Quittance d'indemnité d'occupation
petitbout
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30 mai 2011 à 15:48
LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 2 juin 2011 à 12:04
LOODH Messages postés 87 Date d'inscription lundi 11 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 2 juin 2011 à 12:04
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LOODH
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2 juin 2011 à 12:04
2 juin 2011 à 12:04
NON pas de quittance ... et ce n'est pas encore une indemnité d'occupation.
Faites simplement un reçu de la somme perçue .
Je soussigné avoir reçu à ce jour la somme de .....
et c'est tout...
Vous pouvez rappeler sur ce reçu qu'une quittance sera délivrée au règlement intégral du loyer et charges
Faites simplement un reçu de la somme perçue .
Je soussigné avoir reçu à ce jour la somme de .....
et c'est tout...
Vous pouvez rappeler sur ce reçu qu'une quittance sera délivrée au règlement intégral du loyer et charges