1 réponse
Un DPE sans classement énergétique est possible dans deux cas :
- pour les biens construits avant 1948, le DPE se fait uniquement à partir d'un relevé de consommation (facture d'énergie, relevé du compteur). Il faut un an de consommation minimum. Dans le cas d'une location, c'est pas évident à avoir si le locataire est déjà parti, et si le propriétaire ne pense pas à faire des relevés de compteur aux états des lieux entrée/sortie.
- autre cas sans classement énergétique, le cas du chauffage collectif. Là aussi il faut le faire sur relevé de consommation. Parfois les syndics traînent ou veulent faire payer le propriétaire, du coup le diagnostiqueur ne reçoit pas les informations et rend un DPE étiquette vierge.
Ce sont les deux seuls cas où un DPE peut être valablement réalisé sans classement énergétique.
- pour les biens construits avant 1948, le DPE se fait uniquement à partir d'un relevé de consommation (facture d'énergie, relevé du compteur). Il faut un an de consommation minimum. Dans le cas d'une location, c'est pas évident à avoir si le locataire est déjà parti, et si le propriétaire ne pense pas à faire des relevés de compteur aux états des lieux entrée/sortie.
- autre cas sans classement énergétique, le cas du chauffage collectif. Là aussi il faut le faire sur relevé de consommation. Parfois les syndics traînent ou veulent faire payer le propriétaire, du coup le diagnostiqueur ne reçoit pas les informations et rend un DPE étiquette vierge.
Ce sont les deux seuls cas où un DPE peut être valablement réalisé sans classement énergétique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...