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Propriété d'un chemin

tenace83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2014 - 24 juil. 2014 à 06:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 août 2014 à 02:09
l'acquéreur d'une parcelle de terrain en 1975 peut il à juste titre revendiquer la propriété d'un chemin qui l'entoure alors que son acte d'achat mentionne "Aucune servitude" et que les propriétés limitrophes ont été enregistrées "fonds servants" au cadastre et à la conservation des hypothèques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 août 2014 à 02:09
Bonjour

Ce chemin est censé appartenir à qui au départ ?
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