D P E
jojo8666
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 26 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2014
-
28 juil. 2014 à 08:18
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 28 juil. 2014 à 09:27
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 28 juil. 2014 à 09:27
1 réponse
Odi005
Messages postés
394
Date d'inscription
mardi 23 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2017
159
28 juil. 2014 à 09:27
28 juil. 2014 à 09:27
Un DPE sans classement énergétique est possible dans deux cas :
- pour les biens construits avant 1948, le DPE se fait uniquement à partir d'un relevé de consommation (facture d'énergie, relevé du compteur). Il faut un an de consommation minimum. Dans le cas d'une location, c'est pas évident à avoir si le locataire est déjà parti, et si le propriétaire ne pense pas à faire des relevés de compteur aux états des lieux entrée/sortie.
- autre cas sans classement énergétique, le cas du chauffage collectif. Là aussi il faut le faire sur relevé de consommation. Parfois les syndics traînent ou veulent faire payer le propriétaire, du coup le diagnostiqueur ne reçoit pas les informations et rend un DPE étiquette vierge.
Ce sont les deux seuls cas où un DPE peut être valablement réalisé sans classement énergétique.
- pour les biens construits avant 1948, le DPE se fait uniquement à partir d'un relevé de consommation (facture d'énergie, relevé du compteur). Il faut un an de consommation minimum. Dans le cas d'une location, c'est pas évident à avoir si le locataire est déjà parti, et si le propriétaire ne pense pas à faire des relevés de compteur aux états des lieux entrée/sortie.
- autre cas sans classement énergétique, le cas du chauffage collectif. Là aussi il faut le faire sur relevé de consommation. Parfois les syndics traînent ou veulent faire payer le propriétaire, du coup le diagnostiqueur ne reçoit pas les informations et rend un DPE étiquette vierge.
Ce sont les deux seuls cas où un DPE peut être valablement réalisé sans classement énergétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...