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2 réponses
salut!
j'ai également 22 ans et j'ai travailler pendant un an en retsauration. je me suis retrouver exactement dans la même situation que toi.
étant dégouter de cette situations bannalisé dans ce milieu, et convaincu des conséquences néfastes pour la vie des travailleurs à court et à long terme; j'ai décider de faire un mémoire sur le sujet. ainsi, j'ai pu recueuillir des informations pouvant etre un élément de réponse pour toi.
mon avis personnellle et mon intime conviction te soutien dans ma démarche. Toutefois je vais appuyer mon discours à des textes législatif pour te rassurer sur ta légitimité à intenter une action.
voici mes sources (comme sa tu pourra t'y référer).
Article « travail illégal: connaitre la réglementation » du 23 aout 2007du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité, et de la ville.
www.travail-solidarité.gouv.fr
Tout d'abord, tu es en position de reclamer tes droits de travailleurs. A ce titre une serie de droits sociaux te sont dues. voici ce que dit les textes:
"Le travail illégal prive, en règle générale, le salarié des droits attachés à ce statut et
le pénalise à deux titres :
• d’une part en le privant de l’essentiel de la législation sociale,
• d’autre part en le mettant dans une situation de forte précarité et de vulnérabilité.
Le travailleur non déclaré se trouve souvent contraint de travailler dans des pires conditions en échange de faibles salaires.
Pour l’essentiel, le salarié non déclaré ne bénéficie pas des droits suivants :
• salaire minimum prévu par la loi ou la convention collective,
• conditions de travail réglementaires (repos hebdomadaire, temps de travail, congés payés, hygiène et sécurité…),
• formation professionnelle (continue ou de reconversion),
• allocations prévues par le système de protection sociale (allocations familiales, chômage,
indemnités journalières pour maladie, accident de travail),
• droits à la retraite,
• défense des intérêts professionnels (représentants du personnel, représentants syndicaux, comités d’entreprise, accords d’intéressement),""
Ensuite, pour répondre à ta question a savoir si les salariés peuvent-ils être responsables ? voici le texte auquelle tu peut t'appuyer:
"En règle générale, le salarié non déclaré par son employeur ne peut être mis en cause
dans une affaire de travail illégal car il est en situation de subordination juridique :
il est considéré comme une victime de la dissimulation de son emploi.
C’est l’employeur ou celui qui l’utilise qui est légalement responsable.
Il peut toutefois avoir lui-même et volontairement avec la connivence de son employeur accepté de travailler sans être déclaré, afin de commettre personnellement des infractions de travail illégal.
À titre d’exemples, le salarié peut être sanctionné pénalement ou administrativement pour :
• fraude aux revenus de remplacement, lorsqu’il travaille en percevant en plus des
allocations de chômage versées par les ASSEDIC ou l’Etat,
• travail et séjour irrégulier sur le territoire français, s’il est de nationalité étrangère
et ne possède ni titre de séjour, ni titre de travail,
• cumul d’emplois si, en tant que salarié du secteur privé, il occupe indûment plusieurs
emplois.
"
de toute facon les prud'homme est l'organisme compétent pour sa; avant d'entammer une procedure, tu peut très bien t'y rendre seulement pour expliquer ta situation et demander des renseignements. limite pour éviter toutes conséquences ne donne pas ton nom ni ton lieu de travail. avec l'anonimat tu est proteger.
je comprend tout à fait que tu est peur de sauter le pas, c'est compréhensible, ce qui justifie davantages ton besoin de protection et d'accompagnement à cet égard. Malheureusement aucune association n'existe pour ce domaine d'intervention et c'est regretable (ou en tout cas je ne suis pas au courant,si jamais tu apprend l'existence dis moi le!)
en tout cas sache que tu est en droits, et ton patron en tord.
le premier message qui t'es adrressé n'est pas faux. le risque est qque se soit ta parole contre la sienne. d'ou peut etre la necessité d'intervention de l'inspection du trail.
pourquoi pas aussi prendre contact avec eux, pour expliquer ta situation et t'aiguiller sur la marche à suivre!
voila! jespere t'avoir aider car je sais a quel point c'est une situation difficile!
au besoin je suis la ;-)
et se serait vraiment sympa de tenir au courant des suites! que tu est entrepris les démarches ou non!
j'ai également 22 ans et j'ai travailler pendant un an en retsauration. je me suis retrouver exactement dans la même situation que toi.
étant dégouter de cette situations bannalisé dans ce milieu, et convaincu des conséquences néfastes pour la vie des travailleurs à court et à long terme; j'ai décider de faire un mémoire sur le sujet. ainsi, j'ai pu recueuillir des informations pouvant etre un élément de réponse pour toi.
mon avis personnellle et mon intime conviction te soutien dans ma démarche. Toutefois je vais appuyer mon discours à des textes législatif pour te rassurer sur ta légitimité à intenter une action.
voici mes sources (comme sa tu pourra t'y référer).
Article « travail illégal: connaitre la réglementation » du 23 aout 2007du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité, et de la ville.
www.travail-solidarité.gouv.fr
Tout d'abord, tu es en position de reclamer tes droits de travailleurs. A ce titre une serie de droits sociaux te sont dues. voici ce que dit les textes:
"Le travail illégal prive, en règle générale, le salarié des droits attachés à ce statut et
le pénalise à deux titres :
• d’une part en le privant de l’essentiel de la législation sociale,
• d’autre part en le mettant dans une situation de forte précarité et de vulnérabilité.
Le travailleur non déclaré se trouve souvent contraint de travailler dans des pires conditions en échange de faibles salaires.
