Probleme avec la proprietaire.
lilouac76
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sleepy00
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23 juil. 2014 à 13:31
23 juil. 2014 à 13:31
- pour moi vous avez le droit de mettre une piscine hors sol, si cela détruit effectivement la pelouse il faudra la remettre correctement avant de partir, ou le propriétaire sera en droit de vous faire payer le pris de la remise en état
- si il y a un droit de passage et qu'en plus il est justifié puisque le terrain est enclavé, cela me parrait compliquer d'agir contre, peut être aménager provisoirement un passage qui lui permet de passer sans aller totalement dans votre jardin, genre palissade en bois ou petite cloture.
- pour l'écoulement d'eau, la fuite continue ? ou elle est réglé ?
si celle si est réparé mais que les dommages continuent, il serait bon de faire constater par un huissier ou un expert, que suite a une ancienne fuite, les dommages continuent, cela vous permettrait de dégager votre responsabilité.
- si il y a un droit de passage et qu'en plus il est justifié puisque le terrain est enclavé, cela me parrait compliquer d'agir contre, peut être aménager provisoirement un passage qui lui permet de passer sans aller totalement dans votre jardin, genre palissade en bois ou petite cloture.
- pour l'écoulement d'eau, la fuite continue ? ou elle est réglé ?
si celle si est réparé mais que les dommages continuent, il serait bon de faire constater par un huissier ou un expert, que suite a une ancienne fuite, les dommages continuent, cela vous permettrait de dégager votre responsabilité.
maylin27
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23 juil. 2014 à 13:39
23 juil. 2014 à 13:39
Bonjour,
1 - a t'elle le droit de demandé d'enlevé la piscine
Non, mais attention a votre départ, vous devrez resituer le terrain dans le même état qu'a votre arrivée..... Donc, si plus de pelouse, frais a votre charge....
2 - Doit elle me demandé l'autorisation de passer ?
Non, puisque c'est un droit....mais elle n'a pas a aller se ballader sur votre terrain.
3 - Si sur l'EDL d'entrée il y a mentionné dalle décollée et que vous avez signé, tout est bien. Par contre, il est de votre devoir et responsabilité d'avertir par LRAR votre bailleur d'une aggravation de l'état du sol, faute de quoi vous seriez responsable.
Cordialement
1 - a t'elle le droit de demandé d'enlevé la piscine
Non, mais attention a votre départ, vous devrez resituer le terrain dans le même état qu'a votre arrivée..... Donc, si plus de pelouse, frais a votre charge....
2 - Doit elle me demandé l'autorisation de passer ?
Non, puisque c'est un droit....mais elle n'a pas a aller se ballader sur votre terrain.
3 - Si sur l'EDL d'entrée il y a mentionné dalle décollée et que vous avez signé, tout est bien. Par contre, il est de votre devoir et responsabilité d'avertir par LRAR votre bailleur d'une aggravation de l'état du sol, faute de quoi vous seriez responsable.
Cordialement
BONJOUR, Même si ce n'est pas de votre faute la fuite, en tant qu'occupant de la maison vous devez faire la déclaration. ça ne vous coûtera pas un centime d'euro, et ça vous met à l'abri. De la même façon, si vous avez un accident de voiture, même si ce n'est pas de votre faute, vous faites une déclaration.
Pour la piscine, comme dit plus haut, vous pouvez l'installer, et vous referez le morceau de gazon avant de partir.
Attention d'éloigner l'eau de la piscine de la maison lorsque vous la viderez, ce qui est assez facile en siphonnant avec un long tuyau.
S'il y a un droit de passage en raison de l'enclave, elle a tout à fait le droit de passer lorsqu'elle en a besoin sans rien vous demander.
Vous pouvez à la rigueur délimiter un passage sur le bord par exemple.
Pour la piscine, comme dit plus haut, vous pouvez l'installer, et vous referez le morceau de gazon avant de partir.
Attention d'éloigner l'eau de la piscine de la maison lorsque vous la viderez, ce qui est assez facile en siphonnant avec un long tuyau.
S'il y a un droit de passage en raison de l'enclave, elle a tout à fait le droit de passer lorsqu'elle en a besoin sans rien vous demander.
Vous pouvez à la rigueur délimiter un passage sur le bord par exemple.
lilouac76
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23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 17:19
23 juil. 2014 à 17:19
Bonjour a tous et toutes alors merci de vos réponses pour répondre a chacun.
Sleepy, effectivement cela détériore non pas la pelouse mais le champ( car c'est des mauvaise herbe qui y a mais bref) enfin bref oui sa détériore la pelouse, mais on la remettra en etat a au départ quoi.
