ATD du trésor public [Fermé]

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Bonjour,


Je me permet de vous contacter suite à la réception d'un ATD par ma mère. ATD concernant les impôts locaux de 2013.

J'ai épuisé mes possibilités de recherche et viens vers vous, au cas où j'aurai oublié quelque chose.

Je résume :

Décembre 2013 suite à plusieurs opérations, une fois remise ma mère, en faisant ses papiers se rend compte qu'elle n'a pas reçue sa taxe d'habitation.

Elle contacte le trésor public de Dax (plus grande ville à proximité) où lui est répondu :

Vous avez plus de 60 ans, vous êtes veuve et handicapée vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer.

Elle demande donc une attestation certifiant qu'elle n'a rien à payer.

La personne au téléphone lui répond : Non, nous ne délivrons pas d'attestation.

Vendredi dernier (1er août) , ma mère reçoit par courrier postal un avis d'ATD daté de mi juillet. Ne pouvant relevée son courrier que le soir la banque été évidemment fermée et pareil pour le lendemain jusqu'au mardi (pour ce que ça aurait changé).

Mardi, l'ATD passe et saigne le compte à blanc.

Ainsi, ce matin je vais avec elle pour réclamer la restitution du SBI de 499,31 euros.

Et je vais lancé la demande d'opposition (pour elle) sur le motif du non respect de la procédure. soit : pas de mise en recouvrement, pas de mise en demeure et mentions obligatoires sur l'avis de l'ATD inexistantes.

Ma mère ne conteste pas la dette bien au contraire, mais aurait tout de même souhaitée être au courant.

Dîtes moi si vous pensez à quelque chose en plus que j'aurai zappé.

En vous remerciant.
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Vous auriez mieux fait de payer :

vous gagner quoi :
- des frais supplémentaires
- des pénalités

s'agissant d'une taxe de 2013 , elle était payable pour nov ou déc 2013 et nous sommes en aout 2014.
2
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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bonjour flocroisic
il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre....... Laissons la faire et attendons le "verdict'.... Si elle nous le donne bien sur !
bonjour,

Normalement, après l'avis de taxe d'habitation, le Trésor envoie une lettre de relance, suivie d'une lettre de mise en demeure. Ensuite peut venir l'ATD . Étrange quand même qu'elle ait reçu l'ATD et pas les courriers précédents, d'autant plus qu'elle aurait pu s'inquiéter en novembre de ne pas recevoir sa taxe, sachant qu'elle est à payer au 15 novembre et ce, tous les ans .
"Vous avez plus de 60 ans, vous êtes veuve et handicapée vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer. " dommage qu'elle soit tombée sur un agent incompétent car ces motifs ne sont pas des motifs d'exonération de TH . Et quand bien même ce seraient de bons motifs, encore eût-il fallu que votre maman fasse une réclamation pour annuler cette taxe, ce qui n'a pas été fait.
"Et je vais lancé la demande d'opposition (pour elle) sur le motif du non respect de la procédure. soit : pas de mise en recouvrement, pas de mise en demeure et mentions obligatoires sur l'avis de l'ATD inexistantes. " : à mon avis, c'est pas gagné pour vous, je le crains.
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Bonjour,

Dîtes moi si vous pensez à quelque chose en plus que j'aurai zappé.
c'est possible car il n'y a pas que :
avoir plus de 60 ans, etre veuve et handicapée pour etre exonérée. 

voici ce que dit impots.gouv sur les conditions d'exonération.

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente ;
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'ISF l'année précédente ;
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail ;

le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous) ;

occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint ;
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité.


ces conditions sont obligatoires pour etre exonérée

Cordialement



l'agent aurait dû préciser qu'il y avait des conditions de ressources avant d'avancer qu'elle n'aurait pas dû avoir de taxe .
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11 août 2014

merci de vos réponses.

En effet le motif donné par la personne au téléphone, même si elle est cité plus d'une fois dépend comme tous les autres motifs du rfr.

D'après un autre agent du trésor public que j'ai eu au téléphone tout à l'heure je suis tombé sur un c...n.

Pour ce qui est de la demande d'opposition, les motifs sont légitimes, en effet si la mise en demeure reste facultative, la mise en recouvrement quand à elle est obligatoire avant une ATD.

