Consommation EDF - Location mueblée (précisions facture)
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lune1995
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai loué un appartement en contrat saissonier mueblé pour la période de l'année universitaire 2016/17. Toutes les charges son compris dans le loyer, sauf l'électricité qui est partiellement comprise avec une provision pour charges de 50€/mois. L'appartement a son propre compteur d'électricité et on avait fait un relevé du compteur EDF à l'entrée (1000 KW au moment où j'ai commencé mon sejour), avec l'intention de me facturer au tarif du fournisseur en cas de dépassement.
Ma surprise est venue au moment de la régularisation, un mois avant de finir mon contrat. Le propriétaire me réclame un montant de 1200 € (sauf les 50€/mois x 10 mois =500€). Je dois payer un suplement de 700€. Alors je lui ai demandé les justificatifs et il m'a envoyé la facture EDF dont il me réclame la totalité du montant.
En tant que location saisonnière, ne dois je pas payer uniquement ma consommation d'électricité ? On avait fait un relevé du compteur à l'arrivée, donc ne doit on pas faire un relevé au départ et ne payer que la consommation de KW (comme j'avais compris) ? Ou dois je payer la totalité de la facture avec l'abonnement EDF (qui n'est pas à mon nom) ainsi que la tva et les taxes ? Sachant que je suis d'accord de payer ce que j'ai consommé mais je refuse de payer toutes ces taxes qui ne m'incombes pas. En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges.
Merci d'avance. Ma situation économique comme étudiant ne me permet pas de payer ce supplément si en élevé et je ne sais pas quoi faire.
PS : Désolé pour mon mauvais français.
J'ai loué un appartement en contrat saissonier mueblé pour la période de l'année universitaire 2016/17. Toutes les charges son compris dans le loyer, sauf l'électricité qui est partiellement comprise avec une provision pour charges de 50€/mois. L'appartement a son propre compteur d'électricité et on avait fait un relevé du compteur EDF à l'entrée (1000 KW au moment où j'ai commencé mon sejour), avec l'intention de me facturer au tarif du fournisseur en cas de dépassement.
Ma surprise est venue au moment de la régularisation, un mois avant de finir mon contrat. Le propriétaire me réclame un montant de 1200 € (sauf les 50€/mois x 10 mois =500€). Je dois payer un suplement de 700€. Alors je lui ai demandé les justificatifs et il m'a envoyé la facture EDF dont il me réclame la totalité du montant.
En tant que location saisonnière, ne dois je pas payer uniquement ma consommation d'électricité ? On avait fait un relevé du compteur à l'arrivée, donc ne doit on pas faire un relevé au départ et ne payer que la consommation de KW (comme j'avais compris) ? Ou dois je payer la totalité de la facture avec l'abonnement EDF (qui n'est pas à mon nom) ainsi que la tva et les taxes ? Sachant que je suis d'accord de payer ce que j'ai consommé mais je refuse de payer toutes ces taxes qui ne m'incombes pas. En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges.
Merci d'avance. Ma situation économique comme étudiant ne me permet pas de payer ce supplément si en élevé et je ne sais pas quoi faire.
PS : Désolé pour mon mauvais français.
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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un logement disposant d'un compteur d'électricité qui lui est dédié, et le contrat d'électricité était au nom de la propriétaire.
Vous auriez donc pu souscrire vous-même un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix, que vous auriez résilié en quittant les lieux.
Et là, vous auriez payé la consommation, l'abonnement, les taxes, etc, et vous auriez eu en plus les frais de mise en service !
Dans des cas comme le vôtre (logement meublé disposant d'un compteur indépendant), les juges condamnent toujours le locataire à rembourser intégralement le propriétaire des factures d'électricité.
"En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges."
Le propriétaire ne pouvait pas forcément prévoir votre consommation.
Désolé pour vous, il va falloir payer cette facture, taxes comprises, et donc trouver un arrangement avec le propriétaire.
Si j'ai bien compris, il s'agissait d'un logement disposant d'un compteur d'électricité qui lui est dédié, et le contrat d'électricité était au nom de la propriétaire.
Vous auriez donc pu souscrire vous-même un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix, que vous auriez résilié en quittant les lieux.
Et là, vous auriez payé la consommation, l'abonnement, les taxes, etc, et vous auriez eu en plus les frais de mise en service !
Dans des cas comme le vôtre (logement meublé disposant d'un compteur indépendant), les juges condamnent toujours le locataire à rembourser intégralement le propriétaire des factures d'électricité.
"En plus, il y a eu une sous-estimation de la provision pour charges."
Le propriétaire ne pouvait pas forcément prévoir votre consommation.
Désolé pour vous, il va falloir payer cette facture, taxes comprises, et donc trouver un arrangement avec le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse si rapide.
Effectivement, je pourrais avoir souscrit mon propre contrat, mais le propriétaire voulait maintenir le contrat à son nom, et puisque c'est un appartement meublé et saisonnier, je crois qu'il a le droit.
Alors, si je dois payer la totalité de la facture (qu'elle inclut même des mois dans lesquelles je n'étais pas encore dans l'appartement), pourquoui on avait fait un relevé de compteur à l'arrivée ?
Le contrat spécifie que "Lorsque les charges d'électricité sont partiellement comprises, indiqué le nombre de KW qui sont inclus dans la tarif (*à partir de 1000 Kw -écrit à la main par le propiétaire), faire un relevé des compteurs à l'entrée et à la sortie du séjour et facturer le client au tarif fournisseur en cas de dépasement". J'avais compris que il me facturais seulement les KW réels consommés.
Par rapport a la sous-estimation, le propriétaire pouvait prévoir la consommation de l'appartement s'appuyant sur les factures d'années précédentes.
Merci encore !
Non, non bien sûr que vous ne payez pas la consommation d'électricité en dehors de votre présence ... la bailleresse aurait dû effectuer un relevé à votre entrée et un relevé à votre sortie.
Cependant, si elle utilise un moyen raisonnable de vous facturer l'électricité, cela peut être valable devant un tribunal. En l'absence de relevé, la seule manière de vous facturer au plus proche de votre consommation réelle, c'est de vous facturer au prorata de votre temps d'occupation.
Cdlt
Alors, je peut demander au propiétaire payer seulement la partie correspondante à mon séjour ? Je pense que cela c'est le plus juste. Pour la consommation réelle n'est pas trés compliqué, parce qu'on a les KW de mon arrivée et les KW de mon départ. Por les taxes, abonnement et tva, doit-on faire une division proportionnelle des mois que j'ai été dans l'appartement ?
Merci beaucoup