Découvert d un mineur qui va passer majeur

Riomaya Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 17:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 juil. 2014 à 23:08
Bonjour, je vous explique la situation rapidement.
Mon ami à un fils de 17 ans issus d une première union sous la communauté légale , maintenant ils sont divorcés.
Notre problème est le suivant, il a ouvert, on ne sait pas comment un compte bancaire.
il a fournit un lettre manuscrite de sa mère comme quoi il est émancipé et quelle donne son accord pour cette ouverture.
Suite à l'ouverture de ce compte il a eu une carte bancaire gold (s.il vous plait) bref il a fait divers achats et maintenant il est à découvert de plus de 1000 €.
Dans 2 mois il sera majeur, comment ça se passe pour le découvert ? Est ce que le dette va suivre le fils futur majeur ? Est que ça va être due par la mère ? (ex compagne et au courant de la situation) ou est ce que mon ami est également responsable ?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
21 juil. 2014 à 23:08
2 choses, un problème civil et un problème pénal
civilement il devra rembourser sa dette, il risque d'être poursuivi par la banque qui voudra récupérer la somme il va être majeur donc il sera poursuivi lui.

pénalement, il risque, en fonction des circonstances, d'être poursuivi pour escroquerie et pour faux et usage de faux. il risque donc d'avoir une peine d'amende et voir même emprisonnement (peut être plutôt en sursis).
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