De plus certaines informations obligatoires doivent apparaitre sur l'atd. Comme le nom de la personne qui signe, chose qu'il n'y a pas là. Le manquement du nom, de la signature ou de la qualité rendent l'atd nul. c'est pour ces motifs que l'opposition est fait. Donc des motifs légitimes.

Qu'ils l'acceptent ou pas, l'ATD sera levée pour deux mois suite à l'opposition, deux mois où ma mère mettra un échéancier en place pour payer la taxe.
voilà où ca en est pour le moment.
"la mise en recouvrement quand à elle est obligatoire avant une ATD." la date de mise en recouvrement figure sur l'avis de taxe d'habitation; un agent pourra vous faire une copie et vous verrez sans difficultés que la date de mise en recouvrement y est...donc mauvais argument.
"De plus certaines informations obligatoires doivent apparaitre sur l'atd. Comme le nom de la personne qui signe, chose qu'il n'y a pas là. Le manquement du nom, de la signature ou de la qualité rendent l'atd nul. c'est pour ces motifs que l'opposition est fait. Donc des motifs légitimes." le nom du trésorier et sa qualité figurent toujours sur l'ATD. Peut-être pas sa signature car quand il s'agit d'envoyer des centaines d'ATD en même temps, c'est un peu compliqué.
"deux mois où ma mère mettra un échéancier en place pour payer la taxe. "là, vous vous avancez un peu vite car ce n'est pas votre mère qui se fera elle-même un échéancier mais le Trésorier; or, je doute qu'il accepte de le lui accorder; je pense même qu'il refera d'autres ATD ou même carrément une saisie .
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bonjour,
pour compléter la réponse de tof51430
Et je vais lancé la demande d'opposition (pour elle) sur le motif du non respect de la procédure. soit : pas de mise en recouvrement, pas de mise en demeure et mentions obligatoires sur l'avis de l'ATD inexistantes.

1 - Com 05 avril 2005 pourvoi n°03-14.336 a validé le procédé de la saisie sans avertissement préalable : " le comptable du Trésor chargé du recouvrement n'est pas tenu d'envoyer une lettre de rappel au contribuable avant notification de l'avis »

Tenez nous au courant........

Cordialement.
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S'il y a ATD la mise en recouvrement est forcément intervenue.

Prenez donc un rendez vous avec le contrôleur du SIP avant de partir bille en tête dans une opposition à ATD, vous avez vraiment tout à gagner.
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11 août 2014

lettre recommandé AR envoyée

Lettre d'opposition, pour :

- non respect de la procédure pas de mis een recouvrement (précision, vous n'êtes pas mis en recouvrement à la réception de la taxe car cela signifie qu'au moment de la taxe vous auriez déjà du la payer ... contradictoire)

-mentions obligatoires : et oui, la signature est aussi obligatoire, là en l'occurence la mention manquante est le nom du fonctionnaire.

avec ceci attestation sur l'honneur ce qui fait que si il veulent l'accusé de mensonge ils devront en apporter la preuve.

Quand à l'accord d'échéancier étant donné qu'elle veux bien reconnaitre la validité de la dette et conteste juste sa mise en oeuvre il n'y aura pas de problème.
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11 août 2014

encore une fois je suis d'accord mais ma mère n'a certe pas les moyens de s'en sortir avec un atd sorti de nul part.

Pour payer la dette en temps et en heure, encore eu il fallut que ma mère est connaissance de celle ci, auquelle cas elle aurait directement mis la mensualisation d'ou le fait qu'elle ne conteste pas la taxe.

en effet la taxe été payable en nov ou dec 2013 mais lorsqu'elle a appellée on lui as dit "ne tenez pas compte du courrier que vous avez reçu vous ne devez rien".
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on met en place la mensualisation 2013 au début de l'année concernant la Taxe, pas en fin 2013 !!!! le tresor public perçoit presque la totalité avant l'émission de la taxe de l'année en cours.
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28 mars 2016
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BOnjour

"lorsqu'elle a appellée, on lui a dit ne tenez pas compte, vous ne devez rien"

