014 à 09:19
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 8 août 2014 à 09:19
Bonjour, voici la contrepartie de mon contrat :
" vous percevez après la cessation de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire égale au tiers de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par vous au cours de vos trois derniers mois de présence dans la société.
cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et versées mensuellement durant toute la durée de l'application de la clause."
Je dois calculer se montant avec mon salaire brut? Etant attachée commerciale les primes sont elles inclues où je calcule seulement avec mon salaire fixe?
Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?
Merci de votre aide
" vous percevez après la cessation de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire égale au tiers de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par vous au cours de vos trois derniers mois de présence dans la société.
cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et versées mensuellement durant toute la durée de l'application de la clause."
Je dois calculer se montant avec mon salaire brut? Etant attachée commerciale les primes sont elles inclues où je calcule seulement avec mon salaire fixe?
Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?
Merci de votre aide
A voir également:
- Clause de non concurrence la contrepartie?
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Règle de distance concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple calcul indemnité clause de non-concurrence - Guide
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Clause de non-concurrence coiffure km - Forum démission
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Pierrecastor
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8 août 2014 à 09:19
8 août 2014 à 09:19
Salut
Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?
Si tu parles de brisé la clause de non concurrence, je te le déconseille formellement. Si ton employeur actuel se retourne contre toi (ce qu'il fera), tu risque très gros.
Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?
Si tu parles de brisé la clause de non concurrence, je te le déconseille formellement. Si ton employeur actuel se retourne contre toi (ce qu'il fera), tu risque très gros.