Huissier et loyers impayés
Wenger16
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 20 juil. 2014 à 15:41
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A voir également:
- Huissier et loyers impayés
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Harcèlement huissier ✓ - Forum Consommation
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
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sleepy00
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20 juil. 2014 à 15:41
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oui c'est normal
l'huissier a engagé des frais dans la procédure. pour la recherche, pour la signification de la décision de justice ...
frais sur le quel il a payé des taxes et tva. Ces frais sont à la charge de votre ancien locataire, mais en attendant l'huissier a avancé les frais, donc totalement normal qu'il se rembourse avant de vous verser quelque chose.
Imaginons il vous verse une somme, puis le locataire ne paye plus rien, ou est insolvable, l'huissier devra vous demander de payer.
l'huissier a engagé des frais dans la procédure. pour la recherche, pour la signification de la décision de justice ...
frais sur le quel il a payé des taxes et tva. Ces frais sont à la charge de votre ancien locataire, mais en attendant l'huissier a avancé les frais, donc totalement normal qu'il se rembourse avant de vous verser quelque chose.
Imaginons il vous verse une somme, puis le locataire ne paye plus rien, ou est insolvable, l'huissier devra vous demander de payer.