Tout accord verbal n'a aucune valeur. Personne ne pourra justifier ni d'un coté ni de l'autre des propos tenus, ou bien d'une incompréhension de la situation.
Il aurait fallu que tout ceci soit réellement écrit pour le faire valoir maintenant.
sans compter que la taxe d'habitation, si elle n'est pas due, doit faire l'objet d'une réclamation de la part du contribuable pour annuler ladite taxe. Si rien n'est fait, la TH ne s'annulera pas toute seule et le service recouvrement procèdera aux poursuites si cette taxe n'est pas réglée.
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je le sais bien c'est pour ca qu'elle a demandé une attestation, ce a quoi on lui as répondu "nous ne faisons pas d'attestation".

Le principe de l'attestation sur l'honneur, vu que ma mère va la faire en premier, c'est que si ils disent "ce n'est pas vrai jamais nous n'avons dis ca" ce sera à eux d'apporter la preuve et non l'inverse, le principe de présomption d'innocence peu être utile dans ce cas là et comme de plus elle reconnait la validité de la dette même avec du retard elle fait preuve de bonne foi ce qui joue également en sa faveur.
Si nous tombons sur une personne censée ce la se passera sans accroche, si nous tombons, excusez moi le terme un "con", la se sera la galère.

Toujours est il que ma mère n'a reçu aucun document entre décembre et vendredi dernier puis l'ATD tombe des nuages.

Coté légalité je pense qu"il y a un soucis.

de toute facon le recommandé est envoyé. Il ne reste plus qu'à attendre.
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en effet la taxe été payable en nov ou dec 2013 mais lorsqu'elle a appellée on lui as dit " ne tenez pas compte du courrier que vous avez reçu vous ne devez rien".
je n'ai rien inventé !!! donc, contrairement a ce que vous ecrivez depuis de début elle a bien reçu un courrier :lui réclamant un paiement AVANT l'ADT !!! et le trésor public a déjà une preuve en main !!!!
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Je ne comprend rien là, elle l'a eu en main propre en Novembre ou pas sa taxe d'habitation?
C'est un rôle supplémentaire? de rappel? le rôle normal?
Votre mère habite seule?

Dans tous les cas, si la somme est due, toutes vos procédures sont vaines (sur la partie recouvrement)
Vous pouvez toujours faire une réclamation contentieuse (si une information est incorrect rendant votre mère imposable) ou gracieuse(un peu tard, en fonction de sa situation) auprès du SIP de Dax (et pour régler le problème donner le Revenu fiscal de référence de votre mère sur ce forum)

La seule chose possible c'est de demander le remboursement des frais bancaires à la trésorerie, si vous pouvez prouvez que vous n'avez pas reçu de lettre de relance et d'avis d'imposition. (changement d'adresse donné mais pas pris en compte etc).
"La seule chose possible c'est de demander le remboursement des frais bancaires à la trésorerie, si vous pouvez prouvez que vous n'avez pas reçu de lettre de relance et d'avis d'imposition. (changement d'adresse donné mais pas pris en compte etc)."
là, à mon avis, faut pas rêver, le Trésor ne remboursera pas les frais d'ATD pour ces motifs. Ces frais, par contre, pourront être remboursés si la TH a été émise à tort et si elle fait l'objet d'un dégrèvement total.Le contribuable sait que tous les ans il y a une taxe à payer , en général au mois de novembre et s'il reçoit rien, il doit contacter le centre des impôts pour savoir si c'est normal ou pas.Faire l'autruche n'est jamais bon avec les impôts.
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On peut voir ses avis dans son compte fiscal en ligne
le problème c'est que trop peu de contribuable a le réflex d'aller consulter son espace particulier régulièrement.
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11 août 2014

alors, après avoir épluché les courriers :

Ma mère a reçu un courrier (ni mise en recouvrement, ni mise en demeure, juste rappel sans documents préalables) lui indiquant qu'elle devait la TH (courrier recu en décembre 2013) suite à quoi elle appelle le trésor public qui lui dit qu'elle ne doit rien pour le smotifs énnoncés plus haut, elle demande une attestation qui lui ai refusée car ils n'en font pas.

