Construction par mon voisin d'un mur privatif
YSJM
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin construit un mur mitoyen en parpaings sur son terrain,limite de bornage à sa propre initiative<la loi considère dans ces conditions que ce mur n'est donc pas mitoyen mais privé et je me suis renseigné auprès de la mairie et de la personne qui a instauré les règlements dans ce lotissement,celui-ci répond à coté des questions >je lui ai demandé simplement si je devais crépir le mur de mon coté dans le meme produit et couleur que j'ai effectué coté rue ,cette personne m'a répondu que le mur ne pouvait pas resté brut,que je devais demander a mon voisin s'il effectuait le crépis ,que de toute facon je n'avais pas le droit de faire le crépis vu que le mur est privatif ,donc je considère avoir aucune réponse est je devrais faire trancher le (bafu de cote d'or) qui a instauré ce lotissement en 2004 pour je pense éviter tous différents
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3 réponses
bonjour
si ce mur est privatif et donc non mitoyen, c'est a celui qui le monte de le crépir
si ce mur est privatif et donc non mitoyen, c'est a celui qui le monte de le crépir
YSJM
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cà c'est la france !!n'est-ce-pas!!!
Bjr,
la réponse est pourtant claire. Vous ne pouvez pas crépir son mur,c'est au voisin de le faire de la couleur du crépi qui lui a été accordé et ce de votre coté également.
la réponse est pourtant claire. Vous ne pouvez pas crépir son mur,c'est au voisin de le faire de la couleur du crépi qui lui a été accordé et ce de votre coté également.
tout d'abord je tiens à remercier toutes les personnes qui ont répondus,mais avant de contacter mon voisin qui est en train de faire les travaux,je dois quand meme etre sur de ne pas commettre d'erreures et avoir confirmation de l'art R 421 12 du code de procédure civil se référents à cette demande . J'étais sur de moi !!mais je suis persuadé qu'il vaut mieux avoir toujours plusieures avis et merci sincèrement de votre participation
J'étais sur de moi
Mais sur de vous pour quoi, à quel sujet ?? sur le fait de pouvoir crépir vous même un mur qui ne vous appartient pas ,c'est non! Sur le fait de la couleur,elle est défini soit par le PLU ou les BDF,et si une couleur est autorisé,elle l'est de chaque coté du mur et ce,peu importe que votre couleur de votre coté diffère.
Mais sur de vous pour quoi, à quel sujet ?? sur le fait de pouvoir crépir vous même un mur qui ne vous appartient pas ,c'est non! Sur le fait de la couleur,elle est défini soit par le PLU ou les BDF,et si une couleur est autorisé,elle l'est de chaque coté du mur et ce,peu importe que votre couleur de votre coté diffère.