Bornage: qui fait foi?
hapto
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 août 2014 à 09:22
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 août 2014 à 09:22
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ginto5
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30 juil. 2014 à 08:51
30 juil. 2014 à 08:51
Le cadastre n'est qu'un document pour base fiscale.
Même si, en théorie, il est sensé refléter la taille des terrains.
Même si, en théorie, il est sensé refléter la taille des terrains.
Bonjour. Qu'entendez-vous par "bornes physiques cadastrales"? Les bornes posées par un géomètre lors d'un bornage amiable?
bonjour,
les bornes posées par un géomètre juste avant la vente de la parcelle qui etait issue d'une division.
les bornes posées par un géomètre juste avant la vente de la parcelle qui etait issue d'une division.
bern29
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4 août 2014 à 09:22
4 août 2014 à 09:22
Bjr,
les bornes physiques font foi, accompagnées du procès verbal du G.E
les bornes physiques font foi, accompagnées du procès verbal du G.E
La législation juridique et financière évolue en permanence...