Plus de nouvelles jusqu'au vendredi 1er aout ou elle recoit un l'avis à tiers détenteur.

je rappel pour ceux qui sebmle ne pas le savoir que l'ATD doit etre précédé d'une mise en recouvrement voir d'une mise en demeure (non obligatoire) votre taxe d'habitation ne constitue pas une mise en recouvrement, le courrier recu fin 2013 n'indique aucune mise en recouvrement (paradoxale pour un rappel enfin bon).

quand à l'ATD en lui même il manque des mentions obligatoires qui étant absentes le rendent nul.

Encore une fois ma mère compte payer la taxe qui lui ai réclamé mais pas par un ATD non précédé des courriers adéquates et ne comportant pas les mentions légales.

J'ai posté pour avoir de l'aide pas pour alimenter les conversations du dimanche.

de plus pour info, mon frère vis en collocation avec ma mère.

Elle a 1.5 part (pour elle et mon père décédé)
Mon frère quand à lui compte comme une part

Sur leurs avis d'impositions c'est ce qui est marqué en tout cas.

Pour la TH cela représente un rfr de 17000€ pour un total de 1.5 + 1 = 2.5 part (plafnd rfr pour exhonération 19000 euros donc non, en poussant plus loin la TH n'est pas net sur ce coup là.

Et quand je demande au trésor public on me répond "ha ben non ca ne marche pas comme ca" - "comment ca ? c'est marqué sur le site du gouvernement" - "oui mais non ca ne se calcule pas comme ca" - "et comment ca se calcul ?" - "vous n'avez pas à le savoir"

ca c'est texto dans une conversation que j'ai eu.

Donc elle pourrez faire objection à la th mais comme elle est une bonne citoyenne elle veux payer sa taxe. Mais pas par vol forcé sur compte bancaire.
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je renonce....... Je passe la main.
Bonne soirée
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6 mai 2021
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petit cours :

Si il n'y a pas de mise en recouvrement, il n'y a pas de rôle, donc pas d'avis donc pas de dette donc aucune somme demandé.

si atd il y a , il y a existence du rôle et donc de mise en recouvrement.

que votre mère regarde son compte fiscal en ligne, elle le verra apparaitre.

Vous vous lancer dans une longue bataille ( les tribunaux étant engorgés , vous en avez au moins pour 1 an ) mais pour y aller , vous devrez faire une réclamation écrite pour laquelle vous aurez un rejet.

Ce qui conduira à des pénalités importantes même en cas de sursis de paiement.
En effet, vous dites vous même que la taxe est due.


Et quand je demande au trésor public on me répond "ha ben non ca ne marche pas comme ca" - "comment ca ? c'est marqué sur le site du gouvernement" - "oui mais non ca ne se calcule pas comme ca" - "et comment ca se calcul ?" - "vous n'avez pas à le savoir"

ca c'est texto dans une conversation que j'ai eu.

Vous avez gardé l'enregistrement de la conversation ?

Pour le calcul :

Pour l'exonération :
- votre mere et votre frere doivent répondre au montant d'exonération ( pour votre frère , c'est ce qui s'appelle la condition de cohabitation ).
Votre mère ne doit pas avoir un RFR > 12954
Pour votre frère, son RFR doit être < 10224

si tel n'est pas le cas, seul le plafonnement est possible :
1) calculer le plafonnement théorique
2) voir la réduction du plafonnement :
- en fonction de la différence de taux 2000/2013
- en fonction de l'existence de gel de taux 2003
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11 août 2014

Ce que je ne comprend pas, c'est que pour la taxe d'habitation, ils n'ont pas pris mon frère et ma mère séparemment ; ils ont compter les revenus de manières conjointe mais sans compter les parts correspondantes.

Et je crois qu'e j'ai trouvé l'astuce utilisée.

En fait, en cas de même domiciliation sans pacs ni mariage (ni dépendance) il ne peux etre pris que 2 part maximum en compte (même si les autres personne du foyer sont enregistrés à titre de référence.

Hors en l'occurence, ils ont comptés 1 part pour ma mère + 1/2 part pour mon père décédé (ma mère représente 1 part 1/2 pour la retraite de mon père)

ce faisant ils remplisse leurs deux part (1 + 1/2) tout en prenant quand même en compte les revenus de mon frères sans compter sa part.