Vu comment elle est casse pied, aucune solution provisoire est souhaitable lol
maylin
la fuite a apriori été réglé grâce a l'intervention de son plombier le 10 juillet il a resserré un boulon.
donc elle peut faire des va et viens dans notre jardin sous prétexte qu'elle a un droit de passage ? j'avais entendu parler qu'elle devait nous donné la date et l'heure quand elle passerait non ?
Pour, elle nous avez signalé que la fuite ou écoulement d'eau avait été stoppé ce qui est faux, vu que cela est humide, mais ne l'avait pas mentionné dans letât des lieux c'est juste marqué bonne etat et 3 dalles décollé mais c'est tout elle nous a entubé voir la réponse de la question a sfr
SFR
la fuite date de 18 mois, des attestations d'ancien locataire vont aussi dans ce sens, qui puis est elle a selon un expert qui a expertisé sa maison, recu de l'argent de l'assurance pour ce degat, et n'a pas fait de travaux car cela sont huissier aucun travaux devait avoir lieu et donc veut surement touché deux fois la tune de l'assurance.
Donc je vais demandé a l'expert que je connais un peu, une attestation ou autres pour dire qu'il a bien été chez elle expertisé et revers" l'argent qu'en pensez vous
faire une déclaration notre assurance ne veux pas car la fuite vient de ces tuyaux et non a cause de nous elle ne veux pas l'assurance et nous on ne veux pas qu'elle touche deux fois l'argent.
et pour le droit de passage, je décide de mettre un verrou au portillon donc comment faire ?
je vais voir un conseillère juridique la semaine prochaine, car ce bail a été fait a l'arrache et l'état des lieux pire aussi nous avons accepté comme des cons, mais il y a des clause abusif
Sleepy, effectivement cela détériore non pas la pelouse mais le champ( car c'est des mauvaise herbe qui y a mais bref) enfin bref oui sa détériore la pelouse, mais on la remettra en etat a au départ quoi.
Vu comment elle est casse pied, aucune solution provisoire est souhaitable lol
maylin
la fuite a apriori été réglé grâce a l'intervention de son plombier le 10 juillet il a resserré un boulon.
donc elle peut faire des va et viens dans notre jardin sous prétexte qu'elle a un droit de passage ? j'avais entendu parler qu'elle devait nous donné la date et l'heure quand elle passerait non ?
Pour, elle nous avez signalé que la fuite ou écoulement d'eau avait été stoppé ce qui est faux, vu que cela est humide, mais ne l'avait pas mentionné dans letât des lieux c'est juste marqué bonne etat et 3 dalles décollé mais c'est tout elle nous a entubé voir la réponse de la question a sfr
SFR
la fuite date de 18 mois, des attestations d'ancien locataire vont aussi dans ce sens, qui puis est elle a selon un expert qui a expertisé sa maison, recu de l'argent de l'assurance pour ce degat, et n'a pas fait de travaux car cela sont huissier aucun travaux devait avoir lieu et donc veut surement touché deux fois la tune de l'assurance.
Donc je vais demandé a l'expert que je connais un peu, une attestation ou autres pour dire qu'il a bien été chez elle expertisé et revers" l'argent qu'en pensez vous
faire une déclaration notre assurance ne veux pas car la fuite vient de ces tuyaux et non a cause de nous elle ne veux pas l'assurance et nous on ne veux pas qu'elle touche deux fois l'argent.
et pour le droit de passage, je décide de mettre un verrou au portillon donc comment faire ?
je vais voir un conseillère juridique la semaine prochaine, car ce bail a été fait a l'arrache et l'état des lieux pire aussi nous avons accepté comme des cons, mais il y a des clause abusif
et pour le droit de passage, je décide de mettre un verrou au portillon donc comment faire ?
Vous devez lui donner la clef du verrou. Elle n'a pas à vous prévenir, elle a un droit de passage.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle peut aller et venir dans votre terrain à sa guise, juste passer pour aller directement à son terrain.
Vous devez lui donner la clef du verrou. Elle n'a pas à vous prévenir, elle a un droit de passage.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle peut aller et venir dans votre terrain à sa guise, juste passer pour aller directement à son terrain.
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maylin27
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23 juil. 2014 à 17:40
23 juil. 2014 à 17:40
Bonjour,
mais on la remettra en état a au départ quoi.
attention il faut que la pelouse ou l'herbe ait repoussé au moment de votre départ et que la "trace" de la piscine ne se voit plus.
donc elle peut faire des va et viens dans notre jardin sous prétexte qu'elle a un droit de passage ?
pour le droit de passage, je décide de mettre un verrou au portillon donc comment faire ?
En application des articles 647 et 701 du Code civil, le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l'exercice plus incommode. L'appréciation des circonstances modificatives de l'usage de la servitude entre dans les pouvoirs souverains du juge du fond.
