Une cour commune pour une cour de recreation [Résolu]

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30 novembre 2016
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Bonjour,
des voisins ont pris l'habitude d'occuper avec leur enfants la cour qui fait partie des parties communes pour une cour de récréation. Donc l'été, tous les AM, nous avons droit aux cris des dits bambins (je précise que je n'ai rien contre les enfants, je souhaite seulement me reposer et faire respecter mes droits). Donc ces voisins monopolisent l'espace public au détriment de la tranquillité de chacun). Je pense que l'été s'approche (enfin pas tout à fait). Dans un premier temps, les avertir gentiment. Ensuite lettre recommandée et ensuite gendarmerie. Qu'en pensez-vous ? Cdt

8 réponses

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11 juin 2021
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Bonjour,
Vous ne nous dites pas si ces "voisins" font partis de l'immeuble bénéficiant de la cour commune ? Si tel est le cas, vous devrez subir car ils sont chez eux aussi bien que vous. Désolé de vous dire ça.
Par contre si ce sont des voisins n'habitant pas la propriété, la loi est de votre côté. Faites la appliquer par tous moyens légaux.
Oui ils habitent l'immeuble. Ils occupent donc la cour communs et en été font du bruit tous les am. Ne peut-on considérer ce bruit comme répétitif et donc rentrant dans le cadre des nuisances sonores répréhensibles par la loi ?Merci de votre réponse
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11 juin 2021
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Absolument pas. Dans ce cas là, il n'y a pas de nuisances sonores rentrant dans le cadre de la loi, seulement des enfants qui jouent. Que parfois ce soit difficile à subir, je vous le concède mais.....c'est la vie de tous les jours lorsqu'il y a des mômes
Cdlt..
A mon avis, vous êtes un imposteur. Votre vocabulaire "généralement", "bien souvent" est la preuve que vous ne connaissez pas votre sujet mais donnait des conseils propre à induire les gens dans l'erreur et le décoragement
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6 juin 2021
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Loulou75 est énervé même quand les enfants ne jouent pas dans la cour. Pourquoi traitez vous Rochat1 d'imposteur ? Connaissez vous la définition du mot au moins ?
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11 juin 2021
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Bonjour loulou75

je ne comprends pas ce que vous entendez par " vous êtes un imposteur "

je pense que vous êtes trompé de forum , ce ne sont pas des juristes professionnels qui répondent en général, mais des citoyens comme vous , qui font partager leurs expériences.
Si vous pensez que des professionnels répondent bénévolement à des centaines de questions, vous pensez être au pays des bisounours alors ;=))

autre point : il y a un forum : voisinage ; qui semble plus approprié à votre question

Une remarque :

Donc ces voisins monopolisent l'espace public au détriment de la tranquillité de chacun)


A aucun moment vous ne précisez que l'accès vous a été interdit à vous ou à d'autres copropriétaires

vous voulez de la précision, soyez précis vous aussi
vous n'avez pas la réponse précise que vous cherchez avec des textes précis ok

voilà le site officiel du ministère de la justice

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores

je vous souhaite d'y trouver vos réponses argumentées et juridiquement béton afin de montrer à vos voisins quel grand juriste vous êtes qui connait la loi et sait la faire respecter

avez vous pensé à dialoguer avec eux ???

cdt
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30 novembre 2016
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loulou !

allez voir ailleurs et arrêtez de nous casser les pieds !

vous ne devez pas aimer les enfants !

eh oui c'est parfois très fatiguant un enfant, mais, s'il s'épanouit bien tous les après-midi, il ne deviendra pas grincheux et acariâtre lorsqu'il grandira !

Perdu j'aime les enfants,
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30 novembre 2016
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Si vous les aimiez vous ne tiendriez pas ce genre de propos
Il est normal que des parents aient envie de laisser leurs enfants s'amuser en sécurité.

Cette cour fait partie de la copro, et sauf stipulation contraire dans le règlement de copro, elle est accessible à tous (sauf nuisances très tard le soir ou très tôt le matin).

Donc il est normal que les enfants aillent s'amuser là bas.

Maintenant, les enfants, ça fait du bruit, ça crie, ça court, ça tombe.....etc

Si le bruit vous gène trop vous n'avez que 2 solutions :

- Faire changer le règlement de copro (ce qui me semble impossible) = Convocation Ass Gale des copro, vote, ....;etc

- Déménager dans un endroit où vous n'avez pas ce genre d'inconvénient : pas de familles ou pas de cour ou cour interdite aux copropriétaires... ou à la campagne (et encore il y a parfois le bruit des vaches....et l'odeur des poules...)