Hors, les part de ma mère et de mon père décédé sont indissociable ... pourtant ils l'ont fait.

Mais ça, c'est un autre débat.
bonjour,
Et si vous faisiez une réclamation pour annuler cette taxe puisque vous semblez affirmer qu'elle n'est pas due ? Ce serait un bon début, non ?
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Et je crois que j'ai trouvé l'astuce utilisée.
non , vous l'avez pas trouvé.ça marche pas comme vous dites

Votre frère dépasse le seuil pour 1 part donc ses revenus et parts sont pris en compte.
Le plafonnement se calculera de la manière suivante :
( rfr mère + rfr frère) - ( abattement pour 2.5 parts ), le tout multiplié par 3.44 %

et ensuite rectification du plafonnement :
- en fonction de la différence de taux 2000/2013
- en fonction de l'existence de gel de taux 2003
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11 août 2014

Merci flocroisic, au moins maintenat je comprend mieux le calcul et en effet j'avais tout faux.

C'est bon à savoir.


Pour du nouveau, courrier reçu de la banque aujourd'hui nous indiquand qu'un ATD a été reçu en date du 25 juillet 2014 ... l'ATD qu'ils ont fait passé le 5 août 2014 sur le compte. Le compte a fonctionné correctement entre les deux dates.

Ils ont donc retenu l'ATD le temps que de l'argent se crédite sur le compte bancaire.


Je me demandais, vu que l'ATD à effet d'attribution immédiate si la banque a le droit de le retenir comme ça avant de le passer sur le compte ?
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Bonjour,

"Je me demandais, vu que l'ATD a effet d'attribution immédiate si la banque a le droit de le retenir comme ça avant de le passer sur le compte ?

décidément, vous avez l'air d'adorer les problèmes !!!! De quoi vous plaignez-vous ? Votre banque a été sympa, non ?

Bonsoir.
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Alors, mettons les choses au clair tout de suite.

Il me semble, que le forum droit-finances.commentcamarche existe pour apporter des solutions ou des aides concrètes aux gens dans le besoin sans y apporter de jugement de valeur hors sans vouloir être désagréable les remarques du genre :

maylin27 - 7 août 2014 à 13:33
bonjour flocroisic
il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre....... Laissons la faire et attendons le "verdict'.... Si elle nous le donne bien sur !

Votre remarque est sans intéret, déplacée vexante et désobligeante.

Bien evidemment que je donnerai le "verdict" au final car cela pourrait aider quelqu'un dans le même cas.

et pour ce qui est de :

Mamysud - 9 août 2014 à 22:45
Bonjour,

"Je me demandais, vu que l'ATD a effet d'attribution immédiate si la banque a le droit de le retenir comme ça avant de le passer sur le compte ?

décidément, vous avez l'air d'adorer les problèmes !!!! De quoi vous plaignez-vous ? Votre banque a été sympa, non ?

Bonsoir.

Non la banque de ma mère n'a pas été sympa, elle a retenue l'ATD pendant 10 jours en attendant une entrée d'argent sur le compte bancaire pour placer l'ATD juste après l'entrée d'argent mais avant les prélèvements ce qui met ma mère dans une situation plus que difficile. De plus, ne pas laisser le Solde Bancaire Insaisissable sur le compte et nous obliger à y aller avec texte de loi en main pour pouvoir avoir le SBI n'est pour ma part pas du tout un geste "sympathique.

Je demanderai donc à ceux qui n'ont rien de plus à apporter qu'un jugement de valeur déplacé de s'abstenir de poster car il s'agit d'un manque flagrant de respect envers les utilisateurs de ce forum.

Pour citer un autre exemple, mon calcul sur les parts été complétement faux et les réponses de Flocroisic m'ont permis de voir plus clair et de combler mes lacunes.

