Présidente et Trésoriere
Jine04
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Jine04 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 10:44
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mpmp93
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27 juil. 2014 à 23:07
27 juil. 2014 à 23:07
Bonsoir,
Si vous avez le temps et l'énergie vous avez le droit de cumuler ces deux fonctions.
Quelle est l'importance de l'association? Nombre de membres?
Cordialement
Si vous avez le temps et l'énergie vous avez le droit de cumuler ces deux fonctions.
Quelle est l'importance de l'association? Nombre de membres?
Cordialement
Bonjour,
Heureusement que nous sommes un forum juridique, on pourrait croire que mpmp93 ne s'est rappelé de ses connaissances juridiques.
La loi du 1er juillet 1901 n'a prévu, au minimum, que 2 fonctions : président et trésorier. Cela signifie donc qu'elles doivent rester distinctes.
Si le trésorier démissionne, sauf les statuts prévoient des tâches différentes pour le trésorier et le trésorier adjoint, c'est le trésorier adjoint qui, selon moi, assure l'intérim jusqu'à la prochaine AG.
Cordialement
Heureusement que nous sommes un forum juridique, on pourrait croire que mpmp93 ne s'est rappelé de ses connaissances juridiques.
La loi du 1er juillet 1901 n'a prévu, au minimum, que 2 fonctions : président et trésorier. Cela signifie donc qu'elles doivent rester distinctes.
Si le trésorier démissionne, sauf les statuts prévoient des tâches différentes pour le trésorier et le trésorier adjoint, c'est le trésorier adjoint qui, selon moi, assure l'intérim jusqu'à la prochaine AG.
Cordialement
mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 28/07/2014 à 10:29
Modifié par mpmp93 le 28/07/2014 à 10:29
Avant de répondre à Jine04 je me suis renseigné. Je vous cite les infos trouvées:
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l'association sont laissés à la liberté des statuts.
En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les fonctions de trésorier, de vice-président(s) ou de secrétaire.
Ainsi, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier, d'un ou plusieurs vice-présidents ou encore d'un secrétaire, sauf si elle se trouve soumise à des dispositions réglementaires obligatoires telle que l'adoption des statuts-type liés à la reconnaissance d'utilité publique.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Si les statuts prévoient des membres distincts pour ces fonctions, dans une phase transitoire le(la) président(e) peut assurer l'intérim. Autre solution, demander la modification des statuts en AG.
Vu l'importance de l'association (20 membres) je pense qu'il n'y a pas urgence de convoquer une AG. Simplement informer les membres que à cette date et jusqu'à l'AG, suite à la démission du trésorier, cette fonction est reprise par le(la) président(e).
A+
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l'association sont laissés à la liberté des statuts.
En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les fonctions de trésorier, de vice-président(s) ou de secrétaire.
Ainsi, une association n'est pas obligée de se doter d'un trésorier, d'un ou plusieurs vice-présidents ou encore d'un secrétaire, sauf si elle se trouve soumise à des dispositions réglementaires obligatoires telle que l'adoption des statuts-type liés à la reconnaissance d'utilité publique.
Le président peut donc remplir aussi la fonction de trésorier, si les statuts le prévoient. Toutefois, nous nous permettons d'indiquer que cette situation n'est pas conseillée car les principaux pouvoirs au sein de l'association seraient alors réunis sur une seule personne.
Si les statuts prévoient des membres distincts pour ces fonctions, dans une phase transitoire le(la) président(e) peut assurer l'intérim. Autre solution, demander la modification des statuts en AG.
Vu l'importance de l'association (20 membres) je pense qu'il n'y a pas urgence de convoquer une AG. Simplement informer les membres que à cette date et jusqu'à l'AG, suite à la démission du trésorier, cette fonction est reprise par le(la) président(e).
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Jine04
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28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 10:44
28 juil. 2014 à 10:44
Merci beaucoup mpmp93 c'est ce que j'avais lu je ne sais plus ou, tellement j'ai visité des forums etc.... Je vais donc faire comme ça, prévenir les adhérentes que je prend les fonctions de trésorerie en attendant une nouvelle AG , de toute façon, en ce moment je suis la seule a avoir encore les pouvoirs à la banque et j'ai bien récupéré tous les documents comptables aussi. Ce n'est pas toujours simple de créer une asso !! bon dimanche à tous et encore merci de votre aide.
Jine04
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28 juillet 2014
28 juil. 2014 à 08:42
28 juil. 2014 à 08:42
ok ok mais de toute façon là en ce moment je suis bien obligée d'assumer cette fonction, puisque la secrétaire adjointe n'est pas encore officiellement en place.
Et l'AG que je refait, c'est une normale ou une extraordinaire ? est ce que ça a d' l'importance ça , la désignation ? merci de vos conseils en tout cas
Cordialement,
Et l'AG que je refait, c'est une normale ou une extraordinaire ? est ce que ça a d' l'importance ça , la désignation ? merci de vos conseils en tout cas
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2014 à 08:36