ATD du trésor public

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Akashira
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maylin27
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- 11 août 2014 à 11:02
Bonjour,


Je me permet de vous contacter suite à la réception d'un ATD par ma mère. ATD concernant les impôts locaux de 2013.

J'ai épuisé mes possibilités de recherche et viens vers vous, au cas où j'aurai oublié quelque chose.

Je résume :

Décembre 2013 suite à plusieurs opérations, une fois remise ma mère, en faisant ses papiers se rend compte qu'elle n'a pas reçue sa taxe d'habitation.

Elle contacte le trésor public de Dax (plus grande ville à proximité) où lui est répondu :

Vous avez plus de 60 ans, vous êtes veuve et handicapée vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer.

Elle demande donc une attestation certifiant qu'elle n'a rien à payer.

La personne au téléphone lui répond : Non, nous ne délivrons pas d'attestation.

Vendredi dernier (1er août) , ma mère reçoit par courrier postal un avis d'ATD daté de mi juillet. Ne pouvant relevée son courrier que le soir la banque été évidemment fermée et pareil pour le lendemain jusqu'au mardi (pour ce que ça aurait changé).

Mardi, l'ATD passe et saigne le compte à blanc.

Ainsi, ce matin je vais avec elle pour réclamer la restitution du SBI de 499,31 euros.

Et je vais lancé la demande d'opposition (pour elle) sur le motif du non respect de la procédure. soit : pas de mise en recouvrement, pas de mise en demeure et mentions obligatoires sur l'avis de l'ATD inexistantes.

Ma mère ne conteste pas la dette bien au contraire, mais aurait tout de même souhaitée être au courant.

Dîtes moi si vous pensez à quelque chose en plus que j'aurai zappé.

En vous remerciant.
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19 réponses

flocroisic
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Modifié par flocroisic le 7/08/2014 à 13:14
Vous auriez mieux fait de payer :

vous gagner quoi :
- des frais supplémentaires
- des pénalités

s'agissant d'une taxe de 2013 , elle était payable pour nov ou déc 2013 et nous sommes en aout 2014.
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maylin27
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7 août 2014 à 13:33
bonjour flocroisic
il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre....... Laissons la faire et attendons le "verdict'.... Si elle nous le donne bien sur !
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