Consommation EDF - Location mueblée (précisions facture)
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lune1995
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20 juin 2017 à 13:54
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un logement disposant d'un compteur d'électricité qui lui est dédié, et le contrat d'électricité était au nom de la propriétaire.
Vous auriez donc pu souscrire vous-même un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix, que vous auriez résilié en quittant les lieux.
Et là, vous auriez payé la consommation, l'abonnement, les taxes, etc, et vous auriez eu en plus les frais de mise en service !
Dans des cas comme le vôtre (logement meublé disposant d'un compteur indépendant), les juges condamnent toujours le locataire à rembourser intégralement le propriétaire des factures d'électricité.
"En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges."
Le propriétaire ne pouvait pas forcément prévoir votre consommation.
Désolé pour vous, il va falloir payer cette facture, taxes comprises, et donc trouver un arrangement avec le propriétaire.
Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un logement disposant d'un compteur d'électricité qui lui est dédié, et le contrat d'électricité était au nom de la propriétaire.
Vous auriez donc pu souscrire vous-même un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix, que vous auriez résilié en quittant les lieux.
Et là, vous auriez payé la consommation, l'abonnement, les taxes, etc, et vous auriez eu en plus les frais de mise en service !
Dans des cas comme le vôtre (logement meublé disposant d'un compteur indépendant), les juges condamnent toujours le locataire à rembourser intégralement le propriétaire des factures d'électricité.
"En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges."
Le propriétaire ne pouvait pas forcément prévoir votre consommation.
Désolé pour vous, il va falloir payer cette facture, taxes comprises, et donc trouver un arrangement avec le propriétaire.
20 juin 2017 à 14:18
Merci pour votre réponse si rapide.
Effectivement, je pourrais avoir souscrit mon propre contrat, mais le propriétaire voulait maintenir le contrat à son nom, et puisque c'est un appartement meublé et saisonnier, je crois qu'il a le droit.
Alors, si je dois payer la totalité de la facture (qu'elle inclut même des mois dans lesquelles je n'étais pas encore dans l'appartement), pourquoui on avait fait un relevé de compteur à l'arrivée ?
Le contrat spécifie que "Lorsque les charges d'électricité sont partiellement comprises, indiqué le nombre de KW qui sont inclus dans la tarif (*à partir de 1000 Kw -écrit à la main par le propiétaire), faire un relevé des compteurs à l'entrée et à la sortie du séjour et facturer le client au tarif fournisseur en cas de dépasement". J'avais compris que il me facturais seulement les KW réels consommés.
Par rapport a la sous-estimation, le propriétaire pouvait prévoir la consommation de l'appartement s'appuyant sur les factures d'années précédentes.
Merci encore !
20 juin 2017 à 14:31
Non, non bien sûr que vous ne payez pas la consommation d'électricité en dehors de votre présence ... la bailleresse aurait dû effectuer un relevé à votre entrée et un relevé à votre sortie.
Cependant, si elle utilise un moyen raisonnable de vous facturer l'électricité, cela peut être valable devant un tribunal. En l'absence de relevé, la seule manière de vous facturer au plus proche de votre consommation réelle, c'est de vous facturer au prorata de votre temps d'occupation.
Cdlt