Ex conjointe résilie le baill, mais pas moi
statusquo29
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Bonjour,
Après des différents avec ma compagne, nous nous somme séparé, et mon ex conjointe à fait sa lettre de résiliation.
Cependant pour ma part je ne compte aucunement quitter la maison en location, pour le moment.
Nos deux noms sont sur le contrat, aucune clause particulière.
Voila que aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'agence, je vous copie le texte ci dessous
Mademoiselle,Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 24 juillet 2014 dont nous avons pris bonne note, nous avisant de votre décision de résilier votre contrat de location pour le 24 octobre 2014. Nous avons l'honneur de vous préciser ci-après les formalités nécessaires à accomplir par vos soins, préalablement à votre départ, à savoir :
* Laisser visiter les lieux aux fins de relocation. A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir compléter le coupon réponse ci-dessous.
* Lorsque vous connaîtrez la date précise de votre départ, contacter notre service Location afin de fixer le rendez-vous de l'état des lieux, au cours duquel vous aurez à nous restituer l'ensemble des clés en votre possession.
* Les locaux loués, caves, greniers, etc. devront avoir été débarrassés de tous objets et être rendus en bon état d'entretien locatif. Faire effectuer, si besoin est, toutes réparations, remises en état, afin de vous éviter des frais inutiles.
* Ne pas suspendre votre Contrat d'Assurance avant la date limite de votre congé.
Nous attirons votre attention sur la date réelle de votre congé qui restera celle mentionnée et acceptée ci-dessus, même en cas de remise de clés antérieure, sauf si le bien est reloué avant cette date et en accord avec vous.
Vous remerciant à l'avance des dispositions que vous voudrez bien prendre, nous vous prions de croire. Mademoiselle,Monsieur, en l'assurance de nos sentiments dévoués.
Voila, je pensais leur envoyer un AR en leur précisant que je n'ai pas signé et envoyé de résiliation de Bail.
Que me conseillez vous?
Merci pour votre aide
Après des différents avec ma compagne, nous nous somme séparé, et mon ex conjointe à fait sa lettre de résiliation.
Cependant pour ma part je ne compte aucunement quitter la maison en location, pour le moment.
Nos deux noms sont sur le contrat, aucune clause particulière.
Voila que aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'agence, je vous copie le texte ci dessous
Mademoiselle,Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 24 juillet 2014 dont nous avons pris bonne note, nous avisant de votre décision de résilier votre contrat de location pour le 24 octobre 2014. Nous avons l'honneur de vous préciser ci-après les formalités nécessaires à accomplir par vos soins, préalablement à votre départ, à savoir :
* Laisser visiter les lieux aux fins de relocation. A cet effet, nous vous remercions de bien vouloir compléter le coupon réponse ci-dessous.
* Lorsque vous connaîtrez la date précise de votre départ, contacter notre service Location afin de fixer le rendez-vous de l'état des lieux, au cours duquel vous aurez à nous restituer l'ensemble des clés en votre possession.
* Les locaux loués, caves, greniers, etc. devront avoir été débarrassés de tous objets et être rendus en bon état d'entretien locatif. Faire effectuer, si besoin est, toutes réparations, remises en état, afin de vous éviter des frais inutiles.
* Ne pas suspendre votre Contrat d'Assurance avant la date limite de votre congé.
Nous attirons votre attention sur la date réelle de votre congé qui restera celle mentionnée et acceptée ci-dessus, même en cas de remise de clés antérieure, sauf si le bien est reloué avant cette date et en accord avec vous.
Vous remerciant à l'avance des dispositions que vous voudrez bien prendre, nous vous prions de croire. Mademoiselle,Monsieur, en l'assurance de nos sentiments dévoués.
Voila, je pensais leur envoyer un AR en leur précisant que je n'ai pas signé et envoyé de résiliation de Bail.
Que me conseillez vous?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour,
Votre ex-conjointe (conjointe ou concubine ?) a-t'elle bien donné son congé en son nom propre ?
