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Quittance d'indemnité d'occupation

petitbout - 30 mai 2011 à 15:48
LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 2 juin 2011 à 12:04
Bonjour,
je suis proprietaire mon locataire me régle que partiellement les loyers , il m'est répondu qu'il faut lui faire parvenir une quittance d'indemnité d'occupation.Comment la rédiger.Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 18
2 juin 2011 à 12:04
NON pas de quittance ... et ce n'est pas encore une indemnité d'occupation.

Faites simplement un reçu de la somme perçue .

Je soussigné avoir reçu à ce jour la somme de .....

et c'est tout...

Vous pouvez rappeler sur ce reçu qu'une quittance sera délivrée au règlement intégral du loyer et charges
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