Division d'une parcelle

tenace83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 06:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 02:12
Bonjour,
Lors des travaux d'arpentage devant aboutir à la division d'une parcelle, la moindre contestation sur les limites de la parcelle concernée, ne donne-t-elle pas obligation au propriétaire vendeur, au géomètre qu'il a choisi et à l'agent immobilier à qui il a donné mandat de vente de prendre toutes les précautions utiles au respect des droits de chacun ?

Merci de me signaler des cas où le non respect d'une telle obligation aurait fait l'objet d'une décision favorable envers un plaignant.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
14 août 2014 à 02:12
Bonjour

Qui conteste? le vendeur ou l'acquéreur ?
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