Rapprochement de conjoint : quelques précisions
thegotcha
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angywa -
angywa -
Bonjour à tous,
Je suis pacsé et exerçant une activité salariée dans une entreprise de la région parisienne.
Ma conjointe est elle aussi en activité, en région parisienne également.
Nous avons en tête de partir pour la Bretagne, et il se trouve que j'ai la possibilité d'exercer mon activité à domicile.
L'idée est donc de faire bénéficier à ma conjointe d'une démission pour rapprochement de conjoint.
Ma question : cette situation est-elle compatible avec un rapprochement de conjoint ?
Quelles sont les démarches administratives à faire par moi / mon employeur pour domicilier mon lieu de travail à domicile?
Merci d'avance de vos réponses !
Je suis pacsé et exerçant une activité salariée dans une entreprise de la région parisienne.
Ma conjointe est elle aussi en activité, en région parisienne également.
Nous avons en tête de partir pour la Bretagne, et il se trouve que j'ai la possibilité d'exercer mon activité à domicile.
L'idée est donc de faire bénéficier à ma conjointe d'une démission pour rapprochement de conjoint.
Ma question : cette situation est-elle compatible avec un rapprochement de conjoint ?
Quelles sont les démarches administratives à faire par moi / mon employeur pour domicilier mon lieu de travail à domicile?
Merci d'avance de vos réponses !
A voir également:
- Suivi de conjoint télétravail
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Suivi recommandé 1a - Guide
- Modèle lettre de motivation suivi de conjoint - Guide
- Suivi recommandé 2c - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous avez les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non). Le problème sera de prouver que c'est pour un motif professionnel vu que ce n'est pas une mutation ou un changement de poste (mais un passage de travail en télétravail)...
Vous avez les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non). Le problème sera de prouver que c'est pour un motif professionnel vu que ce n'est pas une mutation ou un changement de poste (mais un passage de travail en télétravail)...
1) Votre conjointe démissionne en précisant dans sa lettre de démission que c'est pour suivi de conjoint
2) Elle fait son préavis, vous déménagez
3) Elle s'inscrit à pole emploi avec les justificatifs d'une démission légitime (donc votre nouveau contrat, bon de mutation...)
4) Pole emploi lui dit si oui ou non c'est une démission légitime...
Bref, vous ne saurez qu'à la fin si c'est validé ou pas !!
2) Elle fait son préavis, vous déménagez
3) Elle s'inscrit à pole emploi avec les justificatifs d'une démission légitime (donc votre nouveau contrat, bon de mutation...)
4) Pole emploi lui dit si oui ou non c'est une démission légitime...
Bref, vous ne saurez qu'à la fin si c'est validé ou pas !!
Merci de votre réponse,
"On ne saura qu'à la fin si c'est validé ou pas" ???? C'est une blague ?
Une partie de notre décision est suspendue à cette validation, pôle emploi n'est pas capable de me dire à l'avance si le dossier est validé ou non ?
(Et rien contre vous, bien sûr, mais je suis abasourdi par ces nouvelles lourdeurs administratives...).
"On ne saura qu'à la fin si c'est validé ou pas" ???? C'est une blague ?
Une partie de notre décision est suspendue à cette validation, pôle emploi n'est pas capable de me dire à l'avance si le dossier est validé ou non ?
(Et rien contre vous, bien sûr, mais je suis abasourdi par ces nouvelles lourdeurs administratives...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...