Vous devez leur faire une lettre recommandée (mieux vaut un écrit qu'un simple coup de fil) pour leur préciser que le congé envoyé par votre "ex-conjointe" ne concernait qu'elle-même (elle aurait dû d'ailleurs le préciser dans sa lettre, tant qu'à faire) mais que vous restez, vous, locataire en titre. A ce titre, ils ne peuvent pas vous demander de partir avec votre "ex".
Cdlt
Val
Votre ex-conjointe (conjointe ou concubine ?) a-t'elle bien donné son congé en son nom propre ?
Vous devez leur faire une lettre recommandée (mieux vaut un écrit qu'un simple coup de fil) pour leur préciser que le congé envoyé par votre "ex-conjointe" ne concernait qu'elle-même (elle aurait dû d'ailleurs le préciser dans sa lettre, tant qu'à faire) mais que vous restez, vous, locataire en titre. A ce titre, ils ne peuvent pas vous demander de partir avec votre "ex".
Cdlt
Val
Merci de votre réponse,
Et bien c'est le cas justement, mon ex-concubine à bien précisé que elle seul quitter le logement.
Donc je vais suivre votre conseil, et envoyer un recommandé, en précisant que cela ne me concerne pas.
Je vous tien informé pour la suite, merci
Et bien c'est le cas justement, mon ex-concubine à bien précisé que elle seul quitter le logement.
Donc je vais suivre votre conseil, et envoyer un recommandé, en précisant que cela ne me concerne pas.
Je vous tien informé pour la suite, merci
Les connaissant, ils font tout comme, peut être pense t'il que je ne pourrai pas payer le loyer à moi seul, je ne sais pas....j'ai toujours payé les loyers depuis que je suis locataire dans n'importe quel logement ou je me trouvai, c'est pas aujourd'hui que cela va changer.
Bref ...je vous tien informé pour la suite et merci encore
Bref ...je vous tien informé pour la suite et merci encore
Bonjour, je viens aux nouvelles
J'ai donc bien envoyé le recommandé précisant que cela ne concerné que mon ex concubine.
J'ai reçu un recommandé de l'agence aujourd'hui, voici ce qu'il dit.
////lettre////
Nous accusons réception de votre courrier.
Le congés reçu le 24/07/2014 par Madame *****, est valable pour les deux locataires titulaires du bail.
Par ailleurs si vous désirez rester dans les lieux, il vous faut prendre rendez vous avec l'agence afin de refaire un dossier complet de location ainsi qu'un nouveau bail a votre nom sous réserve que vous remplissiez les conditions requises pour pouvoir conserver le logement.
Sachez Monsieur que lorsque vous signez un bail avec un tiers vous vous portez solidaire l'un de l'autre, nous ne pouvons considérer le congés que pour une personne.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Mademoiselle,Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués et dévoués.
////Fin de la lettre////
Voila, il me semble que leurs fameuse clause de solidarité, n'a que pour but le paiement du loyer, d'ou leurs mauvaise foi
Je pense qu'ils me font pressions car quand je vois dans le contrat de location, les honoraires qu'ils touchent, plus de 1000€ en tout.
Bref, je vous remercie d'avance de vos réponses
J'ai donc bien envoyé le recommandé précisant que cela ne concerné que mon ex concubine.
J'ai reçu un recommandé de l'agence aujourd'hui, voici ce qu'il dit.
////lettre////
Nous accusons réception de votre courrier.
Le congés reçu le 24/07/2014 par Madame *****, est valable pour les deux locataires titulaires du bail.
Par ailleurs si vous désirez rester dans les lieux, il vous faut prendre rendez vous avec l'agence afin de refaire un dossier complet de location ainsi qu'un nouveau bail a votre nom sous réserve que vous remplissiez les conditions requises pour pouvoir conserver le logement.