N'en faites pas une histoire et essayez de positiver en regardant ces "bambins" s'épanouir ;-)
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23 juin 2013
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Bonjour,
D'après votre pseudo, vous habitez à Paris où le bruit est soumis à des règles particulières et est traité par la préfecture de Police (commissariat) et non par la gendarmerie. Peut-être, avec de la chance ....
Quelques pistes :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores
http://www.cabinetaci.com/victime-de-nuisances-sonores.html
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23 juin 2013
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Je suis moi-même victime du bruit depuis au moins dix ans face à un maire écolo. C'est ainsi et comme conseiller prud'homme que j'ai appris le droit. J'ai un niveau d'études math' sup en 1968. .
oups c'est à Rochat1 que je répondais. Je trouve ce site sérieux très ambigu. Des gens non professionnels y répondent et induisent en erreur le visiteur de base alors nous serions sensés recevoir des réponses de juristes. Imaginons que les sites de santé divulguent les mêmes aneries, vous voyez les dégâts. Surtout ne le prennez pas pour vous. Bon courage dans la résolution de vos pb. Cdt
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6 juin 2021
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Bonjour

Lisez ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/553-presentation-de-droit-finances-net

Si vous voulez des réponses apportées par des juristes, il faudra payer !
J'ai connu les premiers temps d'internet ou l'échange gratuit des informations étaient de mise. Vous étiez surement dans vos couches à cette époque et l'argent (personnelles, professionnelles, amicales et amoureuses..) doivent être régie par ce terme ARGENT. Je vous plains. Je suis désolée de vous apprendre qu'il y a des résistants et j'en fais partie. Je partage volontiers mon savoir (GRATUITEMENT) même si je peux payer. Pas grave cette expérience à montrer une lacune de ce service public. Je le signale à 50 millions de consommateurs. Je vous en remercie pour tous les gens que mon expérience éclairera...
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6 juin 2021
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AAAAAh j'aimerais bien être aussi jeune, mais non (si d'esprit et de corps)

Et bien ici c'est gratuit ! Et je fais partie des bénévoles, oui monsieur l'énervé (et on ne sait pas pourquoi) et j'essaye d'aider (GRATUITEMENT). Et j'en passe du temps...si vous saviez...

Je ne faisais que répondre à votre réflexion "Des gens non professionnels y répondent et induisent en erreur le visiteur de base alors nous serions sensés recevoir des réponses de juristes" et vous montrer ce qu'est CCM.

Et pourquoi parlez-vous de service public???????????????
Merci Evals pour cette leçon de sagesse
PS J'apprécie votre sens de l'humour
Votre réponse "la vie de tous les jours lorsqu'il y a des mômes " ne dicte pas les lois et ne me semble pas sérieuse. Il y a des textes de loi pour se protéger. Etes vous juriste, avocat ou répondez-vous selon votre bon vouloir ? Non je n'habite pas Paris. Merci d'avance
Rochat 1
PS je ne cherche pas de l'approximation ni des réponses d'humeur et de mauvais "bon sens". Votre réponse va à l'encontre des textes de loi. Sous prétexte que ces gens ont des enfants qu'ils ont tous les droits? ceci épouse bien les valeurs décadentes de notre époque de l'enfant prescripteur mais va à l'encontre de la notion de respect de l'autre..
n'oubliez pas une chose , vous vivez en copropriété et non en résidence privée .

Celà sous entend de " suporter les petits ( ou moins petits ) des inconvénients

la promiscuité , le bruit et même parfois les odeurs ( dixit Jacques Chirac himself )

alors il vous reste la solution qui consiste a vous équiper de double voir de triple vitrage ce qui est trés efficace contre le bruit .

maintenant je reconnais que trop point n'en faut il qu'il y a des limites a ne pas depasser en matiére de bruit ( horraires , jeux de ballons bruyant,etc etc ..)

dans le pire des cas , si les nuissances étaient vraiment insoutenables et créant un trouble caractérisé de voisinage , vous avez toujours la possibilité de monter une pétition et de la soumettre au syndic de propriété , afin qu'il modifie le réglement de coopropriété en votre faveur.

pour info je suis réveillé tous les matins à 5 heures ( à l'aube ) par une horde malfaisante de goelands mal élévés ( des petites racailles à mon avis ) mais étant une espéce peotégée je n'estpas le droit d'utiliser ma trés belle carbine 22 long rigfle avec silencieux .

alors j'en ai pris mon parti
et maintenant c'est moi qui leur donne de la bouffe .

Faut dire que je suis plutot zen comme mec ! faites comme moi !

et amenez leur des gouters , vous verrez , ils vont vous adorer ces sales bambins !

tiennez cadeau pour vous que pour vous !

Donnez - moi la force de changer ce qui peut l'être , le courage d'accepter ce qui ne le peux , et la sagesse de faire la différence entre les deux .

C'est pas de moi mais mon passage a la justice m'a fait comprendre cette maxime pleine de bon sens .