Quittance d'indemnité d'occupation

petitbout -  
Bonjour,
je suis proprietaire mon locataire me régle que partiellement les loyers , il m'est répondu qu'il faut lui faire parvenir une quittance d'indemnité d'occupation.Comment la rédiger.Merci

1 réponse

  1. LOODH
    NON pas de quittance ... et ce n'est pas encore une indemnité d'occupation.

    Faites simplement un reçu de la somme perçue .

    Je soussigné avoir reçu à ce jour la somme de .....

    et c'est tout...

    Vous pouvez rappeler sur ce reçu qu'une quittance sera délivrée au règlement intégral du loyer et charges

    Discussions similaires

    HLM : sous occupation du logement
    Ateraz

    20 réponses
    difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
    layal

    2 réponses