Reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer

Résolu
Gege7515 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - Modifié le 4 juil. 2019 à 14:37
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 juil. 2019 à 15:48
Bonjour,

J'ai étudié plusieurs poste en relation avec ma question mais aucun des cas de figure présentés ne semblait correspondre à ma situation.

Je suis locataire du même studio depuis 15 ans et début 2016 ma propriétaire m'a indiqué que mon loyer allait augmenter (environ une douzaine d'euros).

Je n'ai effectué la mise à jour que le mois d'après et depuis lors tous mes règlements de loyer sont à jour (j'ai même réglé un peu trop cette année).

Je n'ai pas fait attention à ce moment là (début 2016) mais j'ai commencé à ne plus recevoir de quittance de loyer mais le document habituel avec la mention ceci n'est pas une quittance de loyer mais un reçu d'indemnité d'occupation...

Je ne m'en suis rendu compte que cette semaine 3 ans après...En effet ma propio est la mère de mon meilleur ami, j'entretiens des relations cordiales avec elle et je ne me suis jamais posé de question.

Donc cela fait plus de 3 ans que je ne reçois plus de quittance de loyer mais des indemnités d'occupation.

J'ai bien sûr envoyé un mail en ce sens à ma propriétaire pour indiquer que début 2016 un loyer était incomplet de 12 euros et donc qu'il était compréhensible que je reçoive un reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer mais j'ai réglé la différence depuis longtemps et il ne manque pas un seul euros sur la totalité des loyers qu'elle a perçu depuis.

Ma question est la suivante : que faire si elle ne m'envoie pas à l'avenir de quittance de loyer en bonne et due forme ? Quels sont mes recours ? N'est ce pas handicapant pour moi si je souhaite déménager et dois fournir mes trois dernières quittances afin de constituer un dossier ? (un reçu d'indemnité d'occupation me ferait passer pour un squatteur non ?).

Je remercie d'avance toute personne qualifiée sur ce sujet qui aurait l'amabilité d'éclairer ma lanterne, je vous souhaite à tous et à toutes une agréable journée..


Cdt
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389
Modifié le 4 juil. 2019 à 14:35
bonjour,

vous avez raison : du moment que votre "dette" de 12 € a été réglée, vous devriez, depuis ce règlement, recevoir des quittances de loyer et non des reçus, et encore moins des reçus "d'indemnités d'occupation".
Faites une réclamation, parce que oui, ça vous serait préjudiciable en cas de constitution d'un dossier.

Un reçu est donné quand le paiement du loyer est incomplet.
Un reçu d'indemnités d'occupation peut être donné en cas de paiement d'occupation du logement sans droit ni titre (bail terminé suite à un congé sans libération du logement).

cdt.
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Gege7515 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 1
4 juil. 2019 à 14:33
Bonjour, je vous remercie pour votre commentaire. Cdt
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djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 389 > Gege7515 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
4 juil. 2019 à 14:36
j'ai rajouté des explications pendant que vous donniez réponse...
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Gege7515 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 1
4 juil. 2019 à 14:43
Merci à vous.
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