Terrain non constructible, précisions
biohazard87
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain (non constructible) et j'aurais voulu avoir des précisions sur la loi autour de la non possibilité de construire. Qu'induit cette non possibilité exactement ? De faire appel à une entreprise de construction ? Si je construis moi-même un abri type cabane de trappeur, suis-je dans l'illégalité ? Ou si je fais un aménagement sous-terrain ?
Concrètement qu'est-ce que j'aurai le droit de faire et de ne pas faire ?
Merci d'avance.
J'envisage d'acheter un terrain (non constructible) et j'aurais voulu avoir des précisions sur la loi autour de la non possibilité de construire. Qu'induit cette non possibilité exactement ? De faire appel à une entreprise de construction ? Si je construis moi-même un abri type cabane de trappeur, suis-je dans l'illégalité ? Ou si je fais un aménagement sous-terrain ?
Concrètement qu'est-ce que j'aurai le droit de faire et de ne pas faire ?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
"Non-constructible" = aucune possibilité de construction.
C'est assez clair comme dénomination.
"Non-constructible" = aucune possibilité de construction.
C'est assez clair comme dénomination.
La législation juridique et financière évolue en permanence...