Sachez Monsieur que lorsque vous signez un bail avec un tiers vous vous portez solidaire l'un de l'autre, nous ne pouvons considérer le congés que pour une personne.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, Mademoiselle,Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués et dévoués.
////Fin de la lettre////
Voila, il me semble que leurs fameuse clause de solidarité, n'a que pour but le paiement du loyer, d'ou leurs mauvaise foi
Je pense qu'ils me font pressions car quand je vois dans le contrat de location, les honoraires qu'ils touchent, plus de 1000€ en tout.
Bref, je vous remercie d'avance de vos réponses
Nom d'une pipe, que ça m'énerve !
Non, si le congé n'est pas aux deux noms, et si votre ex a en plus bien précisé qu'il ne concernait qu'elle seule, l'agence n'a pas à décider qu'il vous concerne tous les deux !
Non, il n'y a pas de nouveau bail à faire. Et la solidarité n'a rien à voir là dedans !
Vous avez signé le bail : vous êtes locataire en titre. Vous n'avez pas donné votre congé, vous n'avez pas à partir. Clause de solidarité ou pas. C'est aussi simple que ça.
Opposez un refus catégorique. L'agence n'est de toute manière pas dans son droit. Qu'elle aille au tribunal si ça lui chante, elle ne risque pas d'avoir gain de cause. Conseillez lui de se former au droit immobilier avant de vouloir faire de l'immobilier. Cela lui évitera quelques déconvenues.
Non, si le congé n'est pas aux deux noms, et si votre ex a en plus bien précisé qu'il ne concernait qu'elle seule, l'agence n'a pas à décider qu'il vous concerne tous les deux !
Non, il n'y a pas de nouveau bail à faire. Et la solidarité n'a rien à voir là dedans !
Vous avez signé le bail : vous êtes locataire en titre. Vous n'avez pas donné votre congé, vous n'avez pas à partir. Clause de solidarité ou pas. C'est aussi simple que ça.
Opposez un refus catégorique. L'agence n'est de toute manière pas dans son droit. Qu'elle aille au tribunal si ça lui chante, elle ne risque pas d'avoir gain de cause. Conseillez lui de se former au droit immobilier avant de vouloir faire de l'immobilier. Cela lui évitera quelques déconvenues.
Comme vous voulez : ou vous faites le mort ou vous tentez une dernière fois de leur expliquer que vous ne bougerez pas, par lettre RAR et si c'est le cas, vous pouvez leur citer ceci :
"le congé ne met pas fin au bail pour les autres co-preneurs" (Cass. Civ III : 22.5.13, n° 12-17969, Cass. Soc : 27.1.61 - Cass. Soc 12.5.64)."
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/quels-sont-les-effets-dun-bail-consenti-a-plusieurs-colocataires-non-maries/
"le congé ne met pas fin au bail pour les autres co-preneurs" (Cass. Civ III : 22.5.13, n° 12-17969, Cass. Soc : 27.1.61 - Cass. Soc 12.5.64)."
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/quels-sont-les-effets-dun-bail-consenti-a-plusieurs-colocataires-non-maries/
Bonjour,
renvoyez un courrier RAR à l'agence dans les termes fermes conseillés par Valenchantée pour mettre définitivement les choses au clair : une résiliation unilatérale d'un bail signé par 2 personnes ne concerne que cette personne et ça ne met pas fin au bail, donc l'autre co signataire du bail initial a tous les droits pour rester dans les lieux.
Et tant pis pour l'agence qui essayait malhonnêtement de facturer un acte inutile et hors loi !
Cordialement.
renvoyez un courrier RAR à l'agence dans les termes fermes conseillés par Valenchantée pour mettre définitivement les choses au clair : une résiliation unilatérale d'un bail signé par 2 personnes ne concerne que cette personne et ça ne met pas fin au bail, donc l'autre co signataire du bail initial a tous les droits pour rester dans les lieux.
Et tant pis pour l'agence qui essayait malhonnêtement de facturer un acte inutile et hors loi !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...