Construction par mon voisin d'un mur privatif
YSJM
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Modifié par 00lina00 le 5/08/2014 à 14:06
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 août 2014 à 20:19
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 août 2014 à 20:19
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stf_frmu
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5 août 2014 à 14:30
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bonjour
si ce mur est privatif et donc non mitoyen, c'est a celui qui le monte de le crépir
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bern29
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5 août 2014 à 17:22
5 août 2014 à 17:22
Bjr,
la réponse est pourtant claire. Vous ne pouvez pas crépir son mur,c'est au voisin de le faire de la couleur du crépi qui lui a été accordé et ce de votre coté également.
la réponse est pourtant claire. Vous ne pouvez pas crépir son mur,c'est au voisin de le faire de la couleur du crépi qui lui a été accordé et ce de votre coté également.
YSJM
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5 août 2014
5 août 2014 à 17:41
5 août 2014 à 17:41
tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes qui ont répondus,mais avant de contacter mon voisin qui est en train de faire les travaux,je dois quand meme etre sur de ne pas commettre d'erreures et avoir confirmation de l'art R 421 12 du code de procédure civil se référents à cette demande . J'étais sur de moi !!mais je suis persuadé qu'il vaut mieux avoir toujours plusieures avis et merci sincèrement de votre participation
bern29
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Modifié par bern29 le 5/08/2014 à 20:22
Modifié par bern29 le 5/08/2014 à 20:22
J'étais sur de moi
Mais sur de vous pour quoi, à quel sujet ?? sur le fait de pouvoir crépir vous même un mur qui ne vous appartient pas ,c'est non! Sur le fait de la couleur,elle est défini soit par le PLU ou les BDF,et si une couleur est autorisé,elle l'est de chaque coté du mur et ce,peu importe que votre couleur de votre coté diffère.
Mais sur de vous pour quoi, à quel sujet ?? sur le fait de pouvoir crépir vous même un mur qui ne vous appartient pas ,c'est non! Sur le fait de la couleur,elle est défini soit par le PLU ou les BDF,et si une couleur est autorisé,elle l'est de chaque coté du mur et ce,peu importe que votre couleur de votre coté diffère.
5 août 2014 à 16:04