Travail non déclaré
Nanou5500
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A voir également:
- Travail non déclaré
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Comment prouver qu'une personne travail au noir - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié).
Trouvé ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1345-le-licenciement-conomique-proc-dure-pr-avis-et-motifs/
Si c'est une modification du contrat de travail (refusée par le salarié), là pas grand chose a faire.
Par contre si ce n'est pas le cas, adressez vous a l'inspection du travail (là c'est un licenciement abusif).
Une entreprise peut procéder à un licenciement pour motif économique lorsque des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou bien une modification du contrat de travail (refusée par le salarié).
Trouvé ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1345-le-licenciement-conomique-proc-dure-pr-avis-et-motifs/
Si c'est une modification du contrat de travail (refusée par le salarié), là pas grand chose a faire.
Par contre si ce n'est pas le cas, adressez vous a l'inspection du travail (là c'est un licenciement abusif).
Nanou5500
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6 août 2014 à 10:49
6 août 2014 à 10:49
pour joliette33
merci de votre réponse mais un complément d'information :
mon mari faisait l'entretien technique et la fonction de directeur et suppléait aux différents postes(sauf cuisine) soit accueil, administration, compta,service en salle,etc;;;)
lettre de licenciement pour informer des difficultés financières de l'entreprise et le gérant n'avait pas trouvé de reclassement pour mon mari aussi c'est le gérant lui même qui remplacerait son poste de directeur. Mais il s'avère que le conjoint fait l'entretien technique des locaux sans être salarié??? est ce légal ?
merci Joliette si vous pouvez m'informer.
d'autre part, licencié depuis 2 mois il passe une annonce pour recherche d'un CDD de 4 mois pour remplacer un poste non possible pour mon mari. Autre question: même pour un poste non compatible pour mon mari, la sté ne doit elle pas, malgré tout, attendre un certain délai de réembauche??
recherche sur textes de loi: l'employeur doit attendre 6 mois minimum après un licenciement économique
pour réembaucher un cdd même si le poste ne convient pas au salarié licencié, est ce vrai?
merci
merci de votre réponse mais un complément d'information :
mon mari faisait l'entretien technique et la fonction de directeur et suppléait aux différents postes(sauf cuisine) soit accueil, administration, compta,service en salle,etc;;;)
lettre de licenciement pour informer des difficultés financières de l'entreprise et le gérant n'avait pas trouvé de reclassement pour mon mari aussi c'est le gérant lui même qui remplacerait son poste de directeur. Mais il s'avère que le conjoint fait l'entretien technique des locaux sans être salarié??? est ce légal ?
merci Joliette si vous pouvez m'informer.
d'autre part, licencié depuis 2 mois il passe une annonce pour recherche d'un CDD de 4 mois pour remplacer un poste non possible pour mon mari. Autre question: même pour un poste non compatible pour mon mari, la sté ne doit elle pas, malgré tout, attendre un certain délai de réembauche??
recherche sur textes de loi: l'employeur doit attendre 6 mois minimum après un licenciement économique
pour réembaucher un cdd même si le poste ne convient pas au salarié licencié, est ce vrai?
merci
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