Voilà le genre d'aide que les gens cherche en venant poster sur ce forum.
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Bonsoir Akashira,
Votre remarque est sans intéret, déplacée vexante et désobligeante
vous ne manquez pas d'air !!!! depuis le début on vous dit que vous vous planter et vous insistez jusqu'à nous sortir toute sorte de calculs pour avoir absolument raison !!!!
et c'est seulement quand on hausse le ton que vous vous ranger a l'analyse de flocroisic après 29 échanges !!!je ne changerai pas un mot a ce que j'ai dit.
sur ce je vous souhaite une bonne fin soirée.
Cordialement
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Bonsoir,

"Non la banque de ma mère n'a pas été sympa, elle a retenue l'ATD pendant 10 jours en attendant une entrée d'argent sur le compte bancaire pour placer l'ATD juste après l'entrée d'argent mais avant les prélèvements ce qui met ma mère dans une situation plus que difficile."

Vous ne l'aviez pas dit quand j'ai écrit mon post... je ne pouvais pas deviner ! Mais finalement, je maintiens quand même ce que j'ai dit, parce que, que l'ATD passe avant ou après les prélèvements de votre mère, la "situation plus que difficile" de votre mère aurait été exactement la même, puisque les deux sont à payer !

" Je demanderai donc à ceux qui n'ont rien de plus à apporter qu'un jugement de valeur déplacé de s'abstenir de poster car il s'agit d'un manque flagrant de respect envers les utilisateurs de ce forum".
Et nous, nous demandons que les utilisateurs s'expriment clairement et sans fautes d'orthographe... ce qui n'est pas du tout votre cas !

Bonsôôôir.
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merci mamysud pour les fautes d'orthographe qui sont des erreurs de syntaxe dûes à une dyslexie, c'est toujours approprié de mettre le doigt où cela fait mal. Je vous demanderai donc de ne pas me juger la dessus vu que je n'ai aps le choix

Quand au décalé de l'ATD entre réception de la banque et passage sur le compte

" Ils ont donc retenu l'ATD le temps que de l'argent se crédite sur le compte bancaire.


Je me demandais, vu que l'ATD à effet d'attribution immédiate si la banque a le droit de le retenir comme ça avant de le passer sur le compte ? "

qu'y a t'il qui en soit pas clair dans ces phrases ?

Quand à me ranger à l'avis de flocroisic ce n'ets pas a cause d'une hausse de ton (ce qui serai un comble tout de même vu la phrase désobligeante ne vous en déplaise) mais d'une explication détaillée.

Enfin bon il semblerait que ce site à beaucoup changé depuis le temps pour que des personnes désobligeantes puissent poster en toute impunité.
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iL n'y a rien de désobligeant a ne pas comprendre du premier coup ! Mais reconnaissez au moins que l'on a eu beau vous expliquer, vous mettre des jurisprudences vous continuez sur votre lancée a vouloir absolument nous démontrer que c'est vous qui avez raison !!! Donc, oui je maintient qu'il n'y a plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, et si flocroisic n'était pas intervenu je n'aurai pas donné cher de votre "bon droit selon vous " devant le TP car vos arguments n'étaient pas recevables et dans 99 % des cas, les gens qui sont allés au bout alors que nous leur avions démontre qu'ils étaient dans l'erreur ne reviennent pas nous dire : j'ai perdu, j'ai été débouté !!!!
Bonne semaine - pour mois le sujet est clos..
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11 août 2014

et moi je maintiens que votre remarque est déplacée, quand à vos "jurisprudence" il s'agit des textes de bases inscrits sur le site des impôts d'ailleur si vous aviez lu correctement vous auriez vu que je les connaissaient comme je l'ai marqué. Quand à mes arguments, quelle que soit la validité de la dette je ne suis pas venu pour elle a proprement parler mais pour sa mise en application.

Si c'est pour avoir des remarques pareil abstenez vous c'est tout parce que je maintiens que " il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre " si vous sortez ça à une personne n'importe où je ne pense pas que la personne l'apprécie. Et c'est totalement hors sujet.
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Quand on n'accepte pas que l'on puisse être dans l'erreur ou si une simple remarque vous mets la susceptibilité en éveil , on évite les forums surtout celui ci ou vous avez des pros des impôts !!!!!. Et a mon tour de vous dire que si vous savez lire DANS l'ordre les réponses, tof et moi même vous avons mentionné les JP AVANT qu'a votre tour vous les citiez.....
Maintenant que vous avez toutes les réponses, je peux .mettre en résolu.
Cordialement
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11 août 2014

et non, vous ne mettrez pas en résolu puisque encore une fois vous ne savez pas lire, je parle de l'atd et de sa validité dans son éxecution.

