Géomètre du cadastre et ma propriété

jonsnow27 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 09:37
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 juil. 2014 à 10:29
Bonjour, l'autre jour un géomètre du cadastre s'est présenté chez moi pour mesurer le garage que je venais de construire.
Celà m'a paru bizarre et je lui ai demandé des renseignements:il m'a montré sa carte professionnelle pour faire valoir son bon droit.
Je lui ai dit qu'il avait de la chance que je sois là et il m'a répondu qu'il pouvait rentrer dans les terrains si ceux ci n'étaient pas fermés à clé?
Qu'en pensez vous?

1 réponse

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 334
28 juil. 2014 à 10:29
Bjr,

rien de surprenant qu'un Géomètre du cadastre passe prendre des mesures dans le cadre d'une mise à jour de celui ci.

Après si effectivement rien n'empêche l'accès chez vous,on ne peut pas non plus prétendre qu'il y ait violation de propriété. (tout comme quelqu'un venant chez vous demander sa route ou un renseignement par ex.)
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