Propriété d'un chemin

tenace83 -  
l'acquéreur d'une parcelle de terrain en 1975 peut il à juste titre revendiquer la propriété d'un chemin qui l'entoure alors que son acte d'achat mentionne "Aucune servitude" et que les propriétés limitrophes ont été enregistrées "fonds servants" au cadastre et à la conservation des hypothèques ?

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Ce chemin est censé appartenir à qui au départ ?
    0

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