Alors je vais être clair, arretez votre barratin ca me fera d es vacances depuis le début vous avez, pour je ne sais quelle raison, décidez de m'en mettre plein la poire.

De toute façon pour le message déplacé je vous ai signalé hors charte pour jugement de valeur.

A préciser que si vous mettez tout de même en résolu alors que j'attend le retour du recommandé en AR ceux qui se sont fatigués à me répondre correctement n'auront pas le dénouement et que dans ce cas là je remettrai en cause votre objectivité et je vous signalerai de nouveau.
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A préciser que si vous mettez tout de même en résolu alors que j'attend le retour du recommandé en AR ceux qui se sont fatigués à me répondre correctement n'auront pas le dénouement et que dans ce cas là je remettrai en cause votre objectivité et je vous signalerai de nouveau.
mettre en résolu n'empêche nullement les réponses que vous attendez et entre nous, que de hargne pour une simple citation "maylin27 - 7 août 2014 à 13:33 - bonjour flocroisic
il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre....... Laissons la faire et attendons le "verdict'.... Si elle nous le donne bien sur ! "
avec ce que vous ecirvez depuis un moment, vous constaterez que je garde mon fair play !!! qui manque de respect a l'autre ? Qui a ecrit
Votre remarque est sans intéret, déplacée vexante et désobligeante
je ne vois pas en quoi.
Enfin bon il semblerait que ce site à beaucoup changé depuis le temps pour que des personnes désobligeantes puissent poster en toute impunité.
Je vous retourne le compliment
et moi je maintiens que votre remarque est déplacée,
et moi le contraire
Si c'est pour avoir des remarques pareil abstenez vous c'est tout parce que je maintiens que " il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre " si vous sortez ça à une personne n'importe où je ne pense pas que la personne l'apprécie
c'est la toute la différence !!! j'aurai pu aussi écrire "il n'y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir" vous préférez ? j'en ai des tas comme cela, mais depuis le temps que je suis sur le forum, cette citation n'a jamais déclencher un tels déferlement de "paroles inutiles" ! (moi j'ai mon temps je suis en congé aujourdh'ui !!)
puisque encore une fois vous ne savez pas lire,
oups ! Je ne m'en étais pas aperçu !
De toute façon pour le message déplacé je vous ai signalé hors charte pour jugement de valeur.
faites faites, une citation n'a jamais été un jugement de valeur !!!!! encore heureux que ma signature visible sur toutes mes réponses et pas sur les commentaires (la betise se cultive et j'en connais qui ont la main verte) n'ai pas déclenché elle aussi un signalement !!! vous n'avez pas fini de signaler !

allez je suis bonne princesse, j'enlève le marquage "résolu" !

bonne journée !!






:
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11 août 2014

du coup j'ai obtenu ma réponse ailleurs donc autant la partager :

Lorsqu'il y a ATD sur compte bancaire (ou établissement associé apte à gérer l'argent) L'ATD a rôle d'effet immédiat. Comprenez par là, qu'il doit être passé sur le où les comptes bancaires affectés entrainant la saisie du solde créditeur disponible le jour de son application sous réserve du SBI si la propriétaire du compte n'en as pas déjà bénéficié indirectement au cours du mois (retrait bancaire, paiement par carte etc).

Tout crédit sur le compte après l'ATD ne sera pas saisi et permettra au compte bancaire de "redémarrer".

Ainsi donc, un ATD reçu par la banque le 25 juillet doit passer sur le compte bancaire le 25 juillet sans délai ; même si dans la pratique il est difficile de le faire ; en tant que date d'opération, il ne peux être décalé qu'au lendemain en fonction de son arrivée tardive (rappelons que pour les banques les jours ouvrés sont au nombre de six, du lundi au samedi).

La banque dans tout les cas n'a pas le droit de retenir un ATD sur 10 jours (où 8 jours ouvrés en l'occurence). Ainsi le fait d'avoir retenu l'ATD le temps que de l'argent entre sur le compte bancaire rends ce dernier nul auprès de la banque.

