Géomètre du cadastre et ma propriété
jonsnow27
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 juil. 2014 à 10:29
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bern29
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28 juil. 2014 à 10:29
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Bjr,
rien de surprenant qu'un Géomètre du cadastre passe prendre des mesures dans le cadre d'une mise à jour de celui ci.
Après si effectivement rien n'empêche l'accès chez vous,on ne peut pas non plus prétendre qu'il y ait violation de propriété. (tout comme quelqu'un venant chez vous demander sa route ou un renseignement par ex.)
rien de surprenant qu'un Géomètre du cadastre passe prendre des mesures dans le cadre d'une mise à jour de celui ci.
Après si effectivement rien n'empêche l'accès chez vous,on ne peut pas non plus prétendre qu'il y ait violation de propriété. (tout comme quelqu'un venant chez vous demander sa route ou un renseignement par ex.)