Découvert d un mineur qui va passer majeur
Riomaya
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sleepy00
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21 juil. 2014 à 23:08
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2 choses, un problème civil et un problème pénal
civilement il devra rembourser sa dette, il risque d'être poursuivi par la banque qui voudra récupérer la somme il va être majeur donc il sera poursuivi lui.
pénalement, il risque, en fonction des circonstances, d'être poursuivi pour escroquerie et pour faux et usage de faux. il risque donc d'avoir une peine d'amende et voir même emprisonnement (peut être plutôt en sursis).
civilement il devra rembourser sa dette, il risque d'être poursuivi par la banque qui voudra récupérer la somme il va être majeur donc il sera poursuivi lui.
pénalement, il risque, en fonction des circonstances, d'être poursuivi pour escroquerie et pour faux et usage de faux. il risque donc d'avoir une peine d'amende et voir même emprisonnement (peut être plutôt en sursis).