Surface habitable d'une maison en location
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BELLEPATTY
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5 réponses
Bonjour,
Vous aurez tous les renseignements ici. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Cordialement,
Komar
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Cordialement,
Komar
BELLEPATTY
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25 juil. 2014 à 14:50
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Merci de votre réponse, effectivement les combles non aménageables ne peuvent pris en considération ds la surface, mais je souhaite un complément concernant cette chambre sans fenêtre ? donc elle se trouve ds l'obscurité.
Pierrecastor
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25 juil. 2014 à 14:54
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A priori, ça passe en habitable.
BELLEPATTY
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Pierrecastor
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25 juil. 2014 à 14:31
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Salut
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
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