Reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Résolu
Gege7515
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2019
-
Modifié le 4 juil. 2019 à 14:37
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 juil. 2019 à 15:48
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 juil. 2019 à 15:48
A voir également:
- Modele quittance indemnité d'occupation
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
2 réponses
djivi38
Messages postés
52170
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
15 389
Modifié le 4 juil. 2019 à 14:35
Modifié le 4 juil. 2019 à 14:35
bonjour,
vous avez raison : du moment que votre "dette" de 12 € a été réglée, vous devriez, depuis ce règlement, recevoir des quittances de loyer et non des reçus, et encore moins des reçus "d'indemnités d'occupation".
Faites une réclamation, parce que oui, ça vous serait préjudiciable en cas de constitution d'un dossier.
Un reçu est donné quand le paiement du loyer est incomplet.
Un reçu d'indemnités d'occupation peut être donné en cas de paiement d'occupation du logement sans droit ni titre (bail terminé suite à un congé sans libération du logement).
cdt.
vous avez raison : du moment que votre "dette" de 12 € a été réglée, vous devriez, depuis ce règlement, recevoir des quittances de loyer et non des reçus, et encore moins des reçus "d'indemnités d'occupation".
Faites une réclamation, parce que oui, ça vous serait préjudiciable en cas de constitution d'un dossier.
Un reçu est donné quand le paiement du loyer est incomplet.
Un reçu d'indemnités d'occupation peut être donné en cas de paiement d'occupation du logement sans droit ni titre (bail terminé suite à un congé sans libération du logement).
cdt.
4 juil. 2019 à 14:33
4 juil. 2019 à 14:36
4 juil. 2019 à 14:43