Servitude de passage & demande de renseignement

Bonjour,

Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques.
Pour ce la j'ai demandé au service de publication foncière de ma ville comment obtenir ce renseignement. Ils m'ont répondu de remplir ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

Cependant je n'ai aucune connaissance juridique et je n'arrive pas bien à saisir les informations que je dois transmettre. Notamment dans le premier cadre "Informations relatives à la demande", dans le cinquième cadre " Période de délivrance" ainsi que dans le septième cadre " Désignation des immeubles". Pouvez vous m'aider à trouver ces diverses informations ?

Merci d'avance ! :)

1 réponse

  1. Bonjour,

    pourquoi ne pas téléphoner ou aller au service des publications foncières pour qu'ils vous aident à remplir ce formulaire ?

    Cdlt.
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