Clause de non concurrence la contrepartie?

pa34 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 08:19
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 août 2014 à 09:19
Bonjour, voici la contrepartie de mon contrat :
" vous percevez après la cessation de votre contrat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire égale au tiers de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu par vous au cours de vos trois derniers mois de présence dans la société.
cette contrepartie sera soumise à cotisations sociales et versées mensuellement durant toute la durée de l'application de la clause."

Je dois calculer se montant avec mon salaire brut? Etant attachée commerciale les primes sont elles inclues où je calcule seulement avec mon salaire fixe?
Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?
Merci de votre aide

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
8 août 2014 à 09:19
Salut


Une société ma fait une proposition, je peux prendre le risque?


Si tu parles de brisé la clause de non concurrence, je te le déconseille formellement. Si ton employeur actuel se retourne contre toi (ce qu'il fera), tu risque très gros.
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