Pour l’essentiel, le salarié non déclaré ne bénéficie pas des droits suivants :
• salaire minimum prévu par la loi ou la convention collective,
• conditions de travail réglementaires (repos hebdomadaire, temps de travail, congés payés, hygiène et sécurité…),
• formation professionnelle (continue ou de reconversion),
• allocations prévues par le système de protection sociale (allocations familiales, chômage,
indemnités journalières pour maladie, accident de travail),
• droits à la retraite,
• défense des intérêts professionnels (représentants du personnel, représentants syndicaux, comités d’entreprise, accords d’intéressement),""
Ensuite, pour répondre à ta question a savoir si les salariés peuvent-ils être responsables ? voici le texte auquelle tu peut t'appuyer:
"En règle générale, le salarié non déclaré par son employeur ne peut être mis en cause
dans une affaire de travail illégal car il est en situation de subordination juridique :
il est considéré comme une victime de la dissimulation de son emploi.
C’est l’employeur ou celui qui l’utilise qui est légalement responsable.
Il peut toutefois avoir lui-même et volontairement avec la connivence de son employeur accepté de travailler sans être déclaré, afin de commettre personnellement des infractions de travail illégal.
À titre d’exemples, le salarié peut être sanctionné pénalement ou administrativement pour :
• fraude aux revenus de remplacement, lorsqu’il travaille en percevant en plus des
allocations de chômage versées par les ASSEDIC ou l’Etat,
• travail et séjour irrégulier sur le territoire français, s’il est de nationalité étrangère
et ne possède ni titre de séjour, ni titre de travail,
• cumul d’emplois si, en tant que salarié du secteur privé, il occupe indûment plusieurs
emplois.
"
de toute facon les prud'homme est l'organisme compétent pour sa; avant d'entammer une procedure, tu peut très bien t'y rendre seulement pour expliquer ta situation et demander des renseignements. limite pour éviter toutes conséquences ne donne pas ton nom ni ton lieu de travail. avec l'anonimat tu est proteger.
je comprend tout à fait que tu est peur de sauter le pas, c'est compréhensible, ce qui justifie davantages ton besoin de protection et d'accompagnement à cet égard. Malheureusement aucune association n'existe pour ce domaine d'intervention et c'est regretable (ou en tout cas je ne suis pas au courant,si jamais tu apprend l'existence dis moi le!)
en tout cas sache que tu est en droits, et ton patron en tord.
le premier message qui t'es adrressé n'est pas faux. le risque est qque se soit ta parole contre la sienne. d'ou peut etre la necessité d'intervention de l'inspection du trail.
pourquoi pas aussi prendre contact avec eux, pour expliquer ta situation et t'aiguiller sur la marche à suivre!
voila! jespere t'avoir aider car je sais a quel point c'est une situation difficile!
au besoin je suis la ;-)
et se serait vraiment sympa de tenir au courant des suites! que tu est entrepris les démarches ou non!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2009 à 12:48
Je suis journaliste et je prépare actuellement un reportage sur le travail non-déclaré. J'aimerais beaucoup discuter avec vous, ça m'aiderait vraiment je pense. Comment puis-je vous joindre? Je vous laisse mes coordonnées personnelles: celinechasse@tac-presse.fr; 06 60 45 60 33. C'est assez urgent. Merci à l'avance pour votre aide. A très bientôt.
Céline.
24 nov. 2009 à 16:08
Je me réjouis de voir que des journalistes s'intéressent au travail illégal, ça fera peut-être bouger les choses.
Bien qu'au fait des droits des travailleurs et de leur possibilité d'alerter les services compétents en matière de travail illégal, j'en ai été également victime.
Après une cessation d'activité liée à la crise et à un divorce conflictuel, en tant qu'ancien travailleur indépendant je n'ai eu droit à aucune allocation chômage.
Seule avec un adolescent à charge, j'ai du demander le RMI et des aides ponctuelles.
Ma région souffre beaucoup du chômage et à 44 ans, je n'arrive pas à retrouver de travail dans mon domaine de compétences.
J'ai accepté un poste d'aide-scolaire à domicile en CDI, 25 heures par semaine.
Je suis réglée par CESU et mon employeur peut défiscaliser la moitié de mes salaires.
Je suis également protégée par une convention collective spécifique aux employés de maison.
Quand je lui ai demandé la première fois de se mettre en conformité avec les droits du travail et avec cette convention quant aux heures supplémentaires, aux remboursements kilométriques, aux congés payés, etc, elle m'a répondu que si je n'étais pas contente, c'était la porte.
Elle a "consenti" toutefois à me donner des heures supplémentaires en ménage, mais non déclarées, afin dit-elle, de compenser. J'ai accepté n'ayant pas d'autre choix.
En fait, mon employeur a profité de ma précarité financière pour me rendre malléable et corvéable à merci.
Ni tenant plus, au bout de quelques mois, j'ai réitéré ma demande de mise en conformité de sa part et là ça a été le clash.
Je viens de saisir le conseil de prud'homme pour faire valoir mes droits et demander à ce que ces heures non déclarées soient reprises en compte dans mes fiches de paie.
Là où je suis interloquée, c'est que ma "patronne" ainsi que son mari sont des gens très aisés. Le système du paiement par CESU leur est très profitable et en contre-partie ils ne respectent même pas les droits des salariés qu'ils embauchent.
Je suis encore très touchée par ce manque de considération, d'autant plus que je faisais preuve de conscience professionnelle.
Ce site m'a beaucoup aidé à me battre et à garder ma dignité.
Cordialement,
Laurence
19 juil. 2010 à 12:53
J'aimerai savoir si vous avez pu régler votre problème car je suis dans la même situation que vous merci