Géomètre du cadastre et ma propriété
jonsnow27
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, l'autre jour un géomètre du cadastre s'est présenté chez moi pour mesurer le garage que je venais de construire.
Celà m'a paru bizarre et je lui ai demandé des renseignements:il m'a montré sa carte professionnelle pour faire valoir son bon droit.
Je lui ai dit qu'il avait de la chance que je sois là et il m'a répondu qu'il pouvait rentrer dans les terrains si ceux ci n'étaient pas fermés à clé?
Qu'en pensez vous?
Celà m'a paru bizarre et je lui ai demandé des renseignements:il m'a montré sa carte professionnelle pour faire valoir son bon droit.
Je lui ai dit qu'il avait de la chance que je sois là et il m'a répondu qu'il pouvait rentrer dans les terrains si ceux ci n'étaient pas fermés à clé?
Qu'en pensez vous?
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1 réponse
Bjr,
rien de surprenant qu'un Géomètre du cadastre passe prendre des mesures dans le cadre d'une mise à jour de celui ci.
Après si effectivement rien n'empêche l'accès chez vous,on ne peut pas non plus prétendre qu'il y ait violation de propriété. (tout comme quelqu'un venant chez vous demander sa route ou un renseignement par ex.)
rien de surprenant qu'un Géomètre du cadastre passe prendre des mesures dans le cadre d'une mise à jour de celui ci.
Après si effectivement rien n'empêche l'accès chez vous,on ne peut pas non plus prétendre qu'il y ait violation de propriété. (tout comme quelqu'un venant chez vous demander sa route ou un renseignement par ex.)
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