Mon pére vide mon livret dépargne.
Elo1010
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Donc voila je me pose la questions si c'est bien normal que mon père aie vidé mon livret d'épargne, en sachant que je ne suis pas sous ca tutelle depuis quelques années déjà.( ma garde a été donner a ma mère donc esse pas logique que la gestion de mon livret d'épargne sois entre ses mains a elle et pas a lui??)
J'ai appris qu'il avais vider le compte de mon frère aussi!! En apprenant sella j'ai repris contacte avec mon père pour savoir se qu'il en avais fait? La réponse que il ma donner étais : j'ai tout vider et mis sur un autre compte pour que vous y ailler pas accès. Esse bien normal de faire ca??
J'ai lu sur un forum que normalement a l'âge de 16 ans on pouvais faire en sorte que il faillais l'accord de l'enfant pour pouvoir retiré de l'argent du comptes.( mais j'en avais jamais entendu parler de ca !! ) . A la base je croyais que se compte étais bloqué et qu'on ne savais rien en retire jusqu'à mes 18 ans.
Alor voila j'aimerais bien savoir si quelqu'un sais quelque chose a se sujet pour que je puise régler se problème et avoir la somme qui étais sur nos livret d'épargne.
Merci de bien vouloir m'aider.
Donc voila je me pose la questions si c'est bien normal que mon père aie vidé mon livret d'épargne, en sachant que je ne suis pas sous ca tutelle depuis quelques années déjà.( ma garde a été donner a ma mère donc esse pas logique que la gestion de mon livret d'épargne sois entre ses mains a elle et pas a lui??)
J'ai appris qu'il avais vider le compte de mon frère aussi!! En apprenant sella j'ai repris contacte avec mon père pour savoir se qu'il en avais fait? La réponse que il ma donner étais : j'ai tout vider et mis sur un autre compte pour que vous y ailler pas accès. Esse bien normal de faire ca??
J'ai lu sur un forum que normalement a l'âge de 16 ans on pouvais faire en sorte que il faillais l'accord de l'enfant pour pouvoir retiré de l'argent du comptes.( mais j'en avais jamais entendu parler de ca !! ) . A la base je croyais que se compte étais bloqué et qu'on ne savais rien en retire jusqu'à mes 18 ans.
Alor voila j'aimerais bien savoir si quelqu'un sais quelque chose a se sujet pour que je puise régler se problème et avoir la somme qui étais sur nos livret d'épargne.
Merci de bien vouloir m'aider.
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1 réponse
Bonjour,
NON, ce n' est pas normal.
Votre père est complètement dans l' illégalité de par ce qu' il a fait et à partir de 16 ans, vous en doit des comptes devant la justice.
La cour de cassation en a décidé ainsi;
L' administrateur légal est tenu de rendre des comptes de la gestion des biens de son enfant mineur dès que ce dernier a 16 ans.
Voici l' arrêt:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019165703/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
NON, ce n' est pas normal.
Votre père est complètement dans l' illégalité de par ce qu' il a fait et à partir de 16 ans, vous en doit des comptes devant la justice.
La cour de cassation en a décidé ainsi;
L' administrateur légal est tenu de rendre des comptes de la gestion des biens de son enfant mineur dès que ce dernier a 16 ans.
Voici l' arrêt:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000019165703/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse.
Que doigtent faire pour réglé ca ??
Alor que-se que je peu faire pour régler ca??
Même si il est majeur ?