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Propriété d'un chemin

tenace83 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
l'acquéreur d'une parcelle de terrain en 1975 peut il à juste titre revendiquer la propriété d'un chemin qui l'entoure alors que son acte d'achat mentionne "Aucune servitude" et que les propriétés limitrophes ont été enregistrées "fonds servants" au cadastre et à la conservation des hypothèques ?

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Ce chemin est censé appartenir à qui au départ ?
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