Ainsi, a-t-il, d'ores et déjà, été reconnu que l'installation d'une porte avec remise des clés au bénéficiaire du droit de passage n'occasionnait aucune gêne à l'exercice de la servitude (Cass. civ. 1re, 3 décembre 1962). Les impératifs de sécurité des personnes et des biens sont donc assurés par les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation.
- Rép. min. M. Longuet, J.O. Sénat du 12 nov. 2009, Questions et réponses, p. 2.650, n° 7.514
Si la servitude de passage vous génait, il ne fallait pas signer le bail..... et meme si cela vous déplait votre propriétaire peut passer 10 fois par jour si cela lui plait a condition de ne pas "naviguer" dans votre jardin. Le droit concerne un PASSAGE, pas une inspection du jardin !!!
Cordialement
mais on la remettra en état a au départ quoi.
attention il faut que la pelouse ou l'herbe ait repoussé au moment de votre départ et que la "trace" de la piscine ne se voit plus.
donc elle peut faire des va et viens dans notre jardin sous prétexte qu'elle a un droit de passage ?
pour le droit de passage, je décide de mettre un verrou au portillon donc comment faire ?
En application des articles 647 et 701 du Code civil, le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l'exercice plus incommode. L'appréciation des circonstances modificatives de l'usage de la servitude entre dans les pouvoirs souverains du juge du fond.
Ainsi, a-t-il, d'ores et déjà, été reconnu que l'installation d'une porte avec remise des clés au bénéficiaire du droit de passage n'occasionnait aucune gêne à l'exercice de la servitude (Cass. civ. 1re, 3 décembre 1962). Les impératifs de sécurité des personnes et des biens sont donc assurés par les dispositions légales et la jurisprudence de la Cour de cassation.
- Rép. min. M. Longuet, J.O. Sénat du 12 nov. 2009, Questions et réponses, p. 2.650, n° 7.514
Si la servitude de passage vous génait, il ne fallait pas signer le bail..... et meme si cela vous déplait votre propriétaire peut passer 10 fois par jour si cela lui plait a condition de ne pas "naviguer" dans votre jardin. Le droit concerne un PASSAGE, pas une inspection du jardin !!!
Cordialement
lilouac76
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23 juillet 2014
23 juil. 2014 à 17:59
23 juil. 2014 à 17:59
Oui on est d'accord pour la piscine lol.
la loi est quand même mal faite, mais bien fait pour nous d'avoir signé l'eta des lieux, et condition annexe..
Est-ce qu'un bail ( c'est la ou il y a les condition spécial peut être caduque au vu des condition annexe ? soite ne pas posé de fleurs dans les bac a fleur etc etc ?
pour le passage il est bien spécifié pour nettoyer le jardin derrière les grilles etc etc mais depuis 8 mois rien est fait..
donc pour moi c'est pour regarder c'est tout, en tout cas on va essayer d'invalidé le bail et l'etat des lieux mais sa c'est pas gagner vu qu'elle est pas bête, et intelligente et nous bah non lol vu qu'on ces fait avoir ...
pareillement il y a des grand arbre et donc des branches qui arrive chez nous et qui commence a nous envahir, que faire ?
pareillement notre ligne électrique est directement raccordé a notre maison mais cette ligne passe entre les branches de ces arbres, peu ont lui demandé l'élagage de ces grande branche pour la sécurité de la ligne
elle veut nous faire chier on ferra pareil...
elle a 5 maisons, mais se dit pauvre, et dans chaque maison des soucis, une douche pas faite etc etc ..
elle a réussi a faire enlevé une piscine a un de nos voisins mais grâce a vous pas a nous
la loi est quand même mal faite, mais bien fait pour nous d'avoir signé l'eta des lieux, et condition annexe..
Est-ce qu'un bail ( c'est la ou il y a les condition spécial peut être caduque au vu des condition annexe ? soite ne pas posé de fleurs dans les bac a fleur etc etc ?
pour le passage il est bien spécifié pour nettoyer le jardin derrière les grilles etc etc mais depuis 8 mois rien est fait..
donc pour moi c'est pour regarder c'est tout, en tout cas on va essayer d'invalidé le bail et l'etat des lieux mais sa c'est pas gagner vu qu'elle est pas bête, et intelligente et nous bah non lol vu qu'on ces fait avoir ...
pareillement il y a des grand arbre et donc des branches qui arrive chez nous et qui commence a nous envahir, que faire ?
pareillement notre ligne électrique est directement raccordé a notre maison mais cette ligne passe entre les branches de ces arbres, peu ont lui demandé l'élagage de ces grande branche pour la sécurité de la ligne
elle veut nous faire chier on ferra pareil...
elle a 5 maisons, mais se dit pauvre, et dans chaque maison des soucis, une douche pas faite etc etc ..
elle a réussi a faire enlevé une piscine a un de nos voisins mais grâce a vous pas a nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...