Rapprochement de conjoint : quelques précisions

thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 11:32 - Dernière réponse : thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention
- 5 juin 2018 à 14:28
Bonjour à tous,

Je suis pacsé et exerçant une activité salariée dans une entreprise de la région parisienne.
Ma conjointe est elle aussi en activité, en région parisienne également.

Nous avons en tête de partir pour la Bretagne, et il se trouve que j'ai la possibilité d'exercer mon activité à domicile.

L'idée est donc de faire bénéficier à ma conjointe d'une démission pour rapprochement de conjoint.

Ma question : cette situation est-elle compatible avec un rapprochement de conjoint ?
Quelles sont les démarches administratives à faire par moi / mon employeur pour domicilier mon lieu de travail à domicile?

Merci d'avance de vos réponses !
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Votre réponse

11 réponses

thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 31 mai 2018 à 10:58
0
Merci
Un petit UP Merci !
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Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 09:59
0
Merci
Bonjour,

Vous avez les infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non). Le problème sera de prouver que c'est pour un motif professionnel vu que ce n'est pas une mutation ou un changement de poste (mais un passage de travail en télétravail)...
thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 11:45
Merci de votre réponse,

"On ne saura qu'à la fin si c'est validé ou pas" ???? C'est une blague ?
Une partie de notre décision est suspendue à cette validation, pôle emploi n'est pas capable de me dire à l'avance si le dossier est validé ou non ?
(Et rien contre vous, bien sûr, mais je suis abasourdi par ces nouvelles lourdeurs administratives...).
Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 11:54
Les impôts et pole emploi, ont malheureusement des réponses qui varient en fonction du temps et de la personne à qui vous demandez....

Le seul moyen d'être sûr serait d'obtenir un ECRIT du pole emploi DANS LEQUEL ELLE IRA S'INCRIRE (mais pas convaincu qu'ils le fasse...).

Pour la petite histoire, ma femme a fait un suivi de conjoint il y a 8 mois et bien que convaincu de notre bon droit, on a été soulagé quand cela a été confirmé. De même, j'avais trouvé que l'indemnité serait de 80% du salaire brut et en fait, c'est 57%....
thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 11:58
J'imagine le stress...
Donc vous me conseillez d'aller les voir directement et d'obtenir un engagement écrit ? Quel genre de document / d'engagement me suggérez-vous de leur demander ?
Mric11235813 363 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 15:32
Le mieux serait déjà de leur poser la question par écrit (mail ou lettre pour avoir une réponse écrite).

Je ne pense pas que vous ayez un "engagement" de leur part et même si vous avez une réponse écrite positive, cela ne garantie pas leur décision...
thegotcha 7 Messages postés mercredi 30 mai 2018Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 14:28
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses.
Commenter la réponse de Mric11235813
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