Quand au niveau des impôts qu'en est-il :

Mes recherches ont été plus dur la dessus.

En effet comme il a été dit plus haut la date de mise en recouvrement apparait sur l'avis d'impôts, cependant, il est à noté qu'il s'agit là d'une date de référence à partir de laquelle le service des impôts peux lancer une procédure de mise en recouvrement. Procédure qui doit être stipulé à la personne redevable sous une forme bien précise réglementée lien : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4136-PGP.html/identifiant=BOI-REC-PREA-10-10-20-20200715

Cet avis de mise en recouvrement n'a jamais été reçu par ma mère, la déclaration sur l'honneur que je lui ai fait faire en l'absence de preuve de reception fait office de témoignage. SI le trésor veux allez contre cette déclaration il devra prouver que ma mère ment (présomption d'innocence) etle seul moyen sera d'apporter non pas la preuve de l'envoi mais bel et bien la preuve de la réception (pôle emploi à déjà été condamné pour cela faisant ainsi une jurisprudence, voir la décision de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris, 3ème Chambre, n°05PA00316 du 9 octobre 2006 ou encore la décision du Conseil d'Etat (CE) du 12 juin 1995 n°133435 "Gabrielle".

En effet la loi restant flou à ce sujet il s'agit là du seul point de référence que j'ai pu trouver (si quelqu'un trouve mieux au niveau législatif, je l'invite à me rectifier).

Le seul document reçu est une relance datant de décembre 2013 qui a alarmé ma mère la poussant à contacter le service des impôts qui lui as alors répondu qu'elle été exonérée pour veuvage (en effet il arrive que dans le cas du décès du conjoint la taxe d'habitation soit annulée à cause de la chute de revenue entrainée cependant là j'ai un trou, il est écrit que le potentiel bénéficiaire doit en faire la demande hors au décès de mon grand-père, ma grand-mère a été exonérée pour ce motif sans demande préalable).

Ils ont été "sympa" sur la relance car celle ci en revanche n'est pas obligatoire, les seuls documents obligatoire sont :

-l'avis de mise en recouvrement

-l'avis à tiers détenteur

Le deuxième à donc bien été reçu le 1er août mais le premie rn'a jamais été reçu.

Ainsi, grace au calcul fourni par flocroisic je retombe sur la somme réclamée et suis donc d'accord sur la redevabilité de la somme.

La contestation porte sur la validité de l'ATD.

Qui je le rappel n'a pas suivi la procédure (manque l'avis de mise en recouvrement).

De plus, comme je disais l'avis à tiers détenteur doit comporter des mentions obligatoires et parmi celles ci trois d'entre elles sont importante car si l'une d'elle manque il devient nul. C'est trois mentions sont le nom, qualité et signature du fonctionnaire (second arrêt de la Cour de Cassation du 19 avril 2005 ).

le nom n'apparaissant pas l'ATD est donc nul.

Je pense que là j'ai ce qu'il faut.

D'autant plus que ma mère ne conteste pas la créance ce qui fait un point de plus pour elle.

De plus Maylin si vous pouviez évitez de m'appeler princesse ca m'arrangerai étant un homme ca me dérange quelque peu.
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De plus Maylin si vous pouviez évitez de m'appeler princesse ca m'arrangerai étant un homme ca me dérange quelque peu.
et vous dites que je ne sais pas lire ! (lol) je ne vous ai pas appelé princesse !!! mais apparemment vous n'etes pas au fait des expressions francaises......
Vous connaissez l'expression "être bon prince" ??? et bien moi je suis "bonne princesse"
j'aurai pu écrire : allez, je suis bon prince, j'enlève le marquage "résolu" mais étant une femme j'ai préféré féminiser cette phrase en ecrivant :
allez je suis bonne princesse, j'enlève le marquage "résolu" !
Vous êtes d'une susceptibilité a toute épreuve et peu d'humour en réserve!
Allez, je vous laisse méditer.
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ps : ne vous fatiguez pas à le mettre n résolu je vais le faire, je reviendrai pour donner le "verdict" ne vous ne déplaise.

quand aux proverbes, moi aussi j'ne ai :

La méchanceté, pour se faire encore pire, prend le masque de la bonté.

A bon entendeur ...