Surface habitable d'une maison en location
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BELLEPATTY
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Bonjour,
Je suis locataire d'une maison en milieu rural. Mon propriétaire ma fait entrer ds la surface habitable, des combles non aménageables + une petite chambre ne possédant pas de fenêtre. Est ce que ces derniers doivent être comptés dans la surface habitable.
Merci de votre réponse.
Je suis locataire d'une maison en milieu rural. Mon propriétaire ma fait entrer ds la surface habitable, des combles non aménageables + une petite chambre ne possédant pas de fenêtre. Est ce que ces derniers doivent être comptés dans la surface habitable.
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour,
Vous aurez tous les renseignements ici. https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/
Cordialement,
Komar
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Cordialement,
Komar
Merci de votre réponse, effectivement les combles non aménageables ne peuvent pris en considération ds la surface, mais je souhaite un complément concernant cette chambre sans fenêtre ? donc elle se trouve ds l'obscurité.
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Salut
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/
Ne doivent pas être pris en compte dans ce calcul